RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "Les Frères Scott – Saison 6"
Article 1 : Organisation
La société Fnac Direct, SA au capital de 375 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 377 853 536, dont le siège social est situé au 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine cedex, organise sur Internet un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, sous forme de quiz du 13/01/2010 au 10/02/2010 inclus.
Article 2 : Accès et durée
Le jeu se déroule du 13/01/2010 au 10/02/2010 inclus. Il est accessible à tout utilisateur à partir de l'adresse suivante : www.fnac.com. Ce jeu est ouvert à toute personne physique par le biais d'Internet et à l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).
Ce jeu est réservé aux participants résidant en France métropolitaine.
Article 3 : Principes du jeu
Le jeu se déroule de la façon suivante :
Il faut répondre par Internet à 3 questions posées, à laquelle 3 réponses sont proposées. Un tirage au sort le 11/02/2010, parmi les personnes ayant donné les bonnes réponses, permettra de désigner les gagnants.
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.
Article 4 : Modalités d’inscription
Le jeu est accessible sur le site www.fnac.com. Chaque participant, après identification, devra avoir répondu à la question et avoir complété le formulaire d’inscription.
Tout formulaire d’inscription, rempli de façon incomplète ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il n’est pris en considération qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Article 5 : Dotations
Les 20 gagnants tirés au sort parmi les bonnes réponses gagneront :
=> 1 coffret Les Frères Scott – Saison 1 à 5 d’une valeur de 106,56 €.
Article 6 : Publication des résultats
Les gagnants seront prévenus par mail de la nature de leurs cadeaux et des modalités pour l’obtenir.
L’absence de réponse dans les 15 jours après réception de ce message vaudra abandon des prix par les gagnants.
Les gagnants autorisent la société Fnac Direct à utiliser à titre publicitaire et promotionnel sur le site ou tout autre support - notamment dans le cadre de la diffusion des noms des gagnants -, leur nom, prénom, adresse, photographie et gains, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 7 : Attribution des lots
Les gagnants seront contactés par les équipes de Fnac Direct.
Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en numéraire, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
Article 8 : Informatiques et libertés
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par Fnac Direct sera mis en œuvre pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout participant, sur simple demande, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant en écrivant à FNAC DIRECT, service marketing, 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine cedex.
Article 9 : Dépôt
Le règlement du quiz est déposé à l’étude de Maître Jacky KRIEF, huissier de justice, 1, allées Léon- Gambetta, 92110 Clichy. Il est disponible sur le site ou peut être envoyé gratuitement sur simple demande auprès de Fnac Direct, service marketing, 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine cedex. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Article 10 : Responsabilités
Fnac Direct ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter les gagnants.
Fnac Direct se réserve toutefois la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté, de remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur. Fnac Direct décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des prix à la livraison. Fnac Direct se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de réfuter, d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Fnac Direct dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes, en cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques), empêchant le bon déroulement du jeu.
Article 11 : Frais de remboursement
Les frais résultant de la participation à ce jeu seront remboursés :
sur simple demande écrite uniquement
pour la connexion à Internet :
Tout accès au jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble, ADSL, liaison spéciale) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, le fait d’accéder au site et de participer au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du participant.
Pour les autres, sur la base de 0,39 euros TTC, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture de ce jeu
