Règlement du jeu-concours FMIF n°98696 Lot principal gagné : Une guitare Fender Road Worn 50’s Strat black (1075 euros), 1 Gretsch 5222 DC (873 euros), 1 Takamine EG530DLX (632 euros), 1 Jackson Mark Marton D2 (537 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu" Le grand questionnaire guitare & basse "
Article I : Organisation
F.M.I.F, Sarl au capital de 180.046 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 419
518 626, ayant son siège social à, l' Espace Clichy, 34, rue Mozart, 92 587 CLICHY Cedex, organise
un grand jeu intitulé " Le grand questionnaire guitare & basse ", du Vendredi 4 Décembre au
Vendredi 25 Décembre 2009.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est
limitée à une seule par personne, (même nom, même adresse, même email). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le
compte d’autres participants. Tout questionnaire de jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous
une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet http://www.surveymonkey.com , de remplir
le questionnaire, puis de le valider.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivant :
1er
prix : 1 guitare Fender® Road Worn® (valeur commerciale : 1075.20 euros ttc indicatif)
2 eme
prix : 1 guitare Gretsch® G5222 (valeur commerciale : 873 euros ttc indicatif)
3 eme
prix : 1 guitare Takamine® EG530 DLX (valeur commerciale : 635 euros ttc indicatif)
4 eme
prix : 1 guitare Jackson® Mark Morton D2 (valeur commerciale : 537 euros ttc indicatif)


Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les questionnaires dûment complétés sera effectué par Me Simeone, huissier de
justice ou un de ses associés, dans les jours suivant la clôture du jeu, et désignera les gagnants. Ils
seront informés, par email. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, F.M.I.F se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le questionnaire du jeu pour l'envoi
de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40
rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site http://www.surveymonkey.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

F.M.I.F
Le grand questionnaire guitare & basse
Espace Clichy
92587 CLICHY CEDEX

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Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu
http://www.surveymonkey.com . Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (
article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit
au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
F.M.I.F décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des questionnaires à une
adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. F.M.I.F tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-
Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
F.M.I.F se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait. F.M.I.F pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent F.M.I.F à utiliser ses nom, prénom,
adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour
une durée maximale de 2 ans. F.M.I.F ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des
lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés seront perdus pour le participant et demeureront
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acquis à F.M.I.F. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de leur lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
F.M.I.F ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, et s'ils donnent expressément leur accord, les participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l’objet d’offres commerciales de F.M.I.F et qu’ils peuvent
s’opposer à ces envois à tout moment. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à F.M.I.F.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.