Règlement du jeu-concours Fly n°180302 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une table de jardin avec 2 chaises pliantes et 4 sets de table (66 euros), 1 cabas avec 1 coussin, ainsi qu'une bougie et 2 objets décoratifs (34 euros), 1 carte cadeau Fly de 20 euros.

REGLEMENT DU JEU JARDIN - FACEBOOK FLYArticle 1er:
La société MOBILIER EUROPEEN, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capitalde 13.719.600 euros, ayant son siège social à 68260 KINGERSHEIM, 90 rue de Guebwiller (adressepostale : BP 52458, 68944 MULHOUSE CEDEX 9), immatriculée au RCS de MULHOUSE sous len° 338 477 342, concessionnaire exclusif de la marque FLY, organise un jeu gratuit et sans obligationd'achat de produits ou de services, intitulé Jeu Jardin (ci-après désigné « le Jeu »), accessibleexclusivement sur la page Facebook FLY, à l'adresse url
http://www.facebook.com/fly.france
du 15 mars 2013 à 00h00 au 5 avril 2013 à 23h59inclus.
Article 2:
Ce jeu, organisé sous forme de loterie, sera annoncé sur le site internet
www.fly.fr
, sur la pageFacebook FLY et sur Twitter.Le Jeu est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans au moment de sa participation domiciliéeen France métropolitaine à l'exclusion des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés et proches familles des sociétés du Groupe MOBILIER EUROPEEN et cellesexploitant des magasins FLY, des Cabinets de Maître Gérard LARAIZE, Avocat à la Cour d'Appel dePARIS et de l'Etude de Maître Valérie GUEDJ, Huissier de Justice à MULHOUSE.Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir directement ouindirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.Le règlement complet du jeu est déposé à l'Etude de Maître Valérie GUEDJ, Huissier de Justice, 21rue Victor Schoelcher, BP 52051, 68059 Mulhouse Cedex 02. Il peut être obtenu sur simple demandeécrite adressée à MOBILIER EUROPEEN FLY – Jeu Facebook - BP 52458 – 68944 MULHOUSECEDEX 9 – France, les frais de timbre étant remboursés au tarif postal lent en vigueur (une seuledemande par famille, celle-ci s'entendant de l'ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal pendant toute la période de jeu et au plus tard 10 jours après la fin de celui-ci).Le règlement du Jeu peut également être consulté sur la page Facebook FLY et imprimé pendant ladurée du jeu.La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité .
Article 3:
Pour participer au jeu, le participant doit obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir lesconditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et avoir le statut de FAN de FLY, acquis encliquant sur l'onglet « Like » ou « J'aime » qui s'affiche sur la FAN Page de FLY sur Facebook àl'adresse url
http://www.facebook.com/fly.france
ou sur tout autre support où l'onglet« like » ou « J'aime » de FLY apparaît. Puis, le participant doit cliquer sur l'onglet « jeu-concours »,s'inscrire en remplissant un bulletin de participation qui, pour être valable, devra être complètementrempli (nom, prénom, adresse électronique valide, confirmation de l'adresse électronique valide, ville,code postal, pays, une case à cocher relative à l'acceptation du présent règlement, et une casefacultative à cocher relative à l'inscription à la newsletter FLY) et sélectionner l'ambiance Jardin qu’ilpréfère parmi les deux ambiances mises en duel sur la page Facebook FLY, et dont les visuels sontannexés au présent règlement. Après la validation par le participant des informations relatives à sonidentité, l'acceptation du présent règlement, l'éventuelle inscription à la newsletter FLY et le choix del'ambiance Jardin préférée, il lui sera attribué électroniquement un numéro lui permettant de participer au Jeu et au tirage au sort.Tout bulletin incomplet ou prouvant une participation multiple ou contraire aux dispositions quiprécèdent, sera considéré comme nul et en conséquence éliminé du jeu. Il en va de même en casd'informations personnelles figurant sur le bulletin de participation manifestement incohérentes et/oufantaisistes.La détermination de l'ambiance Jardin ayant remporté le plus de suffrages à l'occasion du vote del'ensemble des participants sera effectuée informatiquement le 10 avril 2013.Trois gagnants seront désignés informatiquement, de manière aléatoire et totalement impartiale le 10avril 2013, parmi les participants ayant indiqué, au moment de leur participation, leur préférence pour l’ambiance ayant finalement remporté le plus de suffrages.La désignation des gagnants sera réalisée à partir d’une base de donnée informatique crée par l’organisateur et réunissant les noms et prénoms de chaque participant
La base de données permettant le déroulement du Jeu préalablement installée par la SociétéOrganisatrice pour gérer ce Jeu fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.La Société Organisatrice communiquera la liste des gagnants au plus tard le 11 avril 2013 à MaîtreGUEDJ, Huissier de justice, qui consignera le nom des gagnants dans un procès-verbal.La base de données permettant le déroulement du Jeu préalablement installée par la SociétéOrganisatrice pour gérer ce Jeu fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
Article 4:
Le jeu permettra de gagner les 3 lots suivants :- lot n°1 : une table ronde pliante diamètre 59,5 cm, coloris blanc modèle Pop d'une valeur comemrciale hors promotion de 25 € + 2 chaises pliantes coloris blanc modèle Pop d'une valeur unitaire de 15 € soit une valeur commerciale hors promotion de 30 € + 4 sets de table de diamètre39 cm coloris bleu d'une valeur unitaire de 2,90 € soit une valeur commerciale hors promotion de11,60 €, soit une valeur commerciale hors promotion totale du lot n°1 de
66,60 €
;- lot n°2 : un cabas 32x13x29 cm tressé modèle Playa d'une valeur commerciale hors promotion de7,90 € + un coussin 30x50 cm cabanes modèle Holiday d'une valeur commerciale hors promotion de12,90 € + une bougie h.15,5 cm imitation corde modèle Corda, d'une valeur commerciale horspromotion de 7,90 € + un set de deux objets décoratifs sardines l.23 cm modèle Sardinette, d'unevaleur commerciale hors promotion de 5,90 €, soit une valeur commerciale hors promotion totale dulot n°2 de 34,60 € ;- lot n°3 : une carte cadeau Fly d'une valeur de 20 € valable jusqu'au 31 décembre 2014, à utiliser pour un nouvel achat et ne permettant pas de solder une commande en cours. Ne donne lieu àaucune contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie. Utilisable dans les magasins FLY deFrance métropolitaine;Soit une dotation totale pour l'ensemble du jeu d’un montant de 121,20 €.
Article 5:
La publication des résultats du jeu aura lieu sur la page Facebook FLY, à l'adresse url
http://www.facebook.com/fly.fr
le 11 avril.Chaque gagnant sera contacté par courriel par FLY, pour une confirmation de son gain à son adresseélectronique, telle que communiquée lors de son inscription au présent jeu. Chaque gagnant devra par retour de courriel, dans les 8 (huit) jours après réception du courriel d’annonce de son gain, confirmer son gain et renseigner ses coordonnées postales. A défaut d’une acceptation et d’une confirmationexpresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 8 (huit) jours à compter de la prisede contact par FLY, le silence de l'un des gagnants vaudra renonciation pure et simple de son lot,lequel pourra être attribué à la dotation d'autres jeux ou, le cas échéant, au choix de la SociétéMOBILIER EUROPEEN, à une oeuvre de bienfaisance. Il en va de même, dans le cas où le gagnantn'aurait pas respecté les dispositions du présent règlement de jeu.Le lot n° 1 sera adressé par une entreprise de transport à l'adresse postale du gagnant telle quecommuniquée lors de la confirmation de son gain, dans un délai maximum d'un mois après laréception de la confirmation de l'acceptation expresse du gain.Les lots n°2 et n°3 seront adressés à l’adresse postale de chaque gagnant telle que communiquéelors de la confirmation de son gain, dans un délai d’environ huit jours après la réception de laconfirmation de l'acceptation expresse du gain.La société MOBILIER EUROPEEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas deperte et/ou de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en casde fonctionnement défectueux des services de ce prestataire. De même, elle ne pourra en aucun casêtre tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par les gagnants au moment deleur participation au jeu s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.La Société MOBILIER EUROPEEN ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accidentpouvant subvenir lors de l'utilisation des lots.Les lots ne peuvent être échangés contre des espèces ou des sommes éventuellement dues auxmagasins FLY participants. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de

toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucunesorte.Aucun message ne sera adressé aux perdants.Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après le 30 avril 2013.Tous renseignements sur les résultats de ce jeu pourront être demandés à la société MOBILIEREUROPEEN, au plus tard sous le même délai par courrier, les frais de timbre étant à la charge desdemandeurs.
Article 6:
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à leur volonté, notamment en cas de forcemajeure ou encore du fait de grèves, les Sociétés Organisatrices, dont la responsabilité ne saurait êtreengagée, se réservent le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu.De même s'il apparaissait nécessaire pour l'une des mêmes causes de modifier le présent règlementen tout ou partie.Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous moyens au choix desorganisateurs.
Article 7:
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limitesd'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement,les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection decertaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par deséventuels virus circulant sur le réseau.En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenuesresponsables, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informationset/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnementdu Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutedonnée;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché oulimité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommagedirect ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelqueraison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façonquelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesuresappropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipementinformatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu sefait sous son entière responsabilité.Les Sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sontintervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de laparticipation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, ledroit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictionscompétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 8:
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de produits ou de services, les frais engagés pour laparticipation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion moyen de 2 minutes (forfait de 0,11 euroTTC/min), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :MOBILIER EUROPEEN FLY – Jeu Facebook – BP 52458 – 68944 MULHOUSE CEDEX 9 – Franceet sur présentation d'un RIB/RIP, du nom du fournisseur d'accès, d'une copie de la facture justificative

avec les dates et heures de connexion clairement soulignées, d'une photocopie d'une pièce d'identitéet d’une photocopie d'un justificatif de domicile.Toutefois, étant donné que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ouforfaitaire aux internautes, tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite et forfaitaire (tels quenotamment connexion par câble, ADSL …) ne pourra donner lieu à aucun remboursement au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour un usage global de l'Internet et que le fait pour le Participant de se connecter sur lesite Internet de la MOBILIER EUROPEEN et de participer au jeu ne lui occasionne aucun fraissupplémentaire.Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier, impérativement avant le 15avril 2012, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse électroniqueenregistrée sur le site du Jeu. Les frais engagés par le Participant pour cette demande serontremboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom, même adresse,même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu. Les frais postaux et de copie liés àl'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitanteà la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 0,07 euros la photocopie, dans la limite detrois photocopies.
Article 9 :
Le fait de participer implique l'accord sans réserve des participants aux clauses de ce règlement, deses annexes et de ses éventuels avenants, celui-ci formant la Loi contractuelle entre les parties.Les données collectées sont destinées à l'organisation du jeu et pourront être utilisées à des fins deprospection commerciale par la société MOBILIER EUROPEEN, chaque Participant pouvant s'yopposer en écrivant à l'adresse ci-dessous.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la Participant dispose d’undroit d’accès, de rectification, et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant ens'adressant au MOBILIER EUROPEEN – Direction du Développement – BP 52458 – 68944MULHOUSE CEDEX 9 – France. Aucun frais ne sera demandé.
Article 10 :
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable