Règlement du jeu-concours Flunch n°95844 Lot principal gagné : 20 "Maisons de la terre" (49 euros), 20 DVD de la série animée "Gormiti - Saison 1" avec 1 goodie (14 euros), 10 starters pack "Gormiti" (14 euros).

REGLEMENT DU JEU ´ GORMITI ª

- INTERNET -




ARTICLE 1 : ORGANISATION

La sociÈtÈ FLUNCH RESTAURANTS pour le compte de FLUNCH SAS et líensemble de ses
rÈseaux, SociÈtÈ par Actions SimplifiÈe ‡ capital variable, immatriculÈe au Registre du
Commerce et des SociÈtÈs de Lille sous le numÈro 722 064 524 et dont le siËge social se
situe Immeuble PÈricentre, Rue Van Gogh ‡ VILLENEUVE DíASCQ (59650), organise un
jeu gratuit et sans obligation díachat ´ Gormiti ª du 21 Octobre au 8 Novembre 2009
inclus se dÈroulant exclusivement sur le site Internet www.flunch.fr


ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER

Ce jeu est gratuit sans obligation díachat et ouvert ‡ tout enfant ‚gÈ de trois (3) ‡ dix
(10) ans inclus, bÈnÈficiant díune autorisation parentale ou du reprÈsentant lÈgal pour
participer, ‡ líexclusion des enfants des personnels de la sociÈtÈ organisatrice.

Ce jeu est rÈservÈ ‡ tout enfant ‚gÈ de trois (3) ‡ dix (10) ans rÈsident en France
MÈtropolitaine (Corse incluse).

Les frais de connexion seront remboursÈs par virement sur simple demande, de mÍme
que les frais díaffranchissement de cette demande. Celle-ci devra Ítre faite sur papier
libre indiquant ses nom, prÈnom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et líheure
díenvoi de la participation. Líenvoi devra Ègalement comporter la photocopie de la
derniËre facture ‡ son nom prouvant quíil est facturÈ ‡ la connexion et non au forfait et
un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursÈs sur la base díune unitÈ de
communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la
demande seront remboursÈs sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra
Ítre envoyÈe par courrier postal avant líissue du jeu ‡ líadresse suivante : SociÈtÈ
FLUNCH RESTAURANTS ñ Service Marketing ñ Immeuble PÈricentre ñRue Van Gogh ñ
59650 VILLENEUVE DíASCQ


ARTICLE 3 : DATE DE MISE EN LIGNE

Ce jeu commencera et sera en ligne ‡ partir du 21 Octobre 2009 pour se terminer le 8
Novembre 2009 inclus et sera exclusivement accessible par le rÈseau Internet sur le site
www.flunch.fr et www.kidiflunch.fr


ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER

Pour participer au concours, il convient de suivre les Ètapes suivantes :

Pour participer, líinternaute devra remplir les champs obligatoires du formulaire
díinscription. Lors de líinscription, il certifie que les donnÈes quíil saisit sont rÈelles et
vraies. Toute fausse dÈclaration ou dÈclaration erronÈe entraÓnera automatiquement
líannulation du gain. Il lui sera demandÈ de donner les informations suivantes : nom,
prÈnom, date de naissance, adresse complËte, adresse e-mail et son Flunch prÈfÈrÈ. Ce jeu est limitÈ ‡ une participation par personne (mÍme nom, mÍme adresse e-mail) pour
toute la durÈe du jeu.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte díautres participants. Tout formulaire incomplet,
illisible, envoyÈ aprËs la date limite ou sous une autre forme que celle prÈvue sera
considÈrÈe comme nul.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie Èlectronique. A ce titre, toute
inscription par tÈlÈphone, tÈlÈcopie, courrier postal ou courrier Èlectronique ne pourra
Ítre prise en compte.

Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de faÁon complËte
et comprÈhensible

Il est entendu quíun participant est dÈfini comme une personne physique unique : toute
utilisation díadresses mail diffÈrentes pour un mÍme participant sera considÈrÈe comme
une tentative de fraude entraÓnant líÈlimination dÈfinitive du participant pour le tirage
final. Chaque participant doit disposer d'une adresse Èlectronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sÈlectionnÈ pour le tirage au sort
final.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Dotations mises en jeu :

1) 20 Maison de la terre díune valeur unitaire de 49,90Ä.
2) 10 starters pack Gormiti díune valeure unitaire de 14,90EURTTC
3) 20 DVD Gormiti d'une valeur unitaire de 14.99Ä
(DVD avec 5 Èpisodes de la saison 1 + 1 goodie exclusif Gormiti)

La responsabilitÈ de líOrganisateur ne peut Ítre recherchÈe concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de líutilisation du lot attribuÈ.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants ‡ aucune contestation
díaucune sorte, ni ‡ la remise de leur contre valeur en argent, ni ‡ leur remplacement ou
Èchange pour quelque raison que ce soit.


ARTICLE 6 : OBTENTION DU LOT

Les gagnants seront dÈsignÈs par tirage au sort effectuÈ ‡ líissue du jeu et ce au plus
tard le 8 dÈcembre 2009 par Me BERNA, Huissier de justice ‡ Tourcoing, parmi toutes les
participations reÁues et seront avisÈs de leur lot par email avec demande díavis de
rÈception afin quíils confirment leurs coordonnÈes. Ils recevront alors leur dotation par
voie postale ‡ líadresse quíils auront fournie.

LíOrganisateur se rÈserve le droit de demander la preuve du consentement de líun des
parents ou de son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur
enfant au jeu ainsi que sur líattribution du lot par líOrganisateur. LíOrganisateur se
rÈserve le droit de sÈlectionner un autre gagnant dËs lors quíun gagnant initial níaurait
pas ÈtÈ en mesure díapporter de preuve suffisante de líautorisation díun parent ou díun
reprÈsentant lÈgal.
En cas de force majeure ou si les circonstances líexigent, la sociÈtÈ organisatrice se
rÈserve le droit de remplacer la dotation gagnÈe par une dotation de nature et de valeur
Èquivalente.

La responsabilitÈ de líOrganisateur ne peut Ítre recherchÈe concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de líutilisation du lot attribuÈ.

Les lots non rÈclamÈs dans le cadre de cette opÈration seront, au choix de la sociÈtÈ
organisatrice, attribuÈs aux consommateurs, par l'intermÈdiaire du service
consommateur de la sociÈtÈ organisatrice ou dans le cadre d'une autre opÈration
promotionnelle ou bien adressÈs ‡ une association caritative.


ARTICLE 7 : - CAS DE FORCE MAJEURE ñ RESERVE DE PROLONGATION OU
ARRET DU JEU

La sociÈtÈ FLUNCH RESTAURANTS se rÈserve le droit díannuler, de reporter, de
prolonger, díÈcourter ou de modifier partiellement ou en totalitÈ la prÈsente opÈration si
les circonstances líy obligent sans avoir ‡ justifier de cette dÈcision et sans que sa
responsabilitÈ ne puisse Ítre engagÈe en aucune maniËre de ce fait.

En cas de force majeure ou si les circonstances líexigent, la sociÈtÈ organisatrice se
rÈserve le droit de remplacer les lots annoncÈs par des lots de valeur Èquivalente ou de
caractÈristiques proches sans que cela ne puisse entraÓner aucune contestation de
quelque nature que ce soit.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT-DEPOT-REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le fait de participer ‡ ce jeu implique líacceptation pure et simple du prÈsent rËglement
dans son intÈgralitÈ, qui a valeur de contrat.

Le rËglement complet est dÈposÈ chez MaÓtre Berna, Huissier de Justice associÈ de la
S.C.P BERNA-WARLOP et MILLOIS ñ 6 rue Faidherbe BP 335 ‡ TOURCOING (59200).

Le non-respect des conditions de participation ÈnoncÈes dans le prÈsent rËglement
entraÓnera la nullitÈ de la participation du joueur.

La sociÈtÈ organisatrice se rÈserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par
voie pÈnale, toute tentative de dÈtournement du prÈsent rËglement et notamment en cas
de communication díinformations erronÈes.

Le prÈsent rËglement est adressÈ ‡ titre gratuit ‡ toutes personnes qui en fait la
demande ‡ líadresse suivante : SociÈtÈ FLUNCH RESTAURANTS -Service Marketing-
Immeuble PÈricentre-Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE DíASCQ avant le 8 novembre
2009 inclus. Cette demande devra síaccompagner des coordonnÈes personnelles
complËtes du demandeur.

Les frais de timbre relatifs ‡ la demande (tarif lent en vigueur) pourront Ítre remboursÈs
sur demande jointe accompagnÈe díun RIB/RIP.

Toute demande illisible, raturÈe, photocopiÈe, incomplËte ou envoyÈe hors dÈlai ne
pourra Ítre traitÈe.

Le rËglement de jeu est disponible gratuitement ‡ líaccueil des restaurants participants.




ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les gagnants autorisent le Groupe FLUNCH ‡ utiliser en tant que tels leurs nom, adresse,
sans restriction ni rÈserve et sans que cela leur confËre une rÈmunÈration, un droit ou un
avantage quelconque autre que líattribution de leur dotation.

Les coordonnÈes des participants pourront Ítre traitÈes conformÈment ‡ la Loi
Informatique et LibertÈs n°78-17 du 06 janvier 1978.Chaque participant dispose díun
droit díaccËs, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui
pourra Ítre exercÈ auprËs de la SociÈtÈ FLUNCH RESTAURANTS - Service Marketing-
Immeuble PÈricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE DíASCQ.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le prÈsent rËglement est soumis ‡ la loi franÁaise.

Toutes les difficultÈs pratiques díinterprÈtation ou díapplication du prÈsent rËglement
seront tranchÈes souverainement par líOrganisateur.

En cas de contestation ou de rÈclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront Ítre transmises ‡ líOrganisateur, ‡ líadresse du Jeu dans un dÈlai díun mois
maximum aprËs la clÙture du Jeu. Les dÈcisions de líOrganisateur seront sans appel.