REGLEMENT DU JEU
« DBZ & Winxs »
- INTERNET -
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.893.760 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 320 712
510 et dont le siège social se situe Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh à VILLENEUVE
D’ASCQ (59650), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat « DBZ & Winxs» du
16 février au 31 mars 2013 inclus se déroulant exclusivement sur le site Internet
www.flunch.com
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur du présent
règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat et ouvert à tout enfant âgé de trois (3) à dix
(10) ans inclus, bénéficiant d’une autorisation parentale ou du représentant légal pour
participer, à l’exclusion des enfants des personnels du groupe FLUNCH.
Ce jeu est réservé à tout enfant âgé de trois (3) à dix (10) ans résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse).
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même
que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier
libre indiquant ses : nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et
l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la
dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et
un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de
communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la
demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra
être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse suivante : Société
FLUNCH – Service Marketing – Immeuble Péricentre –Rue Van Gogh – 59650
VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 4 : DATE DE MISE EN LIGNE
Ce jeu sera en ligne à partir du 16 février 2013 pour se terminer le 31 mars 2013 inclus
et sera accessible par le réseau Internet sur le site www.flunch.com
ARTICLE 5 : COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu sur internet, il convient de suivre les étapes suivantes :
Pour participer, l’internaute devra remplir les champs obligatoires du formulaire
d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et
vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement
l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : nom,
prénom, date de naissance, adresse complète, adresse e-mail et son Flunch préféré. Ce
jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour
toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considérée comme nul.
La participation au jeu se fait par voie électronique. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète
et compréhensible
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort
final.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Dotation sur Internet
· 5 jeux XBOX Dragon Ball Z Budokai HD d’une valeur unitaire commerciale de 40€
· 5 jeux PS3 Dragon Ball Z Budokai HD d’une valeur unitaire commerciale de 40€
· 10 jeux video Nitendo DS Winxs d’une valeur unitaire commerciale de 30€
· 10 romans Winx (tome 47) d’une valeur unitaire commerciale de 6€
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 7 : OBTENTION DU LOT
Les gagnants sur le web seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue du jeu et ce
au plus tard le 30 avril 2013, par Maitre MILLOIS Huissier de justice à Tourcoing, parmi
toutes les participations reçues. Ils recevront alors leur dotation par voie postale à
l’adresse qu’ils auront fournie.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des
parents ou de son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur
enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait
pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un
représentant légal.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société
organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service
consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération
promotionnelle ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 8 : - CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU
ARRET DU JEU
La société FLUNCH se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée en aucune manière de ce fait.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT-DEPOT-REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître MILLOIS, Huissier de Justice associé de la
S.C.P WARLOP et MILLOIS – 6 rue Faidherbe BP 335 à TOURCOING (59200).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par
voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas
de communication d’informations erronées.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la
demande à l’adresse suivante : Société FLUNCH - Service Marketing - Immeuble
Péricentre-Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant le 31 mars 2013 inclus.
Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du
demandeur.
Les frais de timbre relatifs à la demande (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés
sur demande jointe accompagnée d’un RIB/RIP.
Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne
pourra être traitée.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement à l’accueil des restaurants participants.
ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les gagnants autorisent le Groupe FLUNCH à utiliser en tant que tels leurs nom, adresse,
sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978.Chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui
pourra être exercé auprès de la Société FLUNCH - Service Marketing- Immeuble
Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois
maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.