Règlement du jeu-concours Flunch n°170650 Lot principal gagné : 1 enveloppe à utiliser dans la carte traiteur "Repas de fêtes" (288 euros).

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Règlement du jeu
« VOTRE REPAS DE FETES AVEC FLUNCHTRAITEUR »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.893.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 320 712 510, dont le siège social se situe Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) avec la participation de la SARL FLUNCH TRAITEUR, organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat « A gagner votre repas de fêtes avec FlunchTraiteur » du 23 novembre au 10 décembre 2012 sur internet sur le site www.flunch.fr et/ou à l’adresse suivante www.jeufetes.flunch-traiteur.fr
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat et est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), ayant un accès à Internet, et disposant d’une adresse e-mail valide. Sont exclus du jeu le personnel des Sociétés organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation, et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant ses : nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse suivante : SAS FLUNCH – Service Marketing – Immeuble Péricentre –Rue Van Gogh – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 3 - DUREE DU JEU
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du 23 novembre jusqu’au 10 décembre 2012 inclus et sera exclusivement accessible par le réseau Internet à l’adresse internet suivante www.jeufetes.flunch-traiteur.fr
Les participants seront directement dirigés en cliquant sur l’emailing spécifique reçu à l’occasion du lancement du jeu ou en cliquant sur le lien sur le site Flunch.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu sur internet, il convient de suivre les étapes suivantes :
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Pour participer au jeu, il convient d’avoir une adresse email et de se connecter au site du jeu
www.jeufetes.flunch-traiteur.fr puis de compléter le formulaire.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour participer, l’internaute devra remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription de façon
complète et compréhensible. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Il lui sera
demandé de donner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, adresse email
et son Flunch préféré. En validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de
participer au jeu si celle-ci est présente. Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même
adresse e-mail) pour toute la durée du jeu
Pour augmenter ses chances de gagner, le participant invite des amis. Plus d’amis participent plus de chance de
gagner pour le participant initial
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de
saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui
confirme sa participation.
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer au jeu sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul. Toutes informations inexactes ou
mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Chaque participant doit disposer d'une adresse
électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort final.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Le jeu est composé de la dotation suivante
- 1 enveloppe d’une valeur commerciale de 288 € TTC (composée de 36 bons d’achat de 8 €) à utiliser dans
la carte traiteur « repas de fêtes » automne hiver 2012/2013
Les lots ne sont pas échangeables contre espèces.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie
financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que
ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Sociétés organisatrices se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre
de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6 - TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DU LOT
Le gagnant sera validé ou désigné et validé par tirage au sort effectué à l’issue du jeu et ce au plus tard le 14
décembre 2012 par Maître MILLOIS, Huissier de justice à Tourcoing, parmi toutes les participations reçues Il
recevra alors sa dotation par voie postale à l’adresse fournie.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou
du tuteur du gagnant, confirmant son accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution
du lot par l’Organisateur. Ces dernières se réservent le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors que le
gagnant initial n’aurait pas été en mesure d’apporter la preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un
représentant légal.
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Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de téléphone fausse ou erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité des sociétés organisatrices ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du séjour.
Le lot non réclamé avant le 17 décembre 2012 dans le cadre de cette opération sera, au choix des sociétés organisatrices, attribué à un gagnant suppléant, aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur des Sociétés organisatrices ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle ou bien adressé à une association caritative.
ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourté ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître MILLOIS, Huissier de Justice associé de la S.C.P WARLOP et MILLOIS – 6 rue Faidherbe BP 335 à TOURCOING (59200).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante : SAS FLUNCH - Service Marketing - Immeuble Péricentre-Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant le 10 décembre 2012 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du demandeur.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne pourra être traitée.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement sur le site www.jeufetes.flunch-traiteur.fr
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ARTICLES 10 : FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, les Sociétés organisatrices se nt le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Les Sociétés organisatrices pourront suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
Les Sociétés organisatrices sont seule décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient que les participants apportent la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Sociétés organisatrices ne pourra être engagée à ce titre.
Pour assurer l’égalité des chances entre tous les participants, la Sociétés organisatrices se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.jeufetes.flunch-traiteur.fr
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
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De manière générale, la responsabilité des Sociétés organisatrices ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.
ARTICLE 12 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Par l’acceptation du présent règlement, les gagnants autorisent expressément les Sociétés organisatrices à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans pouvoir prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
En cas de désaccord, le gagnant est tenu de le signaler immédiatement par écrit à l’adresse du jeu.
ARTICLE 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la SAS FLUNCH - Service Marketing- Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 14 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Sociétés organisatrices, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions des sociétés organisatrices seront souveraines.