Règlement du jeu-concours Flunch n°165742 Lot principal gagné : (jeu Facebook) 2 chèques cadeaux Cap 5 Voyages de 2600 euros valables pour un voyage aux Etats-Unis.

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Règlement du jeu FLUNCH IN THE USA
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.893.760 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 320 712 510 et dont le siège social se situe Immeuble
Péricentre, Rue Van Gogh à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat
« Flunch in the USA » (Flunch aux Etats-Unis) du 1
er
octobre au 11 novembre 2012 inclus se déroulant
exclusivement sur internet via l’application Facebook à l’adresse internet suivante sur internet via l’application
facebook à l’adresse internet suivante http://apps.facebook.com/jeu-flunch-usa/
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat et est ouvert à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), ayant un accès à Internet, un compte Facebook et disposant d’une adresse e-mail
valide. Sont exclus du jeu le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société FLUNCH se réserve le droit de demander de justifier
de cette autorisation, et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant ses : nom, prénom,
adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également
comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au
forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au
tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif
lent en vigueur. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse suivante :
Société FLUNCH – Service Marketing – Immeuble Péricentre –Rue Van Gogh – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du 01 octobre 2012 jusqu’au 11 novembre 2012 inclus et sera
exclusivement accessible par le réseau Internet via l’application Facebook à l’adresse internet suivante
http://apps.facebook.com/jeu-flunch-usa/
Les participants seront directement dirigés en cliquant sur l’emailing spécifique reçu à l’occasion du lancement
du jeu ou en cliquant sur le lien sur le site Flunch ou sur le lien sur la page fan Facebook flunch.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu
ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants
de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui
être réclamée à ce titre.
ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu, il convient d’avoir un compte Facebook, d’être ou de devenir fan de la page fan Flunch et
de se connecter au site du jeu http://apps.facebook.com/jeu-flunch-usa/ puis de compléter le formulaire.
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La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible. Lors
de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration
erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations
suivantes : nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail, restaurant préféré. En validant les
boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente. Ce
jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu.
L’internaute fan devra voter et soutenir son assiette « US » préférée et peut créer son comité de soutien en
invitant un maximum d’amis pour soutenir son assiette « US » préférée
1/ L’internaute fan devra voter et soutenir son assiette « US » préférée. Si son assiette « préférée » remporte
l’élection, l’internaute fan participera au tirage au sort pour tenter de gagner 1 VOYAGE AUX USA POUR 2
PERSONNES *
Chaque internaute fan ayant validé sa participation au jeu pourra aussi bénéficier d’un coupon pour un dessert
« Us » offert pour l’achat de son plat principal
2/ L’internaute fan pourra aussi créer son comité de soutien en invitant un maximum d’amis à soutenir son
assiette préféré. L’internaute fan qui aura créé le plus important comité de soutien gagnera 1 VOYAGE AUX USA
POUR 2 PERSONNES*
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de
saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui
confirme sa participation.
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer au jeu sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul. Toutes informations inexactes ou
mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Chaque participant doit disposer d'une adresse
électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort final.
ARTICLE 5 : MODALITES DU JEU
1/ L’internaute fan devra voter et soutenir son assiette « US » préférée. Si son assiette « préférée » remporte
l’élection, l’internaute fan participera au tirage au sort pour tenter de gagner 1 VOYAGE AUX USA POUR 2
PERSONNES *
Chaque internaute fan ayant validé sa participation au jeu « Flunch in the USA » (Flunch aux Etats Unis) se verra
remettre un coupon « 1 DESSERT « US » » OFFERT à déguster en restaurant flunch lors de l’achat d’un plat
principal
** Offre valable du 01/10/2012 au 11/11/2012 inclus, 1 DESSERT OFFERT POUR 1 PLAT PRINCIPAL ACHETE PARMI
DONUT CHOCO ou DONUT SUCRE OU COOKIE PEPITES DE CHOCOLAT AU LAIT OU COOKIE CHOCOLAT PEPITE
CHOCOLAT. Valable pour 1 dessert offert d’un prix de vente de 1 euro parmi donut chocolat ou donut sucre ou
cookie pépites chocolat lait ou cookie chocolat pépites chocolat. Dans la limite d'un seul coupon par passage. Sur
remise de ce coupon. Dans les restaurants Flunch participants. Selon stocks disponibles. Non cumulable avec
d'autres réductions, offres, cartes... Non échangeable contre espèce. Ne pas jeter sur la voie publique. Photos
non-contractuelles.
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2/ L’internaute fan pourra aussi créer son comité de soutien en invitant un maximum d’amis à soutenir son
assiette préféré. L’internaute fan qui aura créé le plus important comité de soutien gagnera 1 VOYAGE AUX USA
POUR 2 PERSONNES*
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Dotations mise en jeu :
- Pour le gagnant tiré au sort parmi ceux ayant soutenue l’assiette « US » élue.
1 chèque cadeau d’une valeur unitaire de 2600€ (prix public TTC) pour un voyage pour 2 personnes à
destination des Etats-Unis, valable chez CAP 5 VOYAGES, 20 bis Place du Général de Gaulle, 59800
LILLE– (Soit un solde de 2600 € TTC à valoir sur un voyage à destination des Etats -Unis parmi les tours
opérateurs proposés par CAP 5 VOYAGES, et selon disponibilités et conditions générales de vente de CAP
5 VOYAGES). Les dates du voyage seront à fixer à la convenance du gagnant, dans la limite de validité de
la liste de voyage. Tous les frais annexes au voyage (transferts, frais de parking, suppléments sur place,
etc.….) seront à la charge du gagnant.
- Pour l’internaute fan qui aura créé le plus important comité de soutien avec le plus d’amis.
1 chèque cadeau d’une valeur unitaire de 2600€ (prix public TTC) pour un voyage pour 2 personnes à
destination des Etats-Unis, valable chez CAP 5 VOYAGES, 20 bis Place du Général de Gaulle, 59800
LILLE– (Soit un solde de 2600 € TTC à valoir sur un voyage à destination des Etats -Unis parmi les tours
opérateurs proposés par CAP 5 VOYAGES, et selon disponibilités et conditions générales de vente de CAP
5 VOYAGES). Les dates du voyage seront à fixer à la convenance du gagnant, dans la limite de validité de
la liste de voyage. Tous les frais annexes au voyage (transferts, frais de parking, suppléments sur place,
etc.….) seront à la charge du gagnant.
- Pour chaque internaute ayant validé leur participation au jeu : 1 coupon pour 1 DESSERT OFFERT POUR 1
PLAT PRINCIPAL ACHETE PARMI DONUT CHOCO ou DONUT SUCRE OU COOKIE PEPITES DE CHOCOLAT AU
LAIT OU COOKIE CHOCOLAT PEPITE CHOCOLAT. Valable pour 1 dessert offert d’un prix de vente de 1 euro
parmi donut chocolat ou donut sucre ou cookie pépites chocolat lait ou cookie chocolat pépites chocolat.
Dans la limite d'un seul coupon par passage. Sur remise de ce coupon. Dans les restaurants Flunch
participants. Selon stocks disponibles. Non cumulable avec d'autres réductions, offres, cartes... Non
échangeable contre espèce.
Les lots ne sont pas échangeables contre espèces.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie
financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que
ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de
valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7 : TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DU LOT
Les gagnants seront validés ou désigné et validé par tirage au sort effectué à l’issue du jeu et ce au plus tard le 15
décembre 2012 par Maître MILLOIS, Huissier de justice à Tourcoing, parmi tous les internautes ayant désignés le
plat finalement choisi. Il recevra alors sa dotation par voie postale à l’adresse fournie.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou du tuteur du
gagnant, confirmant son accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par
l’Organisateur. Ce dernier se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors que le gagnant initial
n’aurait pas été en mesure d’apporter la preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant
légal.
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Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurs coordonnées
postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de téléphone fausse ou erronée entraîne
l'élimination immédiate de la participation.
Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni
contre d’autres biens et services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer
la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir
lors du déroulement du séjour.
Le lot non réclamé dans le cadre de cette opération sera, au choix de la société organisatrice, attribué aux
consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une
autre opération promotionnelle ou bien adressé à une association caritative.
ARTICLE 8 : CHARTE D’UTILISATION FACEBOOK REGLES DE MODERATION
Les commentaires (ou tout autre contenu) sur le mur de la page Flunch et sur les commentaires postés sont les
bienvenus, et ouverts à tous les fans. Avant de participer, l’internaute fan est invité à consulter les règles de
bonne conduite ci-dessous et la charte d’utilisation Facebook flunch détaillée
Règles de modération : Les commentaires postés sur la page Flunch peuvent être lus par l’ensemble des fans. Ils
feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Cette fan page est un espace
dédié à Flunch et ses restaurants.
Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme :
- aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et Facebook,
- à la loi française
Il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.
ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourté ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a
valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître MILLOIS, Huissier de Justice associé de la S.C.P WARLOP et MILLOIS
– 6 rue Faidherbe BP 335 à TOURCOING (59200).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
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Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Société FLUNCH - Service Marketing - Immeuble Péricentre-Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant 11
novembre 2012 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du
demandeur.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant son nom, prénom,
adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également
comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au
forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au
tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif
lent en vigueur. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).Toute demande
illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne pourra être traitée.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement sur le site http://apps.facebook.com/jeu-flunch-usa/
ARTICLES 11 : FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société
organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des
documents attestant de ces informations.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de
constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un
système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à
partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative
de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au
regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient que les participants
apportent la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Pour assurer l’égalité des chances entre tous les participants, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet
et de Facebook, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus
généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à l’application
http://apps.facebook.com/jeu-flunch-usa/
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que
nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant endommagé le
système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur
détérioration, de leur livraison avec retard.
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Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté,
l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou
annulés.
De manière générale, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.
ARTICLE 13 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Par l’acceptation du présent règlement, les gagnants autorisent expressément la Société organisatrice à citer leur
nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans pouvoir prétendre à une rémunération
ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
En cas de désaccord, le gagnant est tenu de le signaler immédiatement par écrit à l’adresse du jeu.
ARTICLE 14 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17
du 06 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements
de données à caractère personnel du 6 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société FLUNCH - Service
Marketing- Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 15 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de
l’Organisateur seront souveraines.