Règlement du jeu-concours Flunch n°142855 Lot principal gagné : 30 jeux DS "Happy Feet 2" (29 euros), 50 montres (3 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Happy feet 2 »
- INTERNET -
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société FLUNCH RESTAURANTS pour le compte de FLUNCH SAS et l’ensemble de ses
réseaux, Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 722 064 524 et dont le siège social se
situe Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), organise un
jeu gratuit et sans obligation d’achat « Happy feet 2 » du 27 Novembre au 31 décembre
2011 inclus se déroulant exclusivement sur le site Internet www.flunch.fr
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat et ouvert à tout enfant âgé de trois (3) à dix
(10) ans inclus, bénéficiant d’une autorisation parentale ou du représentant légal pour
participer, à l’exclusion des enfants des personnels du groupe FLUNCH.
Ce jeu est réservé à tout enfant âgé de trois (3) à dix (10) ans résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse).
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même
que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier
libre indiquant ses : nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et
l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la
dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et
un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de
communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la
demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra
être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse suivante : Société
FLUNCH RESTAURANTS – Service Marketing – Immeuble Péricentre –Rue Van Gogh –
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 3 : DATE DE MISE EN LIGNE
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du 27 novembre pour se terminer le 31
décembre 2011 inclus et sera accessible par le réseau Internet sur le site www.flunch.fr
ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu sur internet, il convient de suivre les étapes suivantes :
Pour participer, l’internaute devra remplir les champs obligatoires du formulaire
d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et
vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement
l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : nom,
prénom, date de naissance, adresse complète, adresse e-mail et son Flunch préféré. Ce
jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour
toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considérée comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète
et compréhensible
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort
final.
Pour participer au jeu en restaurant
Et limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute
la durée du jeu du 27 novembre au 31 décembre 2011 ;
DANS LES RESTAURANTS PARTICIPANTS: Remise en caisse d’une carte pour tout enfant
en faisant la demande
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Dotations mises en jeu sur le web :
30 jeux Happy Feet 2 sur DS à gagner d’une valeur unitaire de 29.99€TTC
50 montres à gagner d’une valeur unitaire de 3.60€ TTC.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 6 : OBTENTION DU LOT
Les gagnants sur le web seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue du jeu et ce
au plus tard le 20 janvier 2012 par Me BERNA, Huissier de justice à Tourcoing, parmi
toutes les participations reçues. Ils recevront alors leur dotation par voie postale à
l’adresse qu’ils auront fournie.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des
parents ou de son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur
enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait
pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un
représentant légal.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société
organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service
consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération
promotionnelle ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 : - CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU
ARRET DU JEU
La société FLUNCH RESTAURANTS se réserve le droit d’annuler, de reporter, de
prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si
les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT-DEPOT-REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice associé de la
S.C.P BERNA-WARLOP et MILLOIS – 6 rue Faidherbe BP 335 à TOURCOING (59200).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par
voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas
de communication d’informations erronées.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la
demande à l’adresse suivante : Société FLUNCH RESTAURANTS -Service Marketing-
Immeuble Péricentre-Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant 31 décembre
2011 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles
complètes du demandeur.
Les frais de timbre relatifs à la demande (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés
sur demande jointe accompagnée d’un RIB/RIP.
Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne
pourra être traitée.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement à l’accueil des restaurants participants.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les gagnants autorisent le Groupe FLUNCH à utiliser en tant que tels leurs nom, adresse,
sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978.Chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui
pourra être exercé auprès de la Société FLUNCH RESTAURANTS - Service Marketing-
Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois
maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.