Règlement du jeu « Jeu concours recette » Article 1 – Société Organisatrice La société SOLECO (ci-après « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège est à LESSAY (50430), espace d’activités Fernand Finel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 451 353 734, organise un jeu concours mensuel gratuit sans obligation d’achat sur le site Florette (http://www.florette.com), intitulé « Jeu concours recette » du 18/01/2010 au 31/12/2010 inclus. Article 2 – Participants La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du jeu, du personnel des sociétés du Groupe auquel la Société Organisatrice appartient ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La participation au concours implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de possibilité de participer au jeu pour le mois en cours (le mois en cours désigne chaque mois du calendrier), mais également de la dotation qu’il aura éventuellement gagnée. Article 3 – Modalités de participation La participation au concours s’effectue uniquement par le biais du site internet Florette disponible à l’adresse suivante www.florette.com. Pour participer, il vous suffit de créer une recette originale et d’y inclure un produit de la gamme Florette. Votre recette doit être votre propre création, être libellée de façon claire et obligatoirement accompagnée d’une photographie. Les propositions doivent être déposées, sous format numérique via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.florette.com. Les photos doivent impérativement répondre aux critères suivants : 320x240 pixels minimum et peser 4 Mo (4 Méga Octets) maximum. Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire de participation fassent foi de leur identité. Les informations saisies par les participants les engagent dès leur validation. Les règles éditoriales précisées sur le site devront être respectées. Devront être fournies avec la recette la liste des ingrédients (dont au moins un produit de la gamme Florette), la durée de réalisation et les étapes de la recette. Seront exclues sans que la clause sur la propriété intellectuelle (voir article 6 – Droit de propriété intellectuelle) sur le texte rédigé soit remise en cause : - toute participation inexacte ou incomplète (recettes ne respectant pas les règles éditoriales, formulaire de participation non rempli, envoi d’une recette par un autre biais que le site internet www.florette.com, …) - toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse e-mail d’une durée inférieure à 30 jours dans la mesure où celle-ci ne permet pas à la Société Organisatrice de contacter les Gagnants et/ou de garantir aux participants la bonne réception des e-mails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable des ces derniers Chaque participant pourra déposer autant de recettes qu’il le souhaite mais une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique) pour le mois en cours. Toutes les recettes seront validées par la Société Organisatrice avant diffusion sur son site internet www.florette.com. La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications de texte à la recette concourant, notamment en ce qui concerne l’orthographe. La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout article hors sujet, ne correspondant pas aux critères de participation fixés, visant à faire la promotion d’un site, d’un produit, d’un service ou d’une marque autre que Florette ou comportant des messages à caractères racistes, injurieux ou d’une manière générale contraires aux bonnes mœurs. Le participant à l’origine du ou des recettes supprimées sera ainsi exclu de facto du concours pour le mois en cours. Article 4 – Désignation des gagnants et attribution des dotations La meilleure recette sélectionnée pour le mois en cours pourra être publiée sur www.florette.com et dans la Newsletter Florette. Les gagnants seront désignés par la Société Organisatrice par un jury de 3 personnes. Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent (à condition que les recettes soient différentes à chaque participation) mais il ne sera attribué, pour le mois en cours, qu’une seule dotation par gagnant et par foyer (même nom, même adresse électronique, et/ou postale). Les gagnants seront sélectionnés d’après la qualité de la recette et de la photo envoyées. Cinq gagnants seront ainsi sélectionnés chaque mois, l’ordre du classement déterminant l’ordre d’attribution des dotations. Les dotations remises aux gagnants et leurs valeurs peuvent varier selon les mois du jeu. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que se soit. Les gagnants du concours pour le mois en cours remporteront une dotation. Chaque mois, les dotations à gagner seront : - gagnant n°1 : Le Grand Larousse Gastronomique d’une valeur unitaire de 71€25 TTC - gagnant n°2 : Le WOK avec couvercle de la marque TYPHOON livré avec pinces bambou, fourchette, spatule et rack cuisson vapeur d’une valeur unitaire de 42€69 TTC. - gagnant n°3, n°4 et n°5 : un cabas Florette d’une valeur unitaire de 11€ TTC. En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, ou d’évènement empêchant la fourniture de la dotation, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire. Les gagnants seront avertis par email dans le mois suivant la date de clôture mensuelle du jeu. Si le gagnant ne réclame pas sa dotation un mois après la notification du gain, ledit gain sera considéré comme annulé. Les dotations seront envoyées gratuitement par voie postale à l’adresse indiquée par les gagnants lors de leur participation (voir article 3 – Modalités de participation). Les dotations sont personnelles, non échangeables, non remboursables et incessibles. Article 5 – Responsabilité de la Société Organisatrice La Société Organisatrice fera son possible pour permettre un accès au formulaire de participation présent sur le site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques, interrompre l’accès au site et au formulaire de participation qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité : - en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la demande de participation. - En cas de défaillance technique, anomalie matérielle et/ou logicielle de quelque nature que ce soit (virus, bug, …) occasionnée sur le système du participant. - En cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou un problème d’origine technique - En cas de Force Majeure qui priverait même partiellement la participation au concours ou la réception des dotations des gagnants - En cas d’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. - En cas de mauvais acheminement de la dotation par voie postale notamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou en cas de destruction totale ou partielle des dotations lors de l’envoi. La Société Organisatrice s’autorise tout droit d’écourter, de modifier ou d’arrêter le concours à tout moment si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. La Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Si la dotation n’a pas pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice ou de son prestataire (le gagnant ayant déménagé sans laisser d’adresse, adresse inexacte, …), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice. Article 6 – Droit de propriété intellectuelle En participant au jeu, le participant garantit qu’il est l’auteur de la recette proposée et que la diffusion ou reproduction de celle-ci n’enfreint pas les droits des tiers ; il renonce expressément à ce que son nom soit mentionné lors de la diffusion ou la reproduction de la recette. Il autorise la Société Organisatrice à diffuser, publier et à reproduire cette recette sur son site Internet ou sur tout autre support et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement, pour l’ensemble des pays où la marque Florette est présente. Le participant s’engage à garantir et à indemniser FLORETTE contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de sa recette notamment sur le site www.florette.com Article 7 – Informatique et Liberté Ce concours fait l’objet d’un traitement de données personnelles déclaré à la CNIL. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement des dotations. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la Société Organisatrice et aux sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit, sauf acceptation préalable des participants. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SOLECO SAS – Service marketing Espace d’activités Fernand FINEL 50430 Lessay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours pour le mois en cours seront réputées renoncer à leur participation. Article 8 – Remboursement des frais de participation La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euros) sur simple demande écrite faite avant le 31 décembre 2010 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Florette – Concours Recette - Opération N° SE 33 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 9 – Dépôt du règlement Le règlement est déposé chez Maître Jérôme MALHERBE, huissier de justice, 86 boulevard DUNOIS, immeuble Acropole, BP 6008, 14061 Caen Cedex 4. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 15/12/2010minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Florette – Concours Recette - Opération N° SE 33 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Une seule demande de règlement par participant inscrit au jeu concours sera prise en compte. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site www.florette.com.