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Règlement complet du « Jeu 1 An de Cosmétiques Florame à Gagner !»
ARTICLE 1 - Société organisatrice Florame, Les Relais de Florame, N° Siret : 480 280 007 00018 Florame, Les Relais de Florame BP 95 – 13533 Saint Rémy de Provence cedex Téléphone : 04.90.92.54.50 / E-mail : vpc@florame.fr Florame, Les Relais de Florame garantissent aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants. Florame, Les Relais de Florame proposent sur le site Internet http://www.florame.com un jeu gratuit sans obligation d’achat qui débutera le 01/11/2011 à 00h01, et se terminera le 31/12/2011 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 - Participation La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er Novembre 2011, domiciliée en France métropolitaine à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site. La participation est ouverte du 1er Novembre 2011 au 31 Décembre 2011. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, même e-mail). La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Toutes informations incomplètes, inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Toute inscription, reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation Ce jeu est valable du 1er Novembre 2011 au 31 Décembre 2011. Pour s’y inscrire, le participant devra envoyer par l'intermédiaire du site http://www.florame.com ses coordonnées et s'enregistrer. Ainsi, chaque participant devra remplir un formulaire d’inscription où devront figurer la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale et l'adresse e-mail. Règle du jeu : Le formulaire d’inscription, correctement rempli, donne droit de participation à un tirage au sort qui aura lieu le mardi 17 janvier 2012. Sont mis en jeu : - 5 bons d’achat de 500 euros TTC (produits à choisir dans notre catalogue Florame), - 10 diffuseurs électriques Harmonie d’une valeur unitaire indicative de 63,70€ TTC, - 20 livres « L’Aromathérapie Pratique » de Fabienne Millet* d’une valeur unitaire indicative de 10€ TTC
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants Les gagnants seront désignés par tirage au sort, parmi les participants ayant validé leur inscription à travers le site Internet. Le tirage au sort aura lieu le mardi 17 janvier 2012. La liste définitive des gagnants sera publiée après contrôle de la validité de la participation des gagnants sur le site internet http://www.florame.com et sera déposée par la société prestataire de service responsable du site chez Maître DEBES, Huissier de justice à Avignon.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots Les lots sont présentés sur le site http://www.florame.com. La liste est également consultable dans le règlement déposé chez l’huissier de justice, sur simple demande adressée à la société organisatrice. Les 35 gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre l'un des lots suivants : Par tirage au sort, à la fin de l'opération : - 5 bons d’achat de 500 euros TTC (produits à choisir dans notre catalogue Florame), - 20 livres « L’Aromathérapie Pratique » de Fabienne Millet d’une valeur unitaire indicative de 10€ TTC, - 10 diffuseurs électriques Harmonie d’une valeur unitaire indicative de 63,70€ TTC. Les lots seront livrés par Florame, Les Relais de Florame, entre le 24 janvier et le 7 février 2012. En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, le lot sera considéré comme perdu et sera remis en jeu lors d’une prochaine opération. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous toute autre forme. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénom, à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie. Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation.
ARTICLE 7 - Responsabilité La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. En conséquence, Florame, Les Relais de Florame ne pourraient en aucune circonstance être tenus pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site, - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu, - De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, - Des problèmes d'acheminement, - Du fonctionnement de tout logiciel, - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur, - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il est précisé que Florame, Les Relais de Florame ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de Florame, Les Relais de Florame ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Florame, Les Relais de Florame se réservent dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents. L’association organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ce jeu pour quelque(s) raison(s) que ce soit sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé
ARTICLE 9 - Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Florame, Les Relais de Florame pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Florame, Les Relais de Florame notamment dans ses systèmes d'information. Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Florame, Les Relais de Florame dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu Les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu ne seront pas remboursés
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement Le présent règlement général a été déposé auprès de Maitre DEBES, Huissier de Justice, 34 rue Jean Giono - Saint Chamand - 84000 AVIGNON, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le règlement est accessible sur le site http://www.florame.com.
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