Règlement du jeu-concours Fleury Michon n°500901 Lot principal gagné : 97 virements bancaires de 300 euros (300 €).

RÈGLEMENT DU JEU – GRAND JEU FLEURY MICHON
DU 02/01/2024 au 07/04/2024
ARTICLE 1
ORGANISATION DU JEU
La société FLEURY MICHON LS (ci-après dénommée l’"Organisateur"), société par actions
simplifiée, au capital de 46.578.708,00 €, ayant son siège social Route de la Gare 85700
POUZAUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La-Roche-sur-Yon sous le
numéro 340.545.441 organise, du 02/01/2024 au 07/04/2024, un jeu avec obligation d’achat, par
instants gagnants intitulé « GRAND JEU FLEURY MICHON » (ci-après dénommé le " Jeu").
Le Jeu est organisé sous la forme d’« instants gagnants » permettant aux participants de savoir
immédiatement s’ils sont gagnants, ou non.
Le Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : grandjeu.fleurymichon.fr (ciaprès le « Site »).
ARTICLE 2
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, et des personnes ayant participé
à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur familles (même adresse
postale), ci-après le(s) « Participant(s) ».
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité
des gagnants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l’élimination du gagnant.
Plusieurs participations par foyer sont autorisées (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique et/ou même adresse IP) moyennant la communication d’un ticket de
caisse différent lors de chaque participation. Il est néanmoins précisé que dès lors qu’une dotation est
gagnée dans un foyer, les membres dudit foyer ne pourront plus participer au Jeu.
Ne seront pas prises en compte les participations :
- Comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, erronées,
inexactes, usurpées ; non-conforme au présent règlement,
- Enregistrées après les dates et heures du Jeu ou interrompue pendant leur validation (y
compris en raison de la connexion Internet) ;
- De Participants résidants en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
- Fondées sur un même ticket de caisse.
Tout Participant disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. L’Organisateur se réserve le droit
d’exclure pour toute la durée du Jeu un Participant disqualifié.
ARTICLE 3
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement (ci-après dénommé
le " Règlement"), en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
promotionnels sur le territoire français. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans
le Règlement entraînera la nullité de la participation.
De même, s’il est avéré que le Jeu est perturbé par des tiers, mais que le Participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et l'Organisateur se
réserve le droit d'engager des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer à tout moment et par tout moyen toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler le respect du Règlement.
ARTICLE 4
ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Site internet du Jeu : grandjeu.fleurymichon.fr
- Stickers positionnés sur certains produits.
Il est précisé que la participation au Jeu est possible avec tous les produits de la marque
Fleury Michon.
ARTICLE 5
DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- La somme de trois cents Euros (300€) TTC, à gagner par jour, entre le 02/01/2024 et le
07/04/2024.
- Soit un total de (97) quatre-vingt-dix-sept dotations.
Les dotations seront versées aux gagnants sous la forme de virements bancaires, sur le relevé
d’identité bancaire qui aura été communiqué par les gagnants, à la suite du courriel de confirmation
du gain qu’ils auront reçu, selon les conditions décrites à l’article 8 ci-après.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou des tiers.
ARTICLE 6
MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
POUR PARTICIPER AU JEU, LE PARTICIPANT DOIT :
ETAPE 1 : ACHETER
Acheter simultanément au moins 3 produits Fleury Michon entre le 02/01/2024 et le 31/03/2024
(inclus). Tout achat d’un produit éligible à une date antérieure au 02/01/2024 ou postérieure au
31/03/2024 ne pourra pas être pris en compte pour participer au Jeu.
Le Participant doit conserver son ticket de caisse papier valide et conforme qu’il scannera pour
participer au Jeu.
Dans le cadre de la participation au Jeu, un lot de produits acheté est considéré comme un
seul produit, le ticket de caisse devra alors mentionner l’achat de deux autres produits Fleury
Michon pour pouvoir être conforme aux modalités du Jeu.
ETAPE 2 : SE CONNECTER
Se connecter sur le site du Jeu à l’adresse suivante : grandjeu.fleurymichon.fr entre le 02/01/2024 et
le 07/04/2024 23h59, heure française, inclus.
ETAPE 3 : ENREGISTRER SA DEMANDE DE PARTICIPATION AU JEU
- Cliquer sur « JOUER »
- Renseigner ses coordonnées personnelles complètes : civilité, nom, prénom, adresse
électronique, confirmation d’adresse électronique, adresse postale ;
- Compléter et valider ses informations d’achat (renseigner la gamme de chacun des 3 produits
achetés, à choisir dans le menu déroulant, ainsi que le nom de l’enseigne où les produits
Fleury Michon ont été acheté) ;
- Télécharger la preuve d’achat : la photographie du ticket de caisse original dans son
intégralité en entourant les produits achetés porteurs de l’offre et la date d’achat. La
photographie devra être téléchargée au format .JPEG, .PNG ou PDF d’une taille maximale de
20 Mo. Le ticket de caisse devra être daté entre le 02/01/2024 et le 31/03/2024. Ces
informations doivent être exactes et complètes afin de permettre la délivrance de la dotation.
La preuve d’achat doit être téléchargée en veillant à ce que les éléments suivants soient
lisibles et compréhensibles : la date de l’achat des produits, le libellé des produits et leurs
montants TTC, et le montant total en € TTC du panier d’achat du Participant. Dans le cas où
la preuve d’achat serait trop longue pour être numérisée, téléchargée ou photographiée, le
Participant est autorisé à la plier "en accordéon", de manière à laisser apparaître les
informations obligatoires listées ci-dessus.
- Accepter le Règlement en cochant la case « J'accepte le règlement du Jeu » ;
- Valider sa participation en cliquant sur le bouton « Valider ».
La participation sera prise en compte au moment où le Participant valide son inscription. Un message
sera affiché confirmant l'inscription du Participant au Jeu (sous réserve de la conformité de sa
participation aux modalités du Jeu et au présent Règlement).
ARTICLE 7
DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu est basé sur le principe des instants-gagnants. La validation du formulaire coïncide à une
connexion à un instant T préalablement établie de manière informatique et aléatoire et désignant un
instant gagnant associé au gain.
L’instant-gagnant dit « ouvert » est prédéterminé pour un jour, une heure, une minute et une seconde,
d'une façon aléatoire et préenregistrée par un Huissier de Justice, non consultable.
L’instant-gagnant est déposé auprès de Me Yannick SIMEONE, Huissier de Justice, situé au 21 Rue
Bonnefoy, 13006 Marseille
Le Participant découvre immédiatement s’il a gagné :
- Si son instant gagnant est gagnant, il recevra, après vérification de la conformité de sa
participation, un courriel de confirmation du gain, qui fera seule foi de l’obtention de la
dotation, lui demandant d’envoyer son relevé d’identité bancaire (RIB) par retour de courriel
pour recevoir sa dotation. La dotation sera ensuite attribuée par l’Organisateur sous forme
d’un virement bancaire sur le relevé d’identité bancaire (RIB) transmis par le gagnant.
- En cas de non-conformité, il recevra un courriel lui précisant la raison de la non-conformité de
sa participation et donc la non-attribution de la dotation qui sera alors remise en jeu pendant
la même journée.
Les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi en cas de contestation. Tout Participant
ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. L’Organisateur se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. Le gagnant ne pourra prétendre à sa
dotation avec d’autres coordonnées (adresse électronique comprises) que celles avec lesquelles il a
participé.
ARTICLE 8
MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Les gagnants recevront sur leur compte bancaire communiqué à l’Organisateur par courriel dans les
conditions décrites ci-avant leur dotation dans un délai compris entre 2 et 4 semaines à compter de la
réception par l’Organisateur du relevé d’identité bancaire (RIB).
Passé ce délai, le gagnant qui n’aurait pas reçu sa dotation ou qui n’aurait pas été contacté par
l’Organisateur est invité à le contacter à l’adresse électronique suivante :
fleurymichon@agencenoname.com
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison de coordonnées inexactes sera
tenue à sa disposition dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui
n’aurait pas réclamé sa dotation par courriel passé cette date sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des
gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les frais
supplémentaires susceptibles d'être engagés par les gagnants (frais bancaires notamment) et qui ne
sont pas expressément prévus par le Règlement seront exclusivement à leur charge.
ARTICLE 9
MODALITES GENERALES
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Il est par ailleurs expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
L’Organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au formulaire et au site du Jeu.
Pour autant il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet
indépendant de sa volonté. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise
en compte de la participation et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement
destinées à l’agence NO NAME (qui accompagne l’Organisateur dans la mise en place du Jeu) et ne
seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 2 (deux) mois après la
fin de ce dernier.
Conformément à la réglementation, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse
électronique suivante : « fleurymichon@agencenoname.com ». Si vous estimez être victime d’une
violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus sur leurs droits, les Participants peuvent consulter la « Charte de Protection des
Données Personnelles » de l’Organisateur.
ARTICLE 11
ACCES AU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maitre Yannick SIMEONE, huissier de justice, situé au 21 Rue
Bonnefoy, 13006 Marseille. Le Règlement est consultable sur le site Internet :
www.grandjeu.fleurymichon.fr.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement sous la forme d'un avenant,
qui sera publié sur le Site.
ARTICLE 12
RECLAMATION
Le Participant peut adresser toute réclamation, demande ou communication relative au Jeu ou au
Règlement par courriel à l’adresse suivante : « fleurymichon@agencenoname.com ».
Lesdites demandes pourront être adressées jusqu’au 21 avril 2024 au plus tard. Aucune réclamation
ne sera prise en compte passée cette date.
ARTICLE 13
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et
le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 14
RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.
L'Organisateur ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de
participer au Jeu et/ou de bénéficier d’une dotation.
ARTICLE 15
INDEPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où une des dispositions du Règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité
des dispositions restantes n’en sera pas affectée. L’Organisateur remplacera la disposition invalide ou
inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
ARTICLE 16
LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis à la loi française.
Fait le 16/11/2023