Règlement du jeu-concours Fleury Michon n°129521 Lot principal gagné : Un tour du monde pour 4 personnes (30 000 euros) au départ de Paris sur 4 destinations (Mexique, Alaska, Thaïlande et Inde).

Règlement du Jeu concours
« FLEURY MICHON LA ROUTE DU BON»

Article 1 : Présentation de la Société Organisatrice

« La société Fleury-Michon Traiteur, SAS au capital de 11.980.206 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 340 545 441,
ayant son siège social à POUZAUGES, 85700, France (ci-après la « société organisatrice »)
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 01/04/2011 au
31/08/2011 inclus, intitulé « FLEURY MICHON LA ROUTE DU BON » accessible via le site
www.fleurymichonsurimi.fr

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux
jeux en France.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entraînera la
nullité de la participation.


Article 2 : Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation au jeu les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice, pour l’Etude de Maître Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) et de façon plus
générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du
jeu, ainsi que les membres de sa famille.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).


Article 3 : Durée

Le Jeu débute le 1er
avril 2011 à minuit et une minute (00h01 GMT) et prend fin le 31 août
2011 à vingt trois heures et cinquante neuf minutes (23h59 GMT).









Article 4 : Modalités de participation

Pour participer au jeu, l’internaute se connecte au site www.fleurymichonsurimi.fr
enregistre sa participation en donnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
complète, date de naissance, adresse mail valide) et en répondant correctement aux trois
questions qui lui sont posées.

Tout formulaire rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à
l’identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la
participation.

Suite à son inscription, l’internaute participera à un tirage au sort final qui déterminera un
gagnant et donnera droit à la dotation mentionnée dans l’article 5.


Article 5 : Dotation

Le gagnant désigné par tirage au sort se verra attribué la dotation suivante :

- Un tour du monde pour 4 personnes au départ de Paris sur 4 destinations (Mexique,
Alaska, Thaïlande, Inde), frais d’hébergement, petits déjeuners et transferts inclus, valable 1
an après la fin du jeu. La valorisation du lot est d’environ 30 000 euros TTC (frais de
réservation inclus), hors assurance annulation et frais de restauration.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises)
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre
de simple indication, et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Une ou plusieurs destination(s) pourra(ient) être modifiée(s) par la société organisatrice si
des évènements extérieurs venaient à compromettre la sécurité du gagnant (catastrophe
naturelle, conflits territoriaux…).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, la
dotation mise en jeu par une dotation de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée.

Article 6 : Désignation du gagnant

Il sera organisé par la Société Organisatrice dans les quatre à six semaines suivant la fin du
jeu, un tirage au sort par l’huissier dépositaire du règlement de Jeu pour désigner un
gagnant.


Article 7 : Remise de la dotation

Le gagnant sera informé, dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort, par un mail
auquel il devra répondre dans un délai d’un mois suivant la réception. Le gagnant pourra
aussi être prévenu par tout autre moyen à disposition des organisateurs qui l’informera de la
marche à suivre pour bénéficier de son lot. La responsabilité des organisateurs ne pourra
être engagée du fait d’un changement de coordonnées du Participant.
La dotation est nominative et ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun
remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En l’absence de
réponse de la part du participant dans le mois suivant la réception du mail la dotation sera
remise en jeu.

Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (adresse
postale). Toute information personnelle indispensable pour participer au tirage au sort et
communiquée par le Participant sur le Site au moment de sa participation et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement incomplète, inexacte, incohérente et/ou fantaisiste
sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation. La dotation qui était
alors attribuée au gagnant concerné sera remise en jeu, et la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra pas être recherchée.

De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un
quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel
moyen réussi à fausser le résultat du tirage au sort ou ne s'est pas conformé au présent
Règlement.

Toutes les marques et noms des produits cités sont des marques et noms déposés par leurs
propriétaires respectifs.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement
attribuée.

Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce
qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toute conséquence
engendrée par la possession ou la jouissance du lot.

Article 8 : Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de
son réseau empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, la responsabilité de celle-ci ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-
formes, site Internet.

La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
Jeu. Elle se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, reporter ou
d'annuler le présent Jeu et décline toute responsabilité après la remise du lot au gagnant.

Si la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.



Article 9 : Remboursement des frais

La participation au présent jeu est gratuite.

Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous, étant
précisé qu’une seule demande de remboursement par foyer sera acceptée dans les trente
jours suivant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi):

1. Les frais de communication téléphonique (connexion internet au site
http://www.fleurymichonsurimi.fr) engagés pour participer au jeu seront remboursés sur la
base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit 0.16 €, à ce jour) sur simple demande écrite adressée à :

« FLEURY MICHON LA ROUTE DU BON»
83 rue Michel Ange
75016 Paris, France.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom et votre
prénom, votre adresse électronique et postale (tous ces éléments devant être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d’inscription), un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou
RIP) et une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.

Il est précisé que seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
seront remboursées. Tout autre accès internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général
et le confort qu’il procure et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais
supplémentaire, s’agissant de forfaits.

2. Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion internet ou une demande de règlement du jeu,
seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB ou d’un RIP) adressée
à l’adresse du jeu.

Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la
demande.

Un seul remboursement par foyer même nom, même adresse, même RIB.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception
de ladite demande.

Article 10 : Dépôt légal

Le Règlement complet est déposé en l’Etude de Maître Avalle, Huissier de Justice à Paris et
disponible à la consultation depuis le site www.fleurymichonsurimi.fr. Le Règlement peut
être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Dans cette
hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude de Maitre Avalle, Huissier de Justice à Paris (75)
dépositaire du Règlement avant sa publication.

Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant
le 31/08/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu.


Article 11 : Données personnelles

Aucune des données personnelles fournies par le participant ne sera utilisée en dehors de la
participation au Jeu.

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la
participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux
dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de
cette loi, tous les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à
ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’adresse
du jeu. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Le Participant, si il venait à être désigné lauréat, s’engage à céder à titre gratuit le droit sur
son image à la Société Organisatrice concernant les clichés réalisés lors du tirage au sort ou
de la remise du lot. Selon cette autorisation, la société Organisatrice pourra exploiter les
différents clichés sur les supports suivants : presse nationale, presse gratuite, catalogue, PLV,
Internet. Ces droits seront cédés pour 2 ans à compter de leur réalisation, pour l’ensemble
des pays dépendant de l’Espace Economique Européen.

Le lauréat devra remplir et signer le formulaire d'autorisation de fixation et de cession de
droit à l'image prévu à cet effet et le remettre à la société Organisatrice sur le lieu des prises
de vues. En participant à ces prises de vues, le lauréat ne pourra, en aucun cas, prétendre à
une rétribution financière de quelque nature que se soit.



Article 12 : Loi Applicable et son interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
Société Organisatrice ou l’Etude de Maître Avalle, dans le respect de la législation française.