REGLEMENT DU JEU " LE MARCHE DU BIEN-ETRE "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 3
ARTICLE 4. DOTATION 3
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 3
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 3
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 3
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 3
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Fleurance Nature, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 64.318 euros, dont le siège social est situé Route d'Agen - BP 46 - 32 500 Fleurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch (Gers, France) sous le numéro RC 72 B 10, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17 septembre 2009 au 30 novembre 2009 à 16 heures, heure et date de clôture du jeu (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.evenement.fleurancenature.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Plusieurs participations par foyer sont autorisées.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur et si le participant le souhaite, des partenaires de l'Organisateur.
2.2 Données des participants
La société FLEURANCE NATURE, Organisateur du jeu, et les prestataires techniques qui interviennent pour son compte, pour les besoins du déroulement du jeu, sont destinataires des informations à caractère personnel communiquées nécessaires pour participer au Jeu ; la société Fleurance Nature et le cas échéant, ses partenaires, pourront également utiliser les données, afin de leur adresser leurs offres commerciales et informations, à des fins de prospection, par courrier postal, téléphone.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer par courrier électronique, de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de ses décrets d'application et chaque participant consent, par le fait de participer au jeu, au traitement de ses données.
Chaque participant dispose du droit d'accès aux données le concernant, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d'opposition à traitement ultérieur et à la communication de ses données aux partenaires de l'Organisateur.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l'Organisateur de ce jeu, responsable de traitement, à l'adresse suivante :
Fleurance Nature Service Client Route d'Agen
BP 30546
32505 FLEURANCE CEDEX
France
Tel : 05.62.06.66.49 ou en adressant un courrier électronique à l'Organisateur, à l'adresse suivante : contact@fleurancenature.fr ou http://www.fleurancenature.fr/contacteznous.asp
Pendant la durée du jeu uniquement, ces droits peuvent également être exercés auprès de l'Opérateur du jeu :
1000mercis
Jeu " Le marché du bien-être "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
La société 1000mercis remontera les oppositions à l'Organisateur du jeu.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, date de naissance et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 17 septembre 2009 à partir de 12h et le 30 novembre 2009 avant 17 heures à l'adresse suivante : www.evenement.fleurancenature.fr.
• L'heure du serveur de l'opérateur du jeu fera foi tant de l'horaire de participation, de l'horaire de clôture du jeu.
• Compléter le formulaire d'inscription au Jeu avec sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et en indiquant s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
Toute participation formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
Après s'être inscrit, le participant est amené à visiter chacun des 4 univers Fleurance Nature :
- Minceur
- Forme et Défenses
- Santé et Confort
- Beauté et Cosmétique Bio
Ces 4 univers mettent en avant 8 produits Fleurance Nature différents. Le participant est alors amené à composer le pack de son choix, qu'il souhaite recevoir, s'il est l'un des gagnants du jeu, en sélectionnant 2 produits par univers, soit 8 produits au total.
A l'issue des 3 premiers univers visités, le participant peut, s'il le souhaite, inviter des amis à jouer (1 ami invité par étape) et obtiendra 2 chances supplémentaires par ami invité de participer au tirage au sort.
A l'issue du dernier univers visité, le participant arrive sur une page de présentation de l'offre de l'Organisateur. Uniquement dans le cas où il aurait indiqué sur le formulaire d'inscription qu'il ne souhaitait pas recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur, la possibilité de changer d'avis lui est offerte sur cette page : il lui est demandé à nouveau d'indiquer s'il souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur et/ou de ses Partenaires.
A l'issue de toutes ces étapes, le participant peut s'il le souhaite inviter jusqu'à 5 amis supplémentaire à jouer : si 4 au moins d'entre eux s'inscrivent au total, il participera au tirage au sort bonus pour tenter de gagner la cure thermale de remise en forme.
Une fois ces invitations envoyées, le participant aura la possibilité de relancer les amis de son choix mais il ne pourra pas modifier les adresses emails saisies.
Les 25 gagnants qui remporteront leur sélection de produits et le gagnant de la cure thermale seront désignés par tirage au sort.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail (courrier électronique) de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers.
Toute fraude ou participation irrégulière conduirait systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant entre deux univers, celui-ci peut obtenir 2 chances supplémentaires de participer au tirage au sort des 25 gagnants.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Si 4 au moins des personnes invitées par un participant décident de s'inscrire au jeu, alors celui-ci participe au tirage au sort bonus pour tenter de gagner la cure thermale de remise en forme.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
 DOTATION POUR LE TIRAGE DES SELECTIONS DE PRODUITS :
Au total : 25 packs de 8 produits du choix des participants Chacun des 25 gagnants du tirage recevra la sélection de produits parmi les produits suivants (2 produits différents par univers)
Univers Minceur :
- Une boîte de 30 gélules Mincifine jour et nuit, d'une valeur unitaire maximale de 12.90 € TTC
- Une boîte de 30 gélules Mincifine ventre plat double action, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Une boîte de 28 comprimés sécables Mincifine capture graisses Bio au Nopal, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Un flacon de 200ml avec bouchon doseur Ménomincifine express Bio, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Une boîte de 14 gélules+ 14 capsules Mincifine Duo au CLA, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Un flacon spray de 100 ml Mincifine huile Minceur, d'une valeur unitaire maximale de 15.90 € TTC
- Un tube de 150 ml Mincifine gel anti-capitons cosmétique BIO, d'une valeur unitaire maximale de 15.90 € TTC
- Un flacon de 500ml avec bouchon doseur Mincifine 4 actions, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
Univers Forme et Défenses :
- Une boîte de 30 comprimés A-C-E sélénium zinc, d'une valeur unitaire maximale de 9.90 € TTC
- Une boîte de 30 gélules d'origine végétale Complexe vitalité, d'une valeur unitaire maximale de 12.90 € TTC
- Une boîte de 30 gélules Complexe flore intestinale, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Un flacon de 200ml avec bouchon doseur Concentré détox BIO, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Un flacon de 200ml avec bouchon doseur Concentré tonus BIO, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Une boîte de 60 comprimés Ginseng tonique BIO, d'une valeur unitaire maximale de 14 € TTC
- Une boîte de 30 gélules d'origine végétale+ 30 capsules d'origine marine Capital mémoire, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Un coffret de 3 doseurs gradués de 10g (livré sous emballage isotherme / à conserver au frais) GELEE ROYALE BIO, d'une valeur unitaire maximale de 39.30 € TTC
Univers Santé et Confort :
- Une boîte de 75 comprimés Comprimés transit, d'une valeur unitaire maximale de 9.90 € TTC
- Une boîte de 120 capsules d'origine marine Huile d'onagre, d'une valeur unitaire maximale de 12.90 € TTC
- Un flacon de 200 ml avec bouchon doseur Concentré circulation BIO, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Une boîte de 60 capsules Oméga 3, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Une boîte de 30 gélules Complexe anti-stress et sommeil, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Une boîte de 28 gélules d'origine végétale+ 28 capsules d'origine marine Triple action vision, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Une boîte de 60 comprimés Complexe articulations, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Une boîte de 60 comprimés Cranberry BIO 36 MG, d'une valeur unitaire maximale de 18.90 € TTC
Univers Beauté Cosmétique Bio :
- Un tube de 150 ml Gel Aloé Vera Cosmétique BIO, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Une boîte de 60 comprimés sécables Complexe fortifiant capillaire, d'une valeur unitaire maximale de 13.90 € TTC
- Une boîte de 120 capsules d'origine marine Huile de bourrache, d'une valeur unitaire maximale de 14.90 € TTC
- Un pot de 50 ml Crème nutrition intense Cosmétique Bio, d'une valeur unitaire maximale de 14.90 € TTC
- Une boîte de 60 gélules d'origine marine Complexe solaire intégral, d'une valeur unitaire maximale de 15.90 € TTC
- Un tube de 40 ml Soin anti-âge Cosmétique Bio, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Un flacon à pompe (spray) de 50 ml Huile d'Argan 100% BIO, d'une valeur unitaire maximale de 16.90 € TTC
- Une boîte de 60 gélules Complexe Q10, d'une valeur unitaire maximale de 17.90 € TTC
 DOTATION POUR LE TIRAGE BONUS :
Tirage au sort réservé aux participants dont au moins quatre amis invités se sont valablement inscrits au jeu:
Lot mis en jeu : 1 séjour de remise en forme de 6 jours pour 2 personnes dans la station thermale d'Ovronnaz-les-Bains au cœur des Alpes Suisses, lot d'une valeur unitaire maximale de 1 790 € TTC (valable jusqu'au 25/12/2010 hors haute saison juillet, aout 2010 et du 06/02/2010 au 19/02/2010) : Hébergement en appartement, voyage en TGV inclus sur la base départ Paris A/R en 2nde classe jusqu'à Lausanne, forfait inclus par personne : petits-déjeuners buffet, entrée libre aux bains thermaux, jacuzzi, salle de repos y compris la panoramique, une cure de 10 soins, mise à disposition de peignoirs et sandales de bain)
Cure de 10 soins par personne offerte :
- 2 drainages par pressothérapie (25 min)
- 2 stimulations musculaires (25 mn)
- 2 pédimaniluves (20mn)
- 1 soin du visage relaxant (60 mn)
- 1 massage (50 mn)
- 2 fango (30 mn)
- 1 enveloppement d'algues (45 mn)
Soit 20 soins pour deux personnes.
Tous les autres frais exposés par le gagnant du lot et son accompagnateur sont engagés librement par celui-ci et à leur charge.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirages au sort sous contrôle d'huissier le 30 novembre à 18 heures au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Il y aura deux tirages au sort, l'un désignera les 25 gagnants des packs, l'autre désignera le gagnant du Bonus.
Les gagnants (au nombre de 26) seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Chacun des gagnants désignés lors du tirage sera contacté, par l'Organisateur, par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura renseignée pour participer au jeu. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. .
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier sur le site ou sur tout autre site, ainsi que sur des supports physiques publi-promotionnels, les nom et prénom des gagnants, ainsi que le lot remporté, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et sera distribué à une association caritative reconnue d'utilité publique ou à une Organisation Non Gouvernementale du choix de l'organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, n'est demandée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Le marché du bien-être "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les frais éventuels de communication téléphonique pour participer au jeu, se connecter au jeu et y consulter les résultats, seront remboursés, sur demande du participant, sur les bases suivantes :
- le remboursement de la connexion pour les personnes utilisant un compte débité du temps de connexion, sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (-) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, pour la France Métropolitaine selon le tarif débité de l'opérateur de communication téléphonique et sur justificatifs du débit.
- Les participants bénéficiant d'une connexion gratuite ou forfaitaire (abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement de la connexion dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au jeu n'entraîne aucun frais ou débours spécifique liés à la participation au jeu.
- Le remboursement du timbre utilisé pour les demandes de remboursement des frais de participation ou de réception d'une copie du règlement, formées par courrier postal, le remboursement se faisant sur demande au tarif lent en vigueur.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation au jeu et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, pour les produits ou services qui ne sont ni produits, ni prestés, ni distribués, ni fabriqués par Fleurance Nature.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Le marché du bien-être "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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