GRAND CONCOURS NOEL 2011
FLANDERS FRANCE
Règlement jeu-concours
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : HEADER POP , SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 859 235 et dont le siège social se trouve 176 avenue Charles de Gaulle - 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, ci-après l'Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
A l'occasion des fêtes de fin d'année, la collection Flanders France organise un grand jeu sur le thème du brillant Flanders. Trois questions sont posées sur le diamant Flanders et parmi les bonnes réponses un tirage au sort est effectué pour désigner les gagnants des bijoux de la collection Flanders France mis en jeu.
Les participants peuvent s'inscrire et répondre aux questions en se connectant sur www.flanders-france.fr/concours2011 ou en déposant un bulletin pré-imprimé dans une urne mise à disposition dans chacune des bijouteries partenaires Flanders France.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l'adresse URL:
www.flanders-france.fr/concours2011
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 15/10/2011 au 24/12/2011 inclus. L'organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France et dans les DOM-TOM. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l'organisateur ou sous-traitants de l'organisateur.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d'identité, d'adresses ou de qualité, ou d'autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L'organisateur se réserve le droit d'éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
La désignation interviendra par tirage au sort dans les conditions définies ci-après :
Tirage au sort unique
à l'issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 02/02/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entra�nera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
> 1er prix: Un Pendentif « Le Luxe de Versailles » d'une valeur de 6300€
> 2ème prix: Un solitaire « L'élégance de Chambord » d'une valeur de 3000€
> 3ème prix: Une bague « Plaisir à Fontainebleau » d'un valeur de 1800€
> 4ème prix: Une alliance "Un mariage au Louvre" d'une valeur de 1 500€
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l'adresse communiquée dans le formulaire de participation.Article 9 : Opérations promotionnelles
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
à l'adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l'adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l'organisateur d'expédier le lot.
A l'issue d'un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra &cicr;tre attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, l'organisateur ne saurait en aucun cas &ecicr;tre tenu pour responsable. De m&ecicr;me, il n'appartient pas à l'organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant &ecicr;tre joints en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l'organisateur pour les nécessités de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra &ecicr;tre adressée par courrier à l'adresse de l'organisateur mentionnée à l'article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L'organisateur ne saurait &ecicr;tre tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l'organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d'Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.
