Règlement du jeu-concours Flammarion n°234613 Lot principal gagné : 3 × 2 places pour le concert du 19 mars à l'auditorium du musée d'Orsay (70 €).

Règlement du jeua(musée)z-vous ! au musée d’Orsay
Article I : Organisation
La société organisatrice, Flammarion SA , au capital de 10 758 310 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 321 921 546, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor, 75647 Paris Cedex 13 organisent un jeu à l’occasion de la parution d’a(musée)z-vous ! au musée d’Orsay.

Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse) et par jour. Un seul gagnant par foyer pour toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du jeu. Tout Formulaire d'inscription au jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de répondre à la question posée chaque jour, du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014, date de clôture du jeu sur le site http://editions.flammarion.com, et relayée depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux dont le page Facebook du musée d'Orsay et de compléter le formulaire d’inscription en ligne.

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté des prix suivants :
- Chaque jour, du 4 au 15 décembre : 1 lot de 2 billets « coupe file » valable pour une visite au musée d'Orsay ou au musée de l'Orangerie.
Valeur unitaire : 22,00 €

- Chaque jour du 16 au 18 décembre : 1 lot de 2 places pour le concert donné le 19 mars 2015 à l'auditorium du musée d'Orsay.
Valeur unitaire : 70,00€

- Chaque jour du 19 au 20 décembre : 1 lot de 2 places pour le concert donné le 26 mars 2015 à l'auditorium du musée d'Orsay.
Valeur unitaire : 70,00€

- Chaque jour du 21 au 24 décembre : 1 jeu A(musée)z-vous ! au musée d’Orsay des éditions Flammarion.
Valeur unitaire : 35€

Tous les gagnants recevront leur lot par voie postale.

Article V : Désignation des gagnants

Chaque jour, la première personne ayant répondu correctement à la question du jour et ayant dûment complété le formulaire de participation, sera désignée gagnante. Une fois le formulaire validé, les réponses ne peuvent plus être changées.Les gagnants seront contactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le mercredi 31 décembre 2014. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société ORGANISATRICE se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le Formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCPBornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant le 25 décembre 2015 à l'adresse suivante : FLAMMARION / Service Marketing Livres Illustrés / 87 quai Panhard et Levassor – 75647 Paris cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page du jeu du site http://editions.flammarion.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

L’accès au site et la participation au jeu est entièrement libre (compte tenu des limitations mentionnées dans l’article 2) et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Flammarion S.A. conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit majeur et résidant en France métropolitaine et sur une base forfaitaire de 2 minutes, temps nécessaire pour participer au jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés (sur la base de 2 minutes) au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Le remboursement sera effectué sur une base forfaitaire de 2 minutes de communication au tarif local heure creuse de France Télécom. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : FLAMMARION / Service Marketing Livres Illustrés / 87 quai Panhard et Levassor – 75647 Paris cedex accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des Formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ORGANISATRICE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCPBornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de Justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société ORGANISATRICE se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société ORGANISATRICE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société ORGANISATRICE à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.La société ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société ORGANISATRICE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société ORGANISATRICE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée La participation au concours implique l'établissement d'un fichier informatisé conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour le compte de la société Flammarion, étant précisé que les informations sont obligatoires pour que la participation soit prise en compte. Chaque participant bénéficie du droit d’accès, de rectification quant aux informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande au webmaster du site (edm1@flammarion.fr). Sauf opposition des participants, les informations considérées pourront être utilisées par Flammarion, les sociétés du groupe Madrigal et les partenaires du concours.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.