Règlement du Jeu concours « « Quizz EURO 2016 »»
Du 01/06/2016 au 30/07/2016
Article 1 : Société organisatrice.
La société Fizzy Distribution, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 108 070 €uros, dont le siège social est situé au ZI 1, place des champs de Colut,
BP 20040 59731 Saint Amand les Eaux Cedex France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes (59) sous le numéro B 490 019 650, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « QUIZZ EURO 2016 » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Durée du jeu concours.
Ce jeu concours se déroulera du 01/06/2016 à 00h01 au 30/07/2016 à 23h59 et sera relayé durant cette période sur le Site Internet et la page Facebook Fizzy Distribution.
Article 3 : Acceptation du règlement.
La participation au jeu concours implique l'acception de son règlement sans réserve ainsi que le respect de ses dispositions.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu concours, mais également du prix qu'il aurait pu éventuellement gagner.
Le règlement du jeu est accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le jeu sur le Site.
Article 4 : Conditions de participation au jeu concours.
La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat, hors frais de connexion selon le fournisseur d’accès et ouverte aux enfants de 3 à 12 ans résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du jeu concours, ou des sociétés ayant participées à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (c'est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Il ne sera admis qu'une seule participation au jeu concours par foyer.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu concours et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Une seule participation par joueur sera acceptée. En cas d’inscription multiple, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas prendre en compte l’ensemble des participations de ce foyer.
Article 5 : Principe et modalités du jeu concours.
La participation au jeu concours est ouverte du 01/06/2016 à 00h01 au 30/07/2016 à 23h59, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi.
Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le Site Internet www.fizzy.fr et remplir un formulaire d’inscription dans la rubrique « Mon compte ». Il y précise sa civilité, son nom, son prénom, son pseudo, son code secret, sa date de naissance et son adresse email ; s’il n’est pas déjà inscrit sur le Site. Pour les participants de moins de 18 ans, les parents doivent compléter l’inscription en indiquant leur nom, prénom, adresse email et adresse complète.
Une fois son inscription validée (i.e. formulaire d’inscription validé) le participant pourra participer au jeu concours. Le joueur doit se rendre à l’adresse internet ci-dessus, puis sur la page concours/quizz du même site, et répondre aux questions suivantes :
1) Combien de temps dure un match de foot ?
q 35 minutes
q 90 minutes
q 150 minutes
q 10 min
2) Quel est le prénom de Zidane ?
q Zinedine
q Matthieu
q Louis
q Mickael
3) Dans quel pays se déroule l’EURO 2016 ?
q USA
q Italie
q France
q Suède
4) Quel est le nombre de joueurs sur un terrain ?
q 1
q 6
q 9
22
Pour être validée, chaque inscription doit être complète, c'est-à-dire que tous les champs obligatoires du profil devront avoir été renseignés. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs obligatoires ne seraient pas renseignés, l’inscription ne sera pas prise en compte. Toute saisie incomplète, avec des coordonnées erronées ou qui avère une fausse identité après vérification sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des demandes de participation reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux demandes des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Le jeu concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.fizzy.fr, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du jeu concours.
La participation au jeu concours est limitée à une participation par joueur. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre ainsi que celles adressées après la fin du jeu concours.
Article 6 : Désignation des Gagnants et tirage au sort.
Afin de désigner les gagnants du jeu concours, un tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 Septembre 2016, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu concours. Chaque gagnant sera averti personnellement par lettre simple ou par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiqué lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Les gagnants recevront leur lot par la poste à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai moyen de 6 semaines à compter du 15 Septembre 2016.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les résultats du concours seront publiés sur le site Internet www.fizzy.fr et sur la page Facebook.
Article 7 : Dotations.
Les gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
1er prix au 3ème prix
3 Maillots de l’équipe de France d’une valeur unitaire constatée de 69.99€.
· 4eme prix au 13ème prix
10 BALLON FOOTBALL Euro Top Glider 2016 - Football - ADIDAS d’une valeur unitaire constatée de 19.99€.
· 14eme prix au 16ème prix
3 jeux FIFA 16 d’une valeur unitaire constatée de 49.99€.
Le prix sera adressé à l’adresse postale fournie par le joueur lors de sa participation au jeu concours.
Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au jeu concours.
Le(s) prix sera (ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est (sont) annoncé(s) sur le site du jeu concours. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le jeu concours. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalente.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le (les) prix(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 8 : Communication de l’image et du nom.
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom et leur ville de domicile soient publiés par la Société Organisatrice, à titre publicitaire, dans le respect de la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, sans qu’ils ne puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Le jeu concours pourra faire l’objet d’une promotion sur les réseaux de communication électronique (site internet, réseaux sociaux, blogs partenaires, newsletter…)
A ce titre, les participants autorisent l’organisateur à utiliser les photos, enregistrements, extraits d’enregistrements ou photos réalisés pendant le jeu concours et les répétitions les représentant en tout ou partie. La présente clause emporte cession du droit à l’image du participant aux conditions suivantes :
- Durée de la cession : 10 ans suivant la cessation du jeu concours.
- Supports : la cession est accordée pour tout support photographique, vidéographique, phonographique, audiovisuel, ou électronique et notamment par le biais du réseau internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur les supports mobiles personnels type baladeurs numérique, télévision mobile et autres.
- Territoire géographique : monde entier
Le participant consent à ce que son droit à l’image tel que fixé dans les limites du présent contrat, soit transmis au(x) cessionnaire(s) de l’organisateur, personne(s) physique(s) ou morale(s) et légalement aux diffuseurs auxquels pourraient être consentis des droits de diffusion de toute captation audiovisuelle du jeu concours.
L’organisateur est également autorisé à utiliser et à communiquer l’identité du/des gagnant(s) à titre publicitaire et promotionnel.
Article 9 : Cas de force majeure – Réserve de prolongation ou arret du jeu.
La société Fizzy Distribution se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 10 : Gratuité de la participation.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés, sur simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse du jeu concours indiquée ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France Telecom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 €uros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès.
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,58 €uro).
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,58 €uro).
À toute personne qui en fera la demande en indiquant son nom, prénom et adresse postale avant le 15/07/2016 le timbre faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Site Internet de Fizzy www.fizzy.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet de Fizzy www.fizzy.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
Fizzy Distribution
« Quizz EURO 2016 »
BP 20040
59731 Saint Amand Les Eaux – Cedex.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur et pour la durée du jeu concours (le jeu concours étant limité à une participation par joueur).
La demande de remboursement sera traitée sous deux mois. Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), illisible ou comportant des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 11 : Protection des données a caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant des données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Fizzy Distribution
« Quizz EURO 2016 »
BP 20040
59731 Saint Amand Les Eaux – Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation.
Article 12 : Dépôt du reglement.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante avant la clôture du jeu concours (le cachet de la poste faisant foi) :
Fizzy Distribution – « Quizz EURO 2016» – BP 20040 – 59731 Saint Amand les Eaux Cedex et est disponible gratuitement sur le Site Internet www.fizzy.fr
Le règlement complet est déposé chez LA SCP ROY LEMOINE GALY – Huissiers de Justice - 41, Boulevard de Valmy – 59650 Villeneuve d’Ascq.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant sera déposé chez l’Huissier avant sa publication.
Article 13 : Autorisations.
La participation au jeu concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les gagnants et leurs représentants légaux autorisent les organisateurs à exploiter leurs noms, leurs âges, leurs images sur le site Internet www.fizzy.fr à des fins de promotion du concours et de ses résultats.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur âge, de leur image, et dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas.
Article 14 : Loi « Informatique et Libertés ».
La participation au concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union Européenne par demande écrite adressée à la Société Fizzy Distribution à l’adresse visée à l’article du présent règlement.
Article 15 : La responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle).
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- de tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
- des problèmes d'acheminement.
- du fonctionnement de tout logiciel.
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles. Ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
Article 16 : Acceptation du réglement / Dépôt.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 1 mois, à compter du 30 Juillet 2016. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 17 : Droit de propriété littéraire et artistique.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 18 : Attribution de compétence.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
