Règlement du jeu-concours Fitbit n°160314 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 balances intelligents Fitbit "Aria" (119 euros).

RÈGLEMENT CONCOURS
« FITBIT VOUS OFFRE DES CADEAUX TOUT L’ETE »
01 juillet 2012 – 31 aout 2012
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
R Projet (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 750999351
dont le siège social est situé au 25 rue Trébois, 92300 Levallois Perret organise du 01 juillet 2012 00h01 au 31
aout 2012 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «FitBit Vous offre des cadeaux tout
l’été» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera
accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple
ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agrée de plus de 18 ans, résidante en France
métropolitaine et disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des
personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à
l’élaboration du jeu. Le jeu est limité à une seule participation par personne physique durant toute la durée du
jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute
participation au Jeu.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
5 gagnant(e)s seront tiré(e)s au sort le 1er aout 2012 pour l’attribution des lots « Fitbit Ultra » et 5 gagnant(e)s
seront tiré(e)s au sort le 03 septembre 2012 pour l’attribution des lots « FitBit Aria ».
Le type de désignation des gagnants est "Tirage au sort".
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un
courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans
les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participant(e)s valides tiré(e)s au sort et
déclaré(e)s gagnant(e)s. Chaque gagnant(e) remporte un seul lot.
Liste des lots :
· 5 x FitBit Ultra d'une valeur de 99,95 EUR TTC attribués selon les modalités de l’article 4.
· 5 x FitBit Aria d’une valeur de 119,95 EUR TTC attribués selon les modalités de l’article 4.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise
de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables
par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclaré(e)s gagnant(e)s, il est expressément convenu que les participant(e)s au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans
restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant
toute la durée du jeu, ou sur le site internet www.depotjeux.com.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en
joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu,
dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite
à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant
où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des
offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires
à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société
organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société
organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu,
dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de
tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux
jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.