REGLEMENT COMPLET DU JEU « GAGNEZ UNE FUSE CREATIVITY SYSTEM »
Article 1 : Société organisatrice
La société Fiskars France SAS au capital de 3 570 000 €, ayant son siège social à Air Park Paris Sud, « Le Pélican » Zac des Hauts de Wissous, 3 Avenue Jeanne Garnerin, 91320 Wissous, immatriculée au R.C.S Evry sous le numéro 312 694 391 organise du 3 au 17 juillet 2013 un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Modalité de participation
Le Jeu est accessible à l ´adresse URL: www.fiskars.fr/fusejeu. Le participant doit inscrire ses coordonnées complètes dans le bulletin de participation en ligne et répondre à la question posée pour participer au tirage au sort. Il y aura 1 tirage au sort par semaine durant la durée du jeu du 3 au 17 juillet 2013. Les tirages au sort auront le mercredi 10 juillet et le jeudi 18 juillet 2013.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. Le tirage au sort sera effectué entre les participants ayant donné la réponse exacte à la question posée.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un tirage au sort sera effectué en date des mercredi 10 juillet et jeudi 18 juillet 2013 parmi l'ensemble des bulletins de participation conformes et comportant la bonne réponse à la question posée pour déterminer les gagnants. Les gagnants seront prévenus par e-mail.
Article 5: Dotations
Il est mis en jeu par l’organisateur les lots suivants : 1 machine Fuse Creativity System (ref 0077) d’une valeur de 249€, à chaque tirage au sort.
Dans tous les cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération sera, au choix de l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle ou bien adressée à une association caritative.
Article 6: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 8 : Frais de participation
La Compétition Online «Gagnez une Fuse Creativity System» est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour les participants accédant au site http://www.fiskars.fr/fusejeu/ à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) sont remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d'identité bancaire à l'adresse de l'opération Air Park Paris Sud, « Le Pélican » Zac des Hauts de Wissous, 3 Avenue Jeanne Garnerin, 91320 Wissous 15/07/2013.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Article 9 : Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
