Règlement du jeu-concours Fisherman's Friend n°166372 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 coffrets Dakota "Sport & Adrénaline" (99 euros).

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REGLEMENT DU CONCOURS « VIENS PRENDRE TA CLAQUE »
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Article 1 : L’organisateur / Durée du concours
Solinest S.A.S, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 946 050 200 ayant son siège social au 2 rue de l’Ill 68350 BRUNSTATT (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise un concours, sans obligation d’achat, qui se tiendra sur la page Internet http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance du lundi 15 octobre 2012 à midi au vendredi 14 décembre 2012 à midi.
Il convient de mentionner que le Concours n’est en aucun cas parrainé, cautionné ni géré par Facebook.
Article 2 : Participation au Concours
Le Concours est ouvert :
- à toute personne physique majeure
- résidant en France métropolitaine (Corse comprise)
- disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
Ne peuvent participer au Concours ni les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ni les représentants et employés de la société de l’Organisateur ni de toute société contrôlée par ou avec la société de l’Organisateur, ni les personnes prenant part à la réalisation du Concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants et descendants). L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de fournir la preuve de leur admissibilité au Concours. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du Concours et ne pourront réclamer aucun prix.
Une seule participation par foyer. Il est à noter que les participants sont identifiés par les prénom, nom de famille, adresse postale, et adresse électronique qu’ils ont fournis. En cas de litige, seules les données fournies par le participant au moment de son inscription et enregistrées sur le site Internet seront considérées comme authentiques.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Concours.
Une inscription inexacte, incomplète, erronée ou falsifiée, ou bien une inscription faite en violation des règles du présent Concours, ne sera pas prise en compte et annulera la participation. La même sanction s’appliquera en cas d’inscriptions multiples (c’est-à-dire qu’un participant individuel n’est autorisé à participer qu’une seule fois).
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Concours et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Concours.
Un comportement déloyal signifie en particulier, une photo indécente et/ou inappropriée et /ou pouvant porter préjudice à la société organisatrice et/ou l’utilisation de programmes modifiant les adresses IP et/ou l’utilisation de différentes adresses électroniques en vue d’inscriptions multiples, et/ou l’utilisation de liens frauduleux.
L’organisateur peut également annuler l’inscription ou les inscriptions d’un participant ne respectant pas les présentes Règles. Il est admis que la société organisatrice et les sociétés prestataires de cette dernière organisant le concours sont seuls juges de la recevabilité d’une inscription et/ou de son caractère inapproprié, sans avoir à justifier de l’annulation d’une participation qui leur semblerait incorrecte. Les participants l’acceptent automatiquement par leur participation.
Aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique ne peut être acceptée ni prise en compte.
Article 3 : Principe du Concours « Viens prendre ta claque »
Toute personne réunissant les conditions exposées à l’Article 2 peut participer au Concours de la manière décrite ci-dessous.
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A/ Fonctionnement du Concours :
Le participant peut accéder au Concours, sur la page dédiée de Facebook http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance, du lundi 15 octobre 2012 à midi au vendredi 14 décembre 2012 à midi.
L’objectif du présent Concours est de se prendre en photo (ou de télécharger une photo) de la déformer et de la soumettre aux votes des « fans » de la page http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance.
La photo sera soumise au vote des votants en ligne et permettra au participant de tenter de remporter le Prix. Le participant peut partager la photo auprès de ses amis afin de récolter un maximum de vote.
Pour participer, l’utilisateur devra :
1) Posséder un compte Facebook
2) Cliquer sur le bouton « J’aime » de la page
http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance.
3) Remplir un formulaire d’inscription avec les renseignements suivants :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse électronique
- Adresse postale
- Certifier qu’il est majeur
- Lire et accepter le règlement du Concours
4) Se prendre en photo ou télécharger une photo de lui depuis son ordinateur.
5) Déformer cette photographie grâce à l’application dédiée, l’objectif étant de la rendre drôle et surprenante, en exprimant « l’effet claque Fisherman’s Friend » (vent de fraicheur) à l’image des photographies données en exemple sur l’onglet dédié au concours de la page http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance.
6) Publier cette photographie afin de la soumettre aux votes des internautes. Reconnaître et accepter que la photo proposée puisse être refusée ou supprimée si son contenu est illégal. En particulier, mais pas uniquement, la photo proposée ne devra pas :
- violer les droits de tiers, conformément à la description de l’Article 6, 1/.
- présenter un contenu considéré ou pouvant être considéré comme ayant un caractère abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, pornographique, trompeur, indécent et/ou répréhensible du point de vue du droit pénal et/ou civil.
- ternir ou nuire à l’image de marque de l’Organisateur et/ou la réputation de la société, et/ou le nom et/ou les logos de Fisherman’s Friend.
Dès la validation du participant la photo sera publiée en ligne sur la page intitulée « Galerie Photos» de la page dédiée http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance. La photo sera publiée avec le prénom du participant. Ce dernier accepte que sa photo puisse être supprimée, et sa participation annulée, après sa parution dans la galerie photo, si elle ne respecte pas les règles indiquées dans le présent règlement, sans que l’organisateur n’ait à l’avertir ou à s’en justifier.
La photo pourra faire l’objet de votes et de partage de la part des internautes.
Le jury est composé de chaque personne votant pour une ou plusieurs photographies de participant, ayant au préalable cliqué sur le bouton « J’aime » de la page http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance. Le votant pourra accéder à toutes les photos publiées dans « Galerie Photos ». Pour voter, les internautes doivent cliquer sur le bouton « Voter » situé à côté de la photo pour laquelle ils souhaitent voter.
Les internautes ne peuvent voter qu’une seule fois par photographie et par jour, pour un nombre illimité de photographies différentes.
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Le votant souhaitant participer au concours devra s’inscrire via le formulaire d’inscription et ainsi devenir « participant ».
B/ Gagnants :
À la fin du Concours, les 10 (dix) prix déterminés, décrits en détail à l’Article 4, seront accordés à 10 (dix) personnes.
Gagnants du Prix:
Sont gagnants les dix utilisateurs ayant obtenu le plus de votes à l’issue de la période du concours, auprès des votants en ligne. Le critère objectif départageant les participants est donc le nombre de votes qu’ils auront obtenus. Il est entendu que les photos les plus drôles et surprenantes auront à priori le plus de votes. Est également établi qu’un participant incitant des personnes à voter pour lui par la fonction « partage » pourra sûrement obtenir plus de votes.
En cas de partage des voix (même nombre de votes recueillis par plusieurs photographies à l’issue du Concours), les participants arrivés ex aequo recevront un courrier électronique comprenant une question et devront répondre correctement à cette question. Le gagnant sera le premier participant à répondre correctement à la question. L’heure de réception effective par l’Organisateur est décisive.
Si une réponse ne parvient pas à l’Organisateur pour une raison quelconque, elle est considérée comme n’ayant pas été soumise.
Le gagnant se verra envoyer sa dotation dans un délai de 6 semaines maximum après la clôture du jeu, à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription.
Les prénoms des gagnants seront indiqués, avec leurs photographies de participation, sur l’onglet dédié au concours, sur la page http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom de famille, prénom, et pays en lien avec cette promotion. Veuillez noter que l’utilisation de ces données n’autorise pas le gagnant à réclamer un autre droit que le prix attribué.
Le gagnant du prix réunit les conditions nécessaires à l’attribution du prix.
Article 4 : Description des prix
Le prix est composé des éléments suivants :
- 10 coffrets « Sport & Adrénaline » DAKOTA d’une valeur de 99.90€ TTC.
Aucune contre-valeur en argent ne peut être attribuée à la place des 10 coffrets « Sport & Adrénaline » offerts pour un usage personnel. Chaque foyer ne pourra remporter qu'une seule dotation. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de l’Organisateur, et ne peut donner lieu à sa remise sous toute autre forme qu'un coffret cadeau. Les gagnants recevront leur dotation maximum 6 semaines après la clôture du concours.
Article 5 : Attribution des prix
Les gagnants recevront leur dotation par courrier, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription. Si ces coordonnées s’avéraient inexactes, incomplètes ou illisibles, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.
Les prix gagnés ne peuvent pas être échangés contre d’autres prix. Les prix sont strictement personnels et ne peuvent pas être cédés à un tiers. Les prix ne peuvent pas être attribués sous une autre forme que celle prévue par les présentes règles.
Si un prix est renvoyé par courrier, pour quelque raison que ce soit, ou si un gagnant ne réclame pas un prix envoyé par recommandé, le gagnant ne pourra plus réclamer le prix. Ce dernier restera la propriété de l’Organisateur.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une expédition défectueuse du prix, ni de problèmes et/ou de dommages survenant pendant le transport ou l’expédition du prix. Dans de tels cas, le gagnant devra envoyer directement ses réclamations à l’expéditeur et aucune réclamation ne pourra être émise à l’encontre de l’Organisateur.
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Toute demande de réclamation devra être envoyée à :
« Viens prendre ta claque - gestion des réclamations »
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Si, en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant au contrôle de l’Organisateur, l’attribution des prix devient impossible, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix attribués indiqués par des prix de remplacement d’une valeur au moins équivalente. Les gagnants conviennent que l’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un tel remplacement.
L’organisateur ne saurait donner aucune garantie aux Participants quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par les gagnants dans le cadre de l'utilisation des dotations.
Article 6 : Propriété intellectuelle
1/ Déclaration concernant les photos publiées dans la « Galerie Photos »
En proposant une photo destinée à être publiée dans la Galerie, le participant déclare être la personne en photo et que la photo n’est pas la propriété d’une tierce personne, ni une copie, ni une adaptation d’une oeuvre existante quel que soit son support.
En particulier, le participant déclare que sa photo n’enfreint aucun droit de tiers, c’est-à-dire qu’il ne contient aucun élément qui :
- viole un quelconque droit de Propriété Intellectuelle (y compris, mais non exclusivement, un droit de marque, un droit de dessin ou modèle, un droit de propriété industrielle, un droit artistique ou littéraire, un droit d’artiste ou d’interprète) ou tout autre droit de propriété.
- viole un quelconque droit personnel (notamment, mais non exclusivement, un droit au nom, un droit à l’image et un droit à la protection de la vie privée)
- constitue un acte de concurrence déloyale ou illicite.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toutes photos faisant partie de l’une des catégories ci-dessus. Si, malgré la garantie ci-dessus fournie par le participant, la publication de la photo dans la Galerie faisait apparaître une violation d’un droit ou un abus, la partie lésée serait en droit d’informer l’Organisateur de cette violation ou de cet abus et de demander la suppression du contenu.
Le participant garantit qu’il possède et contrôle tous les droits pouvant être liés à la photo, de manière à ce que l’Organisateur obtienne l’intégralité du droit d’utilisation et de jouissance de la photo, comme exposé dans les présentes.
Par conséquent, les participants indemniseront l’Organisateur et/ou ses filiales et sociétés affiliées en cas d’action, de réclamation ou d’autre procédure, engagée ou émise à l’encontre de l’Organisateur et/ou de ses filiales et sociétés affiliées par une quelconque personne physique ou morale, à la suite d’une publication qui enfreint les précédentes règles ou de quelque manière que ce soit, en lien avec l’utilisation par l’Organisateur de photos créées et soumises par les participants. Cette garantie s’applique à l’ensemble des dommages, intérêts, dépenses, frais de règlement ou honoraires qui seraient payés ou supportés par l’Organisateur et/ou ses filiales et sociétés affiliées. La présente garantie sera limitée à la durée du Concours.
Il est convenu que la participation au concours nécessite la diffusion de la photographie et que de ce fait le participant cède l’intégralité de ses droits à l’image à l’Organisateur, sans contrepartie d’aucune sorte.
En soumettant sa photo à l’Organisateur afin que celle-ci soit publiée dans la Galerie (sous réserve d’acceptation comme stipulé à l’Article 3) et soumis au vote des utilisateurs, le participant autorise expressément l’Organisateur à afficher publiquement la photo sur la « page » du réseau social Facebook conformément à la description de l’article A. 1, sans aucun dédommagement autre que la chance, pour le participant, de remporter les prix.
En outre, le participant autorise l’Organisateur à montrer les photos , parmi les photos d’autres participants, afin d’illustrer le Concours, notamment mais non exclusivement par le biais d’une communication par voie de presse et par d’autres médias, sur
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n’importe quel support, pendant toute la durée du Concours sans aucune limitation dans le temps, sans aucun dédommagement d’aucune sorte pour le participant.
Le Contrat est régi par le droit français.
2/ Droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur
Tout le contenu affiché sur le Concours « Viens prendre ta claque », y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, images, textes, dessins, modèles et noms de produits, restera la propriété exclusive de l’Organisateur. De ce fait, toute utilisation du contenu susmentionné est strictement interdite.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée, ni directement, ni indirectement, à la suite de la violation, par un quelconque tiers, de droits que le participant détient sur les photos publiées dans la Galerie.
Article 7 : Données à caractère personnel
Afin de participer au Concours, les participants divulguent des données à caractère personnel, telles que leur prénom, nom de famille, adresse postale et adresse électronique (e-mail). Ces données seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier électronique pendant le temps nécessaire à l’organisation du Concours et conformément aux Conditions d’utilisation pour des besoins de gestion des comptes. Le traitement de ces données est nécessaire afin de tenir compte de la participation au Concours, de déterminer les gagnants, d’attribuer et d’envoyer les prix. L’Organisateur utilisera ces données et sera autorisé à les transmettre à des prestataires de services exclusivement pour les besoins du présent Concours. Les données à caractère personnel ne pourront pas être utilisées à des fins de marketing direct sans autorisation explicite des participants. Toutes les données à caractère personnel seront effacées après la fin du Concours, sauf si une autorisation explicite fournie dans le formulaire d’inscription, par exemple sous forme d’une case à cocher, autorise l’Organisateur à envoyer au participant volontaire des nouvelles et des informations à propos de l’Organisateur.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (amendée par la loi du 6 août 2004), à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, à tout moment, de toute donnée le concernant.
Les participants s’opposant au traitement de leurs données ne pourront pas (plus) participer au Concours, étant donné que l’Organisateur ne sera plus en mesure de prendre contact avec eux ou de vérifier s’ils sont autorisés à participer. Ils pourront exercer leurs droits en émettant une demande écrite avec photocopie de la pièce d’identité, envoyées par courrier à l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’Article 10 des présentes règles (les frais liés à cette demande ne seront pas remboursés).
Article 8 : Responsabilité
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier, raccourcir ou prolonger le présent Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et il n’assume aucune responsabilité en conséquence.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’incident technique empêchant le participant de se connecter au site Web ou entraînant la perte, le retard, l’envoi à une adresse erronée ou une inscription incomplète des données de l’e-mail du participant.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’informations fausses ou inexactes pouvant être dues à des utilisateurs du site Web ou à un quelconque équipement ou programme connecté à l’organisation du présent Concours.
L’Organisateur décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Web pendant la durée du Concours ou en cas de destruction, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, des adresses communiquées par les participants.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel informatique ou de l’accès à Internet du participant, ou de tout autre incident technique quel qu'il soit.
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La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, en particulier concernant la performance technique, les temps de réponse pour la consultation, la recherche ou le transfert d’informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l’absence de protection de certaines données contre une éventuelle mauvaise utilisation et le risque d’infection par tout virus susceptible de circuler sur le réseau.
Chaque participant reconnaît que la responsabilité de Facebook n’est en aucun cas engagée lors de leur participation au Concours.
Chaque participant est tenu de prendre des mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, sauvegardés sur son équipement informatique, contre toute attaque ou violation.
De même, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée si, à la suite d’un incident concernant les lignes téléphoniques, la connexion des participants est interrompue ou leur participation n’est pas prise en compte.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de dommages causés par la mauvaise utilisation des prix par les gagnants, notamment de dommages causés par la mauvaise utilisation des gains ni de dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de leur gains.
Article 9 : Exclusion de participants
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Concours et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Concours.
L’Organisateur peut également annuler l’inscription ou les inscriptions d’un joueur ne respectant pas les présentes Règles. L’annulation peut être effectuée à tout moment sans préavis. L’Organisateur est également autorisé à détruire des formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
Article 10 : Respect du règlement, remboursement des frais de participation, et réclamations
En participant au présent Concours, les participants sont réputés avoir accepté l’intégralité des présentes Règles ainsi que la décision de l’Organisateur relative à tout litige susceptible de survenir à propos de l’interprétation et de l’application des présentes Règles. Les participants devront respecter les lois, réglementations et autres règles applicables au présent Concours ainsi que les règles déontologiques en vigueur sur Internet.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar, huissiers de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY sur SEINE.
Le présent règlement est disponible sur l’onglet dédié au concours de la page http://www.facebook.com/FishermansFriendFrance.
Toute demande de réclamation devra être envoyée à :
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En cas de circonstances exceptionnelles, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les Règles à tout moment, en tout ou partie, à condition d’en informer les participants par une annonce sur le site Web et de les soumettre au cabinet de l’huissier de justice susmentionné.
Les frais de participation et de réclamations ne sont pas remboursés.
Article 11 : Droit applicable et litiges
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Les présentes règles sont régies par le droit français, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet. Si l’une quelconque des dispositions des présentes règles vient à être déclarée nulle et non avenue, les autres provisions demeureront en vigueur et de plein effet.
Tout litige résultant du présent Concours devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Faute d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Organisateur, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet.

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Les réponses :
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