Du 08/11/2018 au 15/11/2018
1- LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société FINDUS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 38.125.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 425 073 962, n° de TVA intracommunautaire : FR 49 425 073 962 et dont le siège social est situé : Immeuble Jupiter | 11 Boulevard du Mont d’Est | 93192 Noisy-le-Grand cedex | France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « 1 AN DE POMMES NOISETTES » sur la page Facebook « Findus FR » (ayant pour identifiant « Findus FR », accessible à l’adresse https://www.facebook.com/FindusFR) (ci-après la « Page Facebook »), du 08/11/2018 au 15/11/2018 inclus (ci-après le « Jeu »).
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être consultée directement sur le site de Facebook.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par le Participant permettent d’effectuer le tirage au sort et de transmettre les lots aux gagnants. En outre, elles ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que le Participant aura accordées via la case à cocher en fin du formulaire d’inscription. Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problème.
Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »), auquel chaque Participant se soumet.
2- PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, ayant un accès à Internet et un compte utilisateur Facebook valide, associé à une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu, ainsi que sa famille.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement par le Participant.
3- MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, chaque Participant devra disposer d’un compte utilisateur sur l’application Facebook : https://www.facebook.com/
Le Participant devra pendant toute la durée du concours, soit du 8 novembre à 9h00 au 15 novembre 2018 à 23h59 (UTC+1) :
1- Se connecter sur la Page Facebook de Findus accessible à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/FindusFR
2- Commenter la publication épinglée en haut de la page en expliquant pourquoi il mérite de remporter « 1 an de Pommes Noisettes Findus », l’envoi du commentaire valant acceptation du présent Règlement.
Toute participation antérieure ou postérieure aux dates et horaires mentionnés au présent article 3 du Règlement sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Les faux comptes Facebook seront exclus des participants au Jeu. Une seule participation par personne sera prise en compte lors du tirage au sort.
4- DOTATIONS
Le Jeu récompense cinq (5) Gagnants tirés au sort parmi l’ensemble des Participants ayant correctement participé au Jeu, suivant les modalités décrites à l’article 5 ci-après.
Sont donc mises en jeu cinq (5) Dotations, étant entendu que chaque Gagnant ne remportera qu’une seule Dotation.
La Dotation est la suivante :
- 1 an de Pommes Noisettes Findus d'une valeur totale de 60€ (valeur commerciale indicative).
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
5- MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué le 16/11/2018 à partir de 14h00 parmi l’ensemble des Participants ayant correctement participé au Jeu, par la fonction de tirage d’un échantillon aléatoire systématique du logiciel tableur Microsoft Excel dans le strict respect du hasard garanti par ce logiciel.
Un participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant la durée totale de ce Jeu.
Chaque gagnant sera personnellement averti de son gain par voie électronique par la Société Organisatrice directement via la messagerie privée de Facebook à partir du 16/11/2018. Le nom de chacun des gagnants ne sera pas visible sur la page.
Chaque gagnant disposera d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ce message privé pour confirmer l’acceptation de la Dotation.
Chaque gagnant devra alors communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale) en message privé, et recevra la Dotation à l'adresse indiquée, dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort.
Si un gagnant n’a pas répondu dans ce délai, ou si les coordonnées qu’il a renseignées sont incomplètes, inexactes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa Dotation. A l’issue de ce délai, la Dotation non réclamée sera définitivement perdue, sans aucune indemnité, ni possibilité de contestation. Il en est de même si un gagnant n’a pu bénéficier de sa dotation pour une raison quelconque indépendante de la Société Organisatrice.
Les Dotations ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau internet, des services postaux, ou pour tout autre cas indépendant de la Société Organisatrice.
Pour toute correspondance, les Participants peuvent rentrer en contact avec Findus directement depuis la page Findus FR sur Facebook (https://www.facebook.com/FindusFR).
6- PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte, par sa participation au Jeu et son acceptation du présent Règlement, l’utilisation de ses noms et prénoms sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, sur les réseaux sociaux ou non, pendant une durée maximum de 1 an à compter du 15/11/2018, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que la Dotation gagnée.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans le message privé Facebook de confirmation de sa participation et d’acceptation de son gain.
7- GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès à la Page Facebook et à la Page Instagram s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le Participant de se connecter à la Page Facebook ou Instagram et de participer au Jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
8- LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (par exemple, si le Jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu ou plus généralement, n’ayant pas respecté le présent Règlement.
9- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice en vue de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Si le Participant l’a accepté les données collectées permettront de l’informer des mises à jour effectuées sur le site ou le compte Facebook de Findus ou de lui communiquer des offres particulières.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à Findus France, Immeuble Jupiter | 11 Boulevard du Mont d’Est | 93192 Noisy-le-Grand cedex | France.
La Société Organisatrice s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer toutes données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement UE n° 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En particulier, Société Organisatrice s’engage à :
- Ne procéder à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.
- Ne conserver les données personnelles collectées permettant aux personnes concernées d’être identifiées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ne pas les exploiter dans le cadre de sa communication publicitaire ou sur d’autres supports (TV, Cinéma, Affichage, Réseaux sociaux, Internet, Relations Presse et communication interne).
10- PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
11- DEPOT DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le site https://www.facebook.com/FindusFR (à modifier lorsque le règlement sera en ligne sur Facebook).
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice et au plus tard dans un délai de quinze jours après la clôture du Jeu, soit jusqu’au 30 novembre 2018.