Réglement
Article 1 : Organisation
La société Mixicom, SAS au capital social de 37 800 euros, dont le siège est situé au 45-47 rue des petites écuries - 75010 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 452 613 490, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu sans obligation d'achat. Le jeu débute le 09 Décembre et se clôture le 19 Décembre 2009 à 23h59.
Article 2 : PartiCipation
Le jeu est ouvert à toute personne majeure et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine. Les personnes ne répondant pas aux conditions précédentes, le personnel de la société organisatrice et les membres de leurs familles ne peuvent participer au jeu concours.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra alors bénéficier d’aucun lot. Une seule participation par joueur pourra être enregistrée durant toute la durée du jeu.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet.
Le participant doit répondre à toutes les questions posées et remplir le formulaire concernant ses coordonnées. La question subsidiaire servira à départager les participants ayant fournis les bonnes réponses aux questions précédentes. En cas d’égalité, la date et l’heure de participation seront prises en comptes pour départager les gagnants.
Les gagnants seront contactés par email la semaine suivant la clôture du jeu, et disposeront d’un délai de deux semaines pour valider leur participation. Les lots remportés seront alors envoyés aux gagnants aux adresses enregistrées dans le formulaire de participation.
Tout formulaire d’inscription incomplet entraînera l’annulation de la participation.
Article 3 : DotationS
La dotation globale de l'opération est de 40 DVD La petite souris. Les 40 premiers gagnants recevront chacun un DVD La petite souris. Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu concours sont strictement interdites. Toutes les marques et noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 5 : Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@filmsactu.com
