Règlement du jeu-concours Filmo TV n°148045 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 abonnement de 3 mois au site "Filmo TV" (45 euros), 10 lots de 3 codes pour la location des films "Drive", "Crazy Stupid Love" et "Love & Secrets" (15 euros).

REGLEMENT DU JEU DRIVE
proposés par la société Filmoline
Article 1 : Organisation
La société Filmoline, S.A.S. au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 498 175 876, dont le siège social est situé 39 rue de Liège -
75008 France, ci-après dénommée "La société organisatrice", organise le jeu suivant:
“Grand quizz DRIVE»” du 08/02/2012 0:00 au 22/02/201 minuit soit 15 jours.
Article 2 – Participation
Le jeu : “ Grand quizz DRIVE ” est mis en ligne sur le réseau social Facebook
Le jeu : “ Grand quizz DRIVE ” ” est ouvert à toute personne physique.
Article 3 - Description du jeu
Le jeu : “ Grand quizz DRIVE ” est composé de 5 questions portant sur le thème des voitures.
Article 4 - Désignation des gagnants
“ Grand quizz DRIVE ”
Seront désignées gagnantes, les 11 personnes ayant donné les bonnes réponses aux 3 questions
précédemment visées.
Dans l’hypothèse où plus de 11 personnes donneraient les bonnes réponses, seront désignés gagnants
les 20 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du jeu. La
rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du
formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations
(en heure GMT).
Article 5 - Présentation des lots
Le jeu : “ Grand quizz DRIVE ” est doté de 11 lots d'une valeur commerciale totale de 195 euros.
- 1er prix : 1 abonnement de 3 mois à Filmotv.fr d'une valeur commerciale unitaire de 45 euros donnant
accès à 100 films par mois plus un film bonus par mois.
- Du 2ème au 11ème prix : 10 packs codes cadeaux d’une valeur commerciale de 15 € donnant accès à la
location des films « Drive », « Crazy Stupid Love » et « Love & Secrets » disponibles sur Filmotv.fr soit
10x3 codes cadeaux d’une valeur commerciale totale de 150 €.
Article 6 - Remise des lots
Les gagnants seront prévenus par mail avant le 03/03/2012. Ils recevront leurs codes promotionnels leur
permettant d’accéder à leur lot par ce même mail.
Pour pouvoir bénéficier de leur lots, les gagnants sont invité à se rendre sur le site de FilmoTv :
www.http://www.filmotv.fr/ et à rentrer leur code dans l’onglet « CODE CADEAU » se trouvant en bas à
droite de la page d’accueil.
Les gagnants autorisent LA SOCIETE ORGANISATRICE à utiliser leur nom et le cas échéant leur image à
des fins promotionnelles, publicitaires, ou de relations publiques sans contrepartie, financière ou autre.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir à
LA SOCIETE ORGANISATRICE en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription au jeu
ou tout autre moyen mis à leur disposition.
Article 7 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies sont destinées à Filmoline. Elles sont nécessaires à la détermination des
gagnants, à l’attribution et à l’acheminement du lot auprès de ces derniers. Conformément à Loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants disposent à tout
moment d’un droit d’accès aux données les concernant et d’un droit de rectification de ces dernières,
auprès de Filmoline, 39 rue de Liège, 75008 Paris-France.
Les participants sont également informés qu’ils peuvent s’opposer au traitement des données à caractère
personnel les concernant en cochant la case prévue à cet effet sur la page sur laquelle figurent ces
données.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est LA SOCIETE ORGANISATRICE telle
que mentionnée dans le présent règlement. La finalité poursuivie par le traitement est la constitution
d’un fichier pour l’envoi de newsletters d'information sur les événements de l’entreprise nomée dans le
présent règlement.
Il doit être obligatoirement répondu aux questions figurant dans le formulaire d’inscription au jeu tel que
ci-dessus mentionné ; à défaut la participation ne pourra être prise en compte par LA SOCIETE
ORGANISATRICE.
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le
participant peut exprimer son consentement à ce que les données personnelles le concernant soient
utilisées à des fins de prospection commerciale par courrier électronique par Filmoline et par des sociétés
partenaires, soit en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire d’inscription, soit par tout
autre moyen mis à sa disposition par la société Filmoline.
Article 8 - Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent
règlement applicable au jeu proposé par la société Filmoline au cours de l'année 2012, lequel a été
déposé en la SELARL BY, Jean ALBOU et Carolle BANA, Huissiers de Justice, 82 rue de Malte - 75011
Paris, et peuvent être consultés librement.