Règlement jeu concours TVB
Liminaire
Fil Bleu organise un jeu concours pour faire gagner des places pour assister au match du TVB le samedi 23 mars 2019 à 20h.
Article 1- La Société Organisatrice
La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle KEOLIS TOURS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), exerçant sous l’enseigne FIL BLEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 311 567 416, ayant son siège social Avenue de Florence à SAINT PIERRE DES CORPS (Indre-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise un jeu concours le lundi 18 mars de 16h30 jusqu’au jeudi 21 mars à 12h, en se réservant le droit de clôturer les participation plus tôt en cas de nécessité.
Article 2 – Les Participants
Le jeu concours est gratuit est ouvert à toute personne physique externe à l’entreprise.
Article 3 – Modalités de participation
Le jeu concours est ouvert le lundi 18 mars de 16h30 jusqu’au jeudi 21 mars à 12h, (toute forme de participation après 12h le 21/03/2019 ne pourra pas être retenue).
Pour participer, les personnes devront répondre à une question via un lien hypertexte disponible sur le Portail de Keolis Tours.
Objectif du jeu :
Une fois sur les réseaux, il s’agira de trouver la bonne réponse à la question posée et de valider sa réponse.
La sélection des gagnants sera effectuée ce jeudi 21 mars de 14h à 17h au sein des locaux du siège social de la Société Organisatrice, Avenue de Florence à SAINT PIERRE DES CORPS (Indre-et-Loire).
La société se réserve le droit à la sélection des gagnants selon les critères nommés précédemment et par conséquent de sélectionner moins de 2 gagnants si le cas se présente.
Article 4 - Une seule participation
Un même participant ne peut être l’auteur que d’une seule participation (1 seule réponse au questionnaire prise en compte).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent jeu ainsi que de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois avoir l’obligation de procéder à une vérification systématique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants avant la transmission de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le gagnant des lots déjà transmis.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs identifiants. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une inscription au jeu par participant.
Article 5 - Les dotations
- Le jeu concours est doté des lots suivants :
6 places sont à gagner au total. Elle sont distribuées par deux. Donc il y aura 3 gagnants tirés au sort.
Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit ni d’aucune contrepartie de quelque nature qu’elle soit.
Article 6 - Désignation des gagnants
Chaque personne interne à l’entreprise, ayant participé au jeu concours et ayant accepté le règlement pourra participer au tirage au sort. Le dit tirage au sort aura lieu le jeudi 21 mars de 14h à 17h.
Article 7 - Publication des résultats - Remise des lots
Les participants ayant respecté l’ensemble des conditions précédentes se verront décerner un des lots détaillés à l’article 5 du présent règlement.
Les participants tirés au sort seront contactés par mail.
Tout gagnant qui ne serait pas venu retirer son lot sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot non réclamé dans le délai imparti ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Le gagnant qui n’aura pas retiré son lot, ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger ceux-ci contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Le gagnant est en outre informé que la vente ou l’échange de lot, une fois gagné, sont strictement interdits.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. En cas d’une faible participation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter, de suspendre, de prolonger ou d’écourter ce jeu sans préavis et ce, sans pouvoir en être tenue responsable.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Aucun frais de quelque nature que ce soit ne saurait être pris en charge par la Société Organisatrice.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Article 9 – Responsabilité
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées au plus tard 14 jours après la date de résultat du jeu telle qu’indiquée dans le présent règlement, soit le 4 avril 2019 à 16h, sur demande écrite à l’adresse suivante :
KEOLIS TOURS
Avenue de Florence
37700 Saint-Pierre-des-Corps
S’il s’avère qu’un participant a gagné le lot en contravention du présent règlement ou par des moyens frauduleux (notamment par la création de fausse identité permettant de s’inscrire plusieurs fois), la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice du jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par les tiers.
En cas de litige, dans l’hypothèse où les parties ne pourraient trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au Tribunal dans le ressort duquel est sis le siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure de référé ou de pluralité de défendeurs. Le présent jeu est par ailleurs soumis à la loi française.
Article 10 – Frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 11 – Données personnelles
Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations nominatives pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si le participant ne souhaite pas fournir de tels renseignements, sa demande ne pourra pas être traitée. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution de la dotation. La durée de conservation des données n'excédera pas 6 mois. A l’issue de cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.
Article 12 - Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et la ou les photos réalisées dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu ou sur tout support de communication de la Société Organisatrice, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie ou rémunération autre que le prix gagné.
Article 13 - Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve, et a valeur de contrat.
