RÈGLEMENT DU JEU PHOTOS MYSTÈRES AOÛT 2016
Liminaire
Fil bleu organise un jeu concours « Photos Mystères ». Il s’agit de deviner ce que représentent des photos. Le gagnant tiré au sort remporte 1 an d’abonnement bus + tram Fil Bleu.
Article 1- La Société Organisatrice
La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle KEOLIS TOURS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), exerçant sous l’enseigne FIL BLEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 311 567 416, ayant son siège social Avenue de Florence à SAINT PIERRE DES CORPS (Indre-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat sur le site www.filbleu.fr du 1er août 2016 à 07h00 au 7 août 2016 à 23h59, ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2 – Les Participants
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique résidant en région Centre-Val de Loire, à l’exception des personnes visées ci-dessous :
- les personnes mineures
- les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice
- les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de cette loterie
La participation de tout résidant d’une autre région que le Centre-Val de Loire ne pourra être prise en compte.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions, quelle qu'en soit la raison.
Le gagnant devra venir chercher son lot à l’agence commerciale Fil Bleu pendant les heures d’ouverture (9 rue Michelet, 37000 TOURS) du 8 août au 20 août 2016. A défaut de retrait du lot avant le délai indiqué ci-dessus, le gagnant sera réputé avoir définitivement renoncé à son lot, sans que cette renonciation puisse donner lieu à indemnisation. Les participants doivent donc s’assurer, avant de jouer, de pouvoir se rendre à l’agence commerciale durant cette période.
Article 3 – Modalités de participation
Le règlement indiquant le déroulement du jeu est disponible sur le site www.filbleu.fr et en agence.
Pour participer, il suffit de compléter le formulaire sur www.filbleu.fr en indiquant les informations suivantes :
- Ce que représentent les photos (*)
- Nom (*)
- Prénom (*)
- Date de naissance (*)
- Adresse e-mail (*)
- Adresse postale (*)
- Téléphone (*)
- Champs obligatoires.
Une fois le formulaire complété, le participant doit valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Un tirage au sort sera réalisé pour déterminer le gagnant.
Toute participation par courrier est exclue ainsi que toute inscription par téléphone ou télécopie autre que le bulletin de jeu proposé (formulaire numérique en ligne sur www.filbleu.fr).
Article 4 - Un seul bulletin par participant au tirage au sort
Un même participant ne peut être l’auteur que d’un seul formulaire de participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent jeu ainsi que de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois avoir l’obligation de procéder à une vérification systématique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au gagnant avant la transmission de sa dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le gagnant des lots déjà transmis.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs identifiants. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une inscription au jeu par participant et par période.
Article 5 - Les dotations
La loterie est dotée du lot suivant :
- 1 an d’abonnement bus + tram Fil Bleu (d’une valeur unitaire de 474 euros)
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 - Désignation des gagnants
Chaque participant ayant procédé valablement à son inscription conformément aux conditions prévues par le présent Règlement pourra être tiré au sort. Ledit tirage au sort aura lieu le 8 août 2016.
Article 7 - Remise des lots
Le gagnant sera contacté le 8 août 2016 par la Société Organisatrice par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Le gagnant devra venir chercher son lot à l’agence commerciale Fil Bleu pendant les heures d’ouverture (9 rue Michelet, 37000 TOURS) du 8 août au 20 août 2016. A défaut de retrait du lot avant le délai indiqué ci-dessus, le gagnant sera réputé avoir définitivement renoncé à son lot, sans que cette renonciation puisse donner lieu à indemnisation.
Le gagnant, pour récupérer son lot, devra justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Le gagnant est en outre informé que la vente ou l’échange de lot, une fois gagné, sont strictement interdits.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, d’écourter ce jeu sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Aucun frais de quelque nature que ce soit ne saurait être pris en charge par la Société Organisatrice.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et feront l’objet d’un dépôt.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Article 9 – Responsabilité
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard 14 jours après la date de fin du Jeu telle qu’indiquée dans le présent règlement, soit le 21 août 2016 à minuit, sur demande écrite à l’adresse suivante :
FIL BLEU
Avenue de Florence
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné le lot en contravention du présent règlement ou par des moyens frauduleux (notamment par la création de fausse identité permettant de s’inscrire plusieurs fois), la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice du jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par les tiers.
En cas de litige, dans l’hypothèse où les parties ne pourraient trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au Tribunal dans le ressort duquel est sis le siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure de référé ou de pluralité de défendeurs. Le présent jeu est par ailleurs soumis à la loi française.
Article 10 – Frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 11 – Données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations nominatives pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution de la dotation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles les concernant. Ils pourront exercer ce droit par courrier postal en indiquant leur nom, prénom, adresse et numéro de téléphone à l’adresse suivante :
FIL BLEU
Avenue de Florence
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 12 - Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, adresse et adresse mail et éventuellement les photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu ou sur tout support de communication de la Société Organisatrice et de ses partenaires, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie ou rémunération autre que le prix gagné.
Article 13 - Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve, et a valeur de contrat.
Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur www.filbleu.fr et à l’Espace Fil Bleu, 9 rue Michelet, 37000 TOURS.
