ARTICLE 1
La Société SDV SAS, au capital de 458 000 euros, dont le siège social est situé ZA Du Pont Neuf – BP 20177 Salles d’Angles – 16106 Cognac Cedex 6 immatriculée au RCS Cognac B 313 619 843, (ci-après « l’Organisateur »), organise du 23 juin
au 12 juillet 2010 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Fiesta del Sol », (ci-après « le Jeu »), sous la forme d’un tirage au sort qui aura lieu le 17 Juillet 2010.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu, sans aucune obligation d’achat est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse).
La participation à ce jeu exclut le personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu'une seule participation par personne, et par établissement (même nom, même adresse postale).
Un tirage au sort sera effectué à la date suivante : le 17 Juillet 2010.
ARTICLE 3
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement sur le réseau Internet.
La participation aux jeux-concours sera accessible depuis le site: www.fiestadelsol.fr
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit de :
Le joueur enregistre au préalable sa participation à l'adresse www.fiestadelsol.fr en remplissant le formulaire d'inscription tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet et le valide Répondre aux questions « Fiesta del Sol » en ligne, une liste de 20 questions sur la culture mexicaine et la bière.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants.
ARTICLE 5
Parmi les meilleures réponses aux questions, un tirage au sort de 20 gagnants sera effectué sur la base des participations validées le 12 Juillet 2010.
ARTICLE 6
Seuls les Participants, pourront prétendre concourir pour gagner l’une des dotations mises en jeu.
Lot 1 à 2: Micro Chaine Hifi MP3
Puissance musicale: 2 x 5W,
Tuner FM/AM avec RDS;30 présélections,
Lecteur CD compatible MP3,
Lecteur CD/CD-R/CD-RW.
Lot 2 à 3: Coffret smartbox Saveurs du Monde comprenant un déjeuner ou un diner (entrée, plat, dessert) pour deux personnes dans l’un des 88 restaurants affiliés.
Lot 6 à 25: kit soirée Fiesta del Sol
1 caisse de 24 bouteilles de bière Sol,
1 sachet de Chips nature Amigos,
1 sachet de Chips barbecue Amigos,
1 sauce guacamole dip Amigos,
1 sauce salsa dip Amigos,
1 barquette Tex mex minut volaille Amigos,
1 barquette poivrons grillés Amigos,
2 sachets de tortillas de blé Amigos,
1 CD musique latino.
Lot 26 à 30 : Data Traveler 101 "Clé USB", capacité 4 Go, interface USB 2.0
Lot 31 à 40 : Tshirt collector Sol
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Ils seront expédiés aux frais de la société organisatrice. Les lots seront livrés à l'adresse indiquée par les gagnants lors de leur inscription.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
- Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la période du jeu
- De la survenance d'un évènement de force majeure (grèves, intempéries...) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
- Des erreurs d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d'adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l'acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout colis qui serait renvoyé à l’Organisateur par les services de la Poste en raison de l’indication incomplète ou erronée des coordonnées ne sera pas renvoyé et le lot ne sera pas re-attribué.
ARTICLE 7
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
Ils ne pourront en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Les lots qui n'auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront de nouveau la propriété de l’organisateur.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l'adresse de leur établissement, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur établissement entraînant automatiquement l'élimination de leur participation.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d'informations fausse ou erronées.
ARTICLE 9
La société organisatrice attire l'attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au jeu organisé sur www.fiestadelsol.fr
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés,
mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Rians, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 10
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 11
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation au jeu sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 194 euros) ainsi que des frais de timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) nécessaires à l'envoi de cette demande, par simple demande jointe (une seule demande de remboursement des frais de timbre par établissement : même nom, même adresse postale), envoyée à l'adresse suivante : Jeu Fiesta del Sol, Service Marketing Restauration, SDV S.A.S - ZA Du Pont Neuf – BP 20177 Salles d’Angles – 16106 Cognac Cedex 6. Il ne pourra y avoir qu’une seule demande de remboursement par établissement (même nom, même adresse). Cette demande doit être demandée accompagnée d'un RIB/RIP.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date de connexion et devra être accompagnées d'un RIB/RIP. Elle devra être envoyée dans un délai de 7 jours à compter de la date de participation (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement interviendra dans un délai de 5 à 6 semaines sous réserve de la participation effective au Jeu du demandeur.
La participation au jeu étant limitée à une participation par établissement (même nom, même adresse postale de l’établissement), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion par participant sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu'une seule demande de remboursement par établissement (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12
La participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, nom, prénom et ville du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à Service Marketing Restauration – Données Personnelles - SDV S.A.S - ZA Du Pont Neuf – BP 20177 Salles d’Angles – 16106 Cognac Cedex 6. S'ils ne souhaitent pas recevoir de propositions de partenaires commerciaux, il suffit d'écrire en indiquant leurs nom, prénom et adresse à : Service Marketing Restauration – Données Personnelles - SDV S.A.S - ZA Du Pont Neuf – BP 20177 Salles d’Angles – 16106 Cognac Cedex 6.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé déposé au rang des minutes de la SCP Dominique ALEXANDRE –Emmanuel MERARD, Huissiers de Justice Associés, 10 rue du Port 16100 COGNAC. Cette version du présent règlement et la liste des cadeaux est déposée chez l’huissier et fait foi. Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse postale du Jeu Fiesta del Sol - SDV S.A.S - ZA Du Pont Neuf – BP 20177 Salles d’Angles – 16106 Cognac Cedex 6 ou est librement consultable sur www.fiestadelsol.fr
Les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un RIB/RIP et adressées avant le 12 juillet 2010 à minuit (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse postale du jeu.
ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n'aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
