Règlement du jeu-concours Fiers de Nos Terres n°603647 250 € de lots à gagner, 5 gagnants Lot principal : 5 bons d'achat Fiers de Nos Terres de 50 euros (50 €).

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REGLEMENT DU JEU « COMMENT SERVIREZ-VOUS VOTRE FOIE GRAS DE NOËL ?»

ORGANISE PAR LA SOCIETE EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS

DU 1ER OCTOBRE 2026 AU 18 OCTOBRE 2026 INCLUS

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

La société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS, société par actions simplifiée au capital de 3 400 000 €, dont le siège social est situé ZA la Teoulère, 40280 SAINT PIERRE DU MONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 379 113 178 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Comment servirez-vous votre Foie Gras de Noël ? » (ci-après le « Jeu ») pour le compte de sa marque Fiers de Nos Terres.

Ce jeu a pour objectif de valoriser le foie gras de canard entier, sous toutes ses formes : en bocal, boîte, coque ou sous vide. Les participants sont invités à soumettre leur idée festive via un formulaire en ligne accessible :

· par la newsletter de Fiers de Nos Terres,

· sur le site internet : www.fiersdenosterres.fr

· ainsi que sur les réseaux sociaux de Fiers de Nos Terres :

o Facebook (https://www.facebook.com/Fiersdenosterres/)

o Instagram (https://www.instagram.com/fiersdenosterres/)

Le Jeu se déroulera du 1er octobre au 18 octobre 2026 inclus.

Cette opération n’est ni organisée, ni gérée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Meta, Google, X/Twitter, Apple ou Microsoft. Ces plateformes ne sauraient être tenues responsables de l’organisation, du déroulement ou de la remise des dotations. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont exclusivement destinées à la société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS et ne seront pas transmises aux plateformes concernées, sauf nécessité technique liée à l’utilisation de leurs services.

Chaque participant ne peut concourir qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Toute tentative de participation multiple par une même personne physique, notamment au moyen de plusieurs comptes, adresses électroniques, identités ou coordonnées distinctes, pourra être considérée comme frauduleuse et entraîner l’annulation de l’ensemble de ses participations.

La participation au Jeu suppose de disposer d’un accès à Internet et, le cas échéant, d’un compte sur les plateformes utilisées pour relayer l’opération, soumis aux conditions générales d’utilisation respectives de ces plateformes :

· Facebook : https://www.facebook.com/policies

· Instagram : https://instagram.com/legal/terms

Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants ayant respecté l’ensemble des dispositions du présent règlement. Un jury interne composé de membres de l’équipe Fiers de Nos Terres désignera 5 participations gagnantes selon les critères suivants :

· Originalité de la création

· Mise en valeur du foie gras entier

· Clarté et précision des explications

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, disposant d’une adresse électronique valide et d’un accès à Internet.

Sont expressément exclus de la participation :

- les membres du personnel de la société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS,

- les membres de leur famille directe (conjoints, enfants),

- ainsi que toute personne ayant contribué, directement ou indirectement, à l’élaboration du présent règlement ou à l’organisation du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’âge, l’identité, l’adresse, l’adresse électronique et, plus généralement, l’éligibilité des participants, afin de garantir le respect des conditions de participation. À défaut de justificatif satisfaisant dans le délai indiqué par la Société Organisatrice, la participation concernée pourra être annulée.

La participation au Jeu est strictement personnelle, gratuite et sans obligation d’achat. Elle implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout manquement aux dispositions du règlement, toute déclaration inexacte, toute fraude ou tentative de fraude entraînera la nullité de la participation, sans possibilité de recours ni d’indemnisation.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, chaque candidat doit compléter le formulaire en ligne mis à disposition entre le 1er octobre 2026 et le 18 octobre 2026 à minuit.

Ce formulaire doit impérativement contenir les éléments strictement nécessaires à la gestion du Jeu, à savoir :

- Nom, prénom et adresse e-mail utilisée exclusivement dans le cadre du Jeu ;

- Indication du foie gras de canard entier préféré pour Noël : mi-cuit, conserve ou les deux ;

- Indication du pain choisi pour accompagner le foie gras ;

- Indication du vin ou de la boisson préféré(e) pour accompagner le foie gras ;

- Description de la façon dont le participant souhaite servir son foie gras à Noël : associations gourmandes, présentation, tradition familiale ou tout autre détail participant à la mise en valeur du foie gras lors des fêtes ;

- Acceptation du présent règlement et information relative au traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toute inscription à une newsletter ou toute prospection commerciale devra, le cas échéant, faire l’objet d’un consentement distinct, libre, spécifique et non pré coché.

Les participants garantissent l’exactitude des informations communiquées et s’engagent à ne pas utiliser l’identité, l’adresse électronique ou les coordonnées d’un tiers. Les participations manifestement fantaisistes, injurieuses, illicites, contraires aux droits de tiers ou incompatibles avec l’image de la société organisatrice ou de la marque Fiers de Nos Terres pourront être écartées.

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu restent à la charge du participant, étant précisé qu’aucun achat ni paiement n’est requis pour participer.

Toute participation incomplète ou transmise hors délai sera considérée comme non valide.

ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS

Le 20 octobre 2026, ou à toute date ultérieure rendue nécessaire par des contraintes d’organisation, un jury composé de membres de l’équipe Fiers de Nos Terres procédera à la sélection des cinq (5) gagnants parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.

La sélection s’effectuera sur la base des critères suivants :

- Originalité de la proposition,

- Qualité de la mise en valeur du foie gras,

- Clarté, précision et pédagogie des explications fournies.

Le jury appréciera les participations de manière objective au regard de ces critères, sans intervention du hasard. En cas d’ex æquo ou de difficulté d’appréciation, le jury se réserve la possibilité de départager les participations concernées en tenant compte de la cohérence globale de la proposition avec le thème du Jeu.

Les décisions du jury sont souveraines et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, sous réserve du respect du présent règlement et des dispositions légales impératives applicables.

Les gagnants seront informés par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de leur participation. À défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’envoi du message d’information, ou en cas d’impossibilité de vérifier leur éligibilité, le bénéfice de la dotation pourra être perdu, sans indemnité ni compensation.

ARTICLE 5 : DOTATION

Les cinq (5) gagnants sélectionnés conformément à l’article 4 recevront chacun la dotation suivante :

- Un bon d’achat d’une valeur de 50 €, valable exclusivement sur le site www.fiersdenosterres.fr, sous la forme d’un code promotionnel personnel valable jusqu’au 31 décembre 2026 inclus,

- La livraison offerte, sans condition de montant minimum de commande.

Les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces. Elles sont nominatives et ne peuvent être transférées à un tiers. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer tout ou partie de la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes en cas d’indisponibilité, sans que cette substitution n’ouvre droit à réclamation.

Le code promotionnel est utilisable en une seule fois, exclusivement sur le site www.fiersdenosterres.fr, avant sa date d’expiration, par le gagnant auquel il a été attribué. Il est personnel, non cessible, non fractionnable, non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, remises, codes avantage ou opérations commerciales en cours, sauf indication contraire expresse de la Société Organisatrice. Le code s’applique au montant toutes taxes comprises des produits éligibles commandés sur le site, hors frais de livraison lorsque ceux-ci ne sont pas expressément offerts. Aucun remboursement, rendu de monnaie, avoir ou report de solde ne sera accordé si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon d’achat. En cas de perte, suppression, utilisation frauduleuse, expiration ou impossibilité d’utilisation du code imputable au gagnant, aucun remplacement ni compensation ne sera dû.

ARTICLE 6 : MODALITES DE REMISE DE LA DOTATION

Les bons d’achat seront adressés aux gagnants par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, à compter du 20 octobre 2026, sous réserve de la confirmation de leur éligibilité et de l’exactitude des coordonnées communiquées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le participant, empêchant la bonne réception de la dotation.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires en cas d’adresse électronique inexacte, inactive, saturée ou empêchant la bonne réception de la dotation.

ARTICLE 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Toute réclamation ou contestation relative au présent Jeu ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de deux (2) mois suivant la date de clôture du Jeu.

La société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’accès ou à la participation au Jeu, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Panne technique (coupure de ligne, panne électrique, défaillance serveur, déconnexion accidentelle, etc.),

- Fourniture par le participant de coordonnées erronées ou incomplètes empêchant l’envoi de la dotation,

- Dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements informatiques du participant,

- Perte ou non-réception de courriers électroniques ou de données,

- Défaillance de logiciels ou contamination par virus, bogue ou toute autre anomalie technique,

- Dommages causés à l’équipement informatique du participant du fait de sa participation au Jeu.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies liées à Internet, notamment en ce qui concerne :

- Les performances techniques,

- Les délais de réponse,

- Les risques d’interruption ou de piratage,

- L’absence de protection totale des données contre des détournements éventuels.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

- D’une interruption, suspension ou annulation du Jeu, pour quelque cause que ce soit,

- D’une connexion au site ou à la plateforme de participation.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et équipements informatiques.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments relatifs au Jeu, y compris son nom, sa présentation, ses visuels, ainsi que les marques et logos associés, sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable de la société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS.

Les marques, noms commerciaux ou logos mentionnés dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Par ailleurs, en soumettant leur participation dans le cadre du Jeu, les participants garantissent qu’ils en sont les auteurs, qu’elle est originale et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée ou droits de la personnalité. Ils autorisent expressément EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS à utiliser, reproduire, représenter, adapter, publier et diffuser leur participation, à titre gratuit, sur tout support de communication interne ou externe, notamment site internet, réseaux sociaux, newsletter et supports promotionnels, pour une durée de douze (12) mois à compter de la fin du Jeu, dans le cadre de la communication relative au Jeu et à la promotion de la marque Fiers de Nos Terres.

Cette autorisation ne confère aucun droit à rémunération ou contrepartie au participant.

Les participants s’engagent à ne pas soumettre de contenus illicites, dénigrants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers ou incompatibles avec l’image de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute participation ne respectant pas ces exigences.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que des modalités de déroulement du Jeu telles que définies par la société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS.

Toute modification substantielle du Jeu ou du présent règlement fera l’objet d’une information des participants par tout moyen approprié, notamment publication en ligne, mise à jour sur le site internet ou les réseaux sociaux utilisés pour le Jeu. Les modifications ne pourront avoir pour effet de porter atteinte aux droits acquis des participants antérieurement à leur publication.

Le règlement est accessible pendant toute la durée du Jeu :

- en commentaire sous la publication dédiée au Jeu sur les réseaux sociaux,

- et peut être transmis sur demande auprès du Service Consommateurs.

Toute demande, réclamation ou contestation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à :

Service Consommateurs

EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS S.A.S.

ZA la Teoulère – CS90229

40282 SAINT PIERRE DU MONT

Téléphone : 05 58 58 70 10

E-mail : via notre formulaire de contact

La demande devra impérativement comporter :

- le nom du Jeu concerné,

- la date précise de participation,

- les coordonnées complètes du participant,

- ainsi que le motif exact de la réclamation.

Aucun autre mode de réclamation ne sera pris en compte. Les demandes reçues au-delà d’un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu ne seront pas traitées.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par la société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS, en sa qualité de responsable de traitement, afin d’assurer la gestion des participations et l’attribution des dotations.

La gestion des participations, la vérification de l’éligibilité des participants, la sélection des gagnants et l’attribution des dotations sont nécessaires à l’exécution du présent règlement. Les traitements mis en œuvre pour prévenir la fraude, gérer les réclamations, conserver la preuve des participations ou des échanges, ainsi que défendre les droits de la Société Organisatrice, reposent sur son intérêt légitime. Toute utilisation des coordonnées électroniques du participant à des fins de prospection commerciale reposera, le cas échéant, sur son consentement distinct, préalable, libre, spécifique et non pré coché.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion du Jeu et sont destinées aux services communication, marketing, juridique et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la Société Organisatrice et agissant sur ses instructions, en qualité de sous-traitants lorsque cela est applicable. Elles seront conservées pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de la clôture du Jeu, sauf durée plus longue nécessaire à la gestion d’une réclamation, à la conservation de la preuve de la participation ou de l’attribution des dotations, au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de la Société Organisatrice.

Aucune donnée personnelle collectée dans le cadre du Jeu ne sera cédée ou louée à des tiers à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé du participant.

Les données marquées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires à la participation au Jeu. À défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être prise en compte. Les éventuelles données facultatives sont identifiées comme telles et leur absence est sans incidence sur la validité de la participation.

Les participants sont invités à ne pas communiquer, dans les champs libres du formulaire, de données sensibles au sens de la réglementation applicable, ni de données personnelles concernant des tiers, sauf nécessité strictement liée à leur participation et sous leur seule responsabilité.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté via le lien suivant : https://dpo.maisadour.com/?id=en-direct-de-nos-producteurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose des droits suivants sur ses données :

- droit d’accès,

- droit de rectification,

- droit à l’effacement,

- droit à la limitation du traitement,

- droit d’opposition,

- droit à la portabilité,

- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :

Service Consommateurs
EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS S.A.S.
ZA la Teoulère – CS90229
40282 SAINT PIERRE DU MONT
Téléphone : 05 58 58 70 10
E-mail : via notre formulaire de contact

Lorsque cela est nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur, la Société Organisatrice pourra solliciter la communication d’un justificatif d’identité.

En cas de difficulté ou de désaccord persistant, le participant peut saisir l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS ne saurait être tenue responsable en cas d’accident ou de dommage lié à l’utilisation des dotations, de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté, d’intervention frauduleuse ou de comportement contraire au présent règlement.

En cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, suspendre, reporter ou annuler le Jeu, sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Toute violation du règlement ou comportement frauduleux pourra entraîner l’exclusion du participant, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager.

ARTICLE 12 : FRAUDE

Toute tentative de participation au Jeu par des moyens automatisés (robots, scripts, etc.), ou par l’utilisation de données falsifiées ou usurpées, sera considérée comme une fraude et entraînera l’exclusion immédiate du participant concerné.

La société EN DIRECT DE NOS PRODUCTEURS se réserve le droit de :

- invalider toute participation suspecte,

- procéder à des vérifications techniques (notamment des adresses IP),

- refuser l’attribution des dotations aux fraudeurs,

- engager des poursuites devant les juridictions compétentes.

Les informations issues des systèmes informatiques de la Société Organisatrice, de ses prestataires techniques et, le cas échéant, des plateformes utilisées pour relayer le Jeu pourront être utilisées comme éléments de preuve en cas de litige relatif à la participation, à la fraude ou à la détermination des gagnants, sous réserve de leur licéité et de leur fiabilité.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement pourra être examinée par la Société Organisatrice, qui s’efforcera d’y apporter une solution amiable et conforme au présent règlement. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Jeu pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.

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