REGLEMENT DU JEU
ARTICLE I :
La société Fiat France s.a., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, (ci-après “ FIAT France”), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, organise du 30 août au 30 Septembre 2012, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours – Fiat 500 Liberty » permettant de gagner une Fiat 500 Liberty d’une valeur unitaire maximale de 16 386 € TTC ou une des 50 My Little Box d’une valeur unitaire maximale de 15,50 € TTC.
ARTICLE II :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les collaborateurs de la société Fiat France, les distributeurs et leur personnel, les familles du personnel et les membres des sociétés organisatrices sont expressément exclus des participants au tirage au sort.
ARTICLE III :
Le principe général du jeu est le suivant :
Les personnes sont invitées à écrire leur prénom avec l’éditeur et à remplir le formulaire de participation au jeu sur www.fiat500liberty.fr en indiquant leurs noms, prénoms, adresses postales, adresses emails, et leurs numéros de téléphone.
Seuls les formulaires dont les données renseignées sont complètes seront considérés.
ARTICLE IV :
Le gagnant qui sera tiré le premier au sort se verra attribuer le lot suivant : une Fiat 500 Liberty 1.2 69ch, air conditionné, 7 airbags, Blue&MeTM , vitres avant électrique. Consommation mixte : 5,1 l/100 km. Emission de CO2 : 119 g/km. Cette Fiat 500 présentera une phrase du choix du gagnant (selon place disponible) sur la carrosserie. Ce véhicule d’une valeur unitaire maximale de 16 386 € TTC.
Les 50 personnes tirées au sort à la suite se verront attribuer le lot suivant : la little box du mois de septembre 2012 sur le thème de la couture d’une valeur unitaire maximale de 15,50 € TTC.
Fiat France se réserve le droit de rendre nulle la participation au jeu de toutes personnes ayant écrit des propos dans le module d’édition, comportant, notamment :
• Une attaque ou insinuation fondée sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
• Une insulte, un harcèlement ou une affirmation grave non-prouvé ou notoirement inexacte concernant les personnes ou les organisations ;
• Un message contraire ou portant atteinte aux droits d’auteur, aux droits applicables aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• Une utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
Une seule participation au jeu par foyer (même nom et/ou même adresse) et ce sur la durée de l’opération, soit du 30 août au 30 septembre 2012.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE V:
Le tirage au sort sera effectué par un des huissiers de justice associés de l’étude Maître Valérie HOBA, le 1er octobre 2012 et désignera 51 gagnants ainsi que 51 suppléants au cas où un ou plusieurs gagnants ne pourraient recevoir leur lot.
Les gagnants seront prévenus dans les deux jours suivants le tirage au sort, par e-mail et/ou téléphone, et auront 13 jours pour accuser réception de leur lot. Si passé ce délai, un ou plusieurs gagnants ne répondaient pas au message qui lui indique son gain, il sera réputé avoir renoncé à son lot, un suppléant sera alors prévenu. Le suppléant aura alors 7 jours pour répondre et recevoir son lot.
ARTICLE VI :
Fiat France se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération dans l’éventualité d’un cas de force majeure hors du contrôle de la volonté de Fiat France, qui rendrait impossible la poursuite du jeu-concours conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute interruption de ce jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant déposé à l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
ARTICLE VII :
La participation au présent jeu-concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement qui est soumis au droit français. Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Fiat France.
ARTICLE VIII:
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier libre à l’adresse suivante : Agence One – Jeu concours –Fiat 500 Liberty – 80 rue Taitbout – Square d’Orléans – 75009 PARIS.
ARTICLE IX :
Les participants acceptent que leur nom, adresse et e-mail soient utilisés à des fins commerciales et éventuellement communiqués à un tiers.
Conformément à la Loi “ Informatique et Liberté ” du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur une simple demande à Fiat France – Jeu concours –Fiat 500 Liberty – 6 rue Nicolas Copernic – ZA Trappes Élancourt – 78190 Trappes Élancourt.
