Règlement du jeu-concours FFSE n°502082 Lot principal gagné : 1 séjour du 13 au 17 mars aux Jeux d’Hiver du Sport d’Entreprise 2024 aux 2 Alpes (4 nuits, pension complète + forfait remontées mécaniques) + 1 licence fédérale FFSE (729 €).

Règlement du jeu concours Jeux d’Hiver du Sport d’Entreprise
Article 1 : Organisation
L'Association Ligue Régionale Ile-de-France du Sport d’Entreprise ci-après désignée sous
le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé au 28 rue Rosenwald 75015 PARIS,
immatriculée sous le numéro SIRET 44789450200023, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 16/01/2024 au 31/01/2024 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures,
salariés, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et
DOM-ROM.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que
les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent s'inscrire sur le site internet de la FFSE Ile de France
(https://idf.ffse.fr/ffse/jeu-concours/)
Les participants doivent compléter le formulaire de l’opération “Jeux d’Hiver du Sport
d’entreprise”
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements et
les deux questions pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte
que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra
la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeuconcours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification
ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu :
● 1 lot : 1 séjour aux Jeux d’Hiver du Sport d’Entreprise 2024 (valeur de 729 € TTC)
et une licence fédérale FFSE (25€ TTC) valable toute la saison sportive.
Détails :
La Ligue Ile-de-France du Sport d’Entreprise vous donne l’occasion de remporter un séjour
d’une valeur de 729€ aux 2 Alpes.
Profitez de 4 nuitées en pension complète au sein du tout nouveau Club Belambra Les
Crêtes. Grâce aux 3 jours de forfait remontées mécaniques inclus, vous pourrez skier dans
l’un des domaines les plus prisés de France.
Un accès gratuit aux compétitions aux activités de découverte est également inclus. Au
programme : slalom, raquettes, snowboard et bien plus encore.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants ayant trouvé les 2 bonnes
réponses :
● A la date suivante : 31 janvier 2024
Condition(s) de participation aux tirages au sort : il faut s’être enregistré sur le formulaire
en ligne et avoir répondu aux 2 questions du Jeu-Concours
Article 6 : Annonce des gagnants
● Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de
l'inscription et ce conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement.
Article 7 : Remise des lots
Le gagnant du séjour sollicitera les responsables de la FFSE Ile de France afin de caler
conjointement prendre en compte son inscription.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé
des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que
cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son
droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son
droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de
son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu-concours sera consultable sur le site internet de la FFSE Ile de France :
https://idf.ffse.fr/ffse/jeu-concours/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «
L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par
les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure
ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries
des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait
non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle
en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les
résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «
L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et
au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice
», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le
participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «
L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.