REGLEMENT
DU JEU-CONCOURS
«QUIZZ - KART JEUNES FFSA»
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), 32 avenue de New York 75016 Paris organise
un jeu-concours «Quizz - Kart Jeunes FFSA » du 7 septembre 2009 à 9 heures au 15 novembre 2009
à minuit.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique (sous réserve d’accord
parental pour les mineurs), résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des
membres du personnel de la FFSA et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu-concours. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du
personnel des sociétés susvisées.
Pour chaque session de jeu (Voir article 3), la participation est strictement limitée à une seule par
personne et par foyer (le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous un même
toit et/ou disposant d’une même adresse IP).
Une même personne ne pourra être désignée gagnante et donc remporter l’un des 10 lots mis en jeu
qu’une seule fois durant toute la durée du jeu.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il conviendra pour le respect de
cette règle.
ARTICLE 3 : DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu-concours se déroulera du 7 septembre 2009 à 9 heures au 15 novembre 2009 à minuit au plus
tard.
Le jeu-concours est divisé en dix (10) sessions de participation d’une semaine chacune (Du lundi au
dimanche minuit) ; au terme de chaque session le registre des participations est remise à zéro.
La première session débutera le 7 septembre 2009 à 9 heures et s’achèvera le dimanche 13
septembre 2009 à minuit ; les sessions suivantes se dérouleront du lundi à 00H01 au dimanche
suivant à minuit.
Un tirage au sort aura lieu au terme de chaque session pour désigner un gagnant.
Pour participer au jeu-concours «Quizz - Kart Jeunes FFSA», les participants sont invités à
compter du 7 septembre 2009 à 9 heures à se rendre sur la page du jeu-concours «Quizz-Kart Jeunes
FFSA », accessible via la page d’accueil du site Internet accessible à l'URL suivante :
www.kartjeunes.com et à répondre aux cinq questions suivantes :
!
"#
"$
%
"&' ( "))*
+,- .(
/0
1,2
3 4 5
,( 6
$
4
7 8
- 3 5
"9
:
9 *:
#9
*:
&2 %
-;3 <8 ( =
")):
> ?
> @
> @3
#1 3
3 0
(
--3 A2
%
3
3 0
- 3 0
5
3 0
Les personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent s'inscrire en saisissant leur nom,
prénom ainsi que leur adresse E-mail sur la page d'accueil du Jeu-concours «Quizz Kart Jeunes»
accessible via la page d’accueil du site Internet www.kartjeunes.com.
Les participants s’assurent de l’exactitude des renseignements qu’ils fournissent lors de leur
inscription.
S’il advenait qu’un participant ne puisse être prévenu du fait d’une adresse de messagerie
électronique (email) erronée ou fausse, l’organisateur ne pourrait en être tenu pour responsable.
En outre, pour augmenter leur chance de gain, il sera proposé aux participants de compléter leur
inscription en insérant cinq adresses mail valides dans les champs laissés libres à cet effet. Les
personnes titulaires des adresses mails précitées recevront une publicité pour participer au présent
jeu-concours.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué au terme de chacune des 10 sessions afin de désigner un gagnant
parmi l’ensemble des joueurs ayant validé leur participation et correctement répondu à l’ensemble des
questions au cours de chaque période.
ARTICLE 5 : DOTATIONS ET ACHEMINEMENT DES LOTS
5.1 Le Jeu est doté d’un total de 10 lots, soit, une dotation par session de jeu (voir article 3).
Nature des 10 dotations : Un (1) Baptême en F1 avec notre partenaire LRS Formula Driving
School
Valeur de la dotation : 600 TTC (prix moyen constaté-) hors frais de déplacement, de restauration et
d’hébergement.
5.2 Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Les lots ne seront ni repris ni échangé et
ne pourront faire l’objet d’un versement de leur contre-valeur en numéraire.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise du prix prévue ci-dessus.
5.3 Les gagnants seront contactés par courrier électronique à l’adresse qu’ils ont indiqué sur leur
formulaire d’inscription.
Il est précisé que les participants doivent s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils
fournissent lors de leur inscription; s’il advenait qu’un participant ne puisse être prévenu du fait d’une
adresse de messagerie électronique (email) erronée ou fausse, l’organisateur ne pourrait en être tenu
pour responsable.
A réception du courrier électronique les avertissant de leur gain et sous trois jours au plus tard suivant
son envoi, les gagnants sont tenus de retourner à l’expéditeur un courrier électronique confirmant leur
acceptation du gain et comportant leurs nom, prénom et adresse postale afin de permettre
l’acheminement du lot.
A défaut d'une acceptation et d'une communication expresse de ses nom, prénom et adresse postale
au plus tard TROIS (3) jours après l'envoi du courrier électronique, le silence du gagnant vaudra
renonciation pure et simple de son lot.
5.4 Aucun message ne sera adressé aux perdants.
5.5 Les lots seront adressés par voie postale. La FFSA ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de perte et de détérioration des lots par la société en charge de l’acheminement
et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la société en charge de l’acheminement.
De même, les lots non distribués pour cause d’adresse erronée ou incomplète ou non réclamés par
leur destinataire resteront la propriété de l’organisateur qui se réserve le droit de les réattribuer par la
voie du sort parmi le reste des participants à la session n’ayant pas déjà été tirés au sort et dont les
réponses au questions sont exactes.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / LITIGES / FRAUDES
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Chaque participant reconnaît avoir pris connaissance de la nature de la dotation visée à l’article 5 du
présent règlement dont il accepte sans réserve la portée et la composition.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu-concours. Les indications
données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu complètent ce
règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra
être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la FFSA.
La FFSA prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
En cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte. Il est en outre
rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses de messagerie électronique.
D’une manière générale, toute participation frauduleuse, ou visant à fausser l’exactitude des résultats
(piratage, participations multiples, adresses email multiples) et sans que cette liste soit limitative,
entraînera sans préavis, l’annulation de la participation et l’exclusion définitive du participant.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il conviendra pour le respect de
cette règle.
En cas de fraude avérée grave, l’organisateur se réserve le cas échéant, le droit d’engager des
poursuites judiciaires à l’encontre du participant ou de toute personne qui y aurait directement ou
indirectement contribué.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la FFSA
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
ARTICLE 7 : PROMOTION ET PUBLICITE
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque gagnant autorise par avance la FFSA à publier
son nom à l’occasion de l’annonce des résultats et pour toute opération de promotion liée au présent
jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
ARTICLE 8 : LOI DU 6 JANVIER 1978
Les informations nominales saisies pour la participation du jeu seront intégrées au fichier de la FFSA
et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la
FFSA, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès et de
rectification aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en
écrivant à : FFSA – Jeu « Quizz- Kart Jeunes » - 32 avenue de New York – 75016 Paris.
ARTICLE 9 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les participants autorisent la FFSA dans le cadre du présent jeu-concours à utiliser les informations
recueillies sur chaque participant, en vu d'un fichier commercial. De plus, la FFSA se réserve le droit
de publier les renseignements d'identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que
les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. En application de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l'adresse
suivante : FFSA – Jeu «Quizz- Kart Jeunes FFSA » - 32 avenue de New York – 75016 Paris.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes d’une
communication locale en heures creuses, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM et dans la limite
d'un remboursement par foyer et par participant titulaire de l’abonnement pour toute la durée du jeuconcours
dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante : FFSA – Jeu « Quizz
– Kart Jeunes FFSA » - 32 avenue de New York – 75016 Paris.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà
la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à
l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la post
faisant foi) à l’adresse suivante : FFSA – Jeu « Quizz – Kart Jeunes FFSA » - 32 avenue de New York
– 75016 Paris.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa
demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi de la demande de remboursement des frais de
participation sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire de
0,49 correspondant au coût d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l'envoi de la demande de
remboursement seront remboursés sur la base d'un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie dans
la limite de 2 photocopies.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux
seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la
limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE / CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de la FFSA ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu
devait être modifié ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés
à l’Etude dépositaire du présent règlement.
La responsabilité de la FFSA ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur
d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous
leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice
associés, 35 rue Vineuse, 75116 PARIS.
Le règlement des opérations est librement et gratuitement accessible sur le site Internet
www.kartjeunes.com où il peut être imprimé à tout moment.
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
********
