ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Fédération Française de Football, association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le siège social est situé 87 boulevard de Grenelle – 75015 Paris (ci-après la "FFF") organise un jeu, du 6 novembre au 7 décembre 2014 à 23h59. Le jeu dénommé «« Jeu de l’Équipe de France », est gratuit et sans obligation d'achat et permet de gagner 1 maillot officiel de l’Équipe de France (N° 10 Benzema, France-Portugal du 11 octobre 2014) ou 1 Bassboomz FFF ou 1 Casque Audio FFF.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le jeu et le concours sont ouverts à toutes les personnes physiques majeures et disposant d’une adresse email, résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra entre le 6 novembre et le 7 décembre 2014 à 23h59 :
1.Remplir le formulaire d’inscription au jeu concours : www.facebook.com/equipedefrance
Les inscriptions réalisées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions réalisées avec des emails jetables sont strictement interdites.
Toute participation postale est exclue.
A l’issue de la période de participation (du 6 novembre au 7 décembre 2014 à 23h59), un tirage au sort sera effectué par la FFF au plus tard le10 décembre 2014 afin de déterminer 8(huit) gagnants, qui remporteront :
1er gagnant - un Maillot de l’Équipe de France ((N° 10 Benzema, France-Portugal du 11 octobre 2014)
2e, 3e, 4e, 5e gagnant - Bassboomz FFF
6e, 7e, 8e gagnant - Casque Audio FFF
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La FFF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion, de dysfonctionnements des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des formulaires de participation à une adresse erronée ou incomplète.
La FFF se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation.
La FFF décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrai(en)t survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 5 – RESPECT DES REGLES
Participer au jeu et au concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et du concours et de ce présent règlement.
Toute violation du présent règlement, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de participer de façon irrégulière au présent jeu (notamment de manière informatique) et au concours entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation de son auteur.
La FFF se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La FFF se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du présent jeu et/ou du concours.
La FFF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins d’inscription, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins d’inscription des gagnants potentiels.
En tout état de cause, tout litige éventuel sera tranché de manière souveraine par la FFF.
ARTICLE 6 – DEPOT LEGAL
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Le Nan et Pertuisot, 10 rue Villebois Mareuil 94 301 Vincennes, France.
Il peut être consulté du 6 novembre au 7 décembre 2014 inclus sur : www.facebook.com/equipedefrance
Il peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier avant la date de clôture du jeu et du concours à l’adresse de la FFF (FFF – Direction Marketing - 87 boulevard de Grenelle - 75 738 Paris cedex 15). Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de la demande.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent la FFF en tant que responsables du traitement, à utiliser les données à caractère personnel qu’ils ont accepté de leur transmettre afin de leur permettre de participer au jeu et/ou au concours et de recevoir le cas échéant leur lot. La FFF est le seul destinataire des données concernant les participants.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service Correspondant Informatique et Libertés de la FFF à l’adresse 87 boulevard de Grenelle – 75 738 PARIS CEDEX 15 ou par mail à l’adresse cil.fff@fff.fr.
Chaque participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les participants pourront recevoir gratuitement des newsletters de la FFF, dont ils pourront se désabonner à tout moment via un lien sur ces newsletters.
ARTICLE 8 – LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La participation au jeu et au concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.
Le présent règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige qui ne pourra se régler à l’amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
La FFF se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu et/ou le concours en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu et le concours est strictement interdite. Les marques citées sont des marques déposées.
Les participants et gagnants autorisent la FFF à capter, reproduire et à diffuser à titre publicitaire ou promotionnel, leur noms et leur image, sur tout support connus ou futurs, sans restriction, ni réserve pour la durée de protection de droits d’auteurs et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
