Règlement du jeu-concours FFF - Fédération Française de Football n°149924 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 maillot "extérieur" de l’Équipe de France de Football dédicacé par les joueurs (80 euros).

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REGLEMENT DE JEU
« TIRAGE AU SORT - MAILLOT EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL »
Article 1 – Organisation
La Fédération Française de Football, association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le
siège social est situé 87 boulevard de Grenelle – 75015 Paris (ci-après la "FFF"), organise un
jeu du 1er au 8 mars 2012 inclus (début du jeu le 1er mars 2012 à 10h00 et fin du jeu le 8 mars
2012 à 21h). Ce jeu dénommé "Tirage au sort – Maillot Equipe de France de Football" (le
"Jeu"), est gratuit et sans obligation d'achat et permet de gagner 1 lot (ci-après « Lot »).
Article 2 - Participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures et disposant d’une adresse email,
résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même email).
Il ne pourra être attribué qu'un seul Lot par gagnant.
Article 3 – Modalités de participation
Pour jouer, chaque participant devra préalablement :
1. Se connecter sur le site Facebook : le participant devra posséder préalablement un compte
Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder à l’application hébergeant le jeu concours ;
2. Accéder à la page Facebook de Equipe de France de Football accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/equipedefrance ;
3. Cliquer sur le bouton « j’aime » ;
4. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application Tirage
au sort ;
5. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire). Chaque
participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Les inscriptions adressées avec des informations manquantes ou après la date et l’heure
visées à l’article 1 ne seront pas prises en compte. Les inscriptions contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De
même, les inscriptions réalisées avec des emails jetables sont strictement interdites
Toute participation postale est exclue.
Article 4 – Tirage au sort
La désignation du gagnant (et des suppléants) sera effectuée par tirage au sort réalisé par la
FFF, au plus tard le 15 mars 2012, parmi la liste des participants.
Article 5 - Dotation
Le gagnant tel que visé ci-dessous auront droit au Lot suivant :
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- 1 maillot extérieur officiel de l’Equipe de France de football dédicacé par les joueurs de
l’Equipe de France d’une valeur de 80 (quatre vingt) euros TTC.
Le gagnant sera contacté par email directement par la FFF, qui lui indiquera les modalités
relatives audit Lot. Dans le cas où le gagnant n’aurait pas confirmé l’acceptation du Lot dans
un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception du mail, le Lot sera perdu pour ledit
gagnant et la FFF pourra attribuer le Lot à l’une des autres personnes ayant été tirées au sort
en tant que suppléant (en respectant l’ordre de tirage des suppléants).
Le Lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
Il est précisé que la FFF se réserve le droit de remplacer le Lot, en tout ou partie, par un autre
lot de valeur équivalente.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à
aucune compensation.
Article 6 – Responsabilité
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau. La FFF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’incidents liés à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de problème d'acheminement ou de
coupures de communication, de difficultés de connexion, de dysfonctionnements des serveurs
du Jeu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des
formulaires de participation à une adresse erronée ou incomplète.
La FFF décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui
pourrai(en)t survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation,
ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 7 – Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent règlement.
Toute violation du présent règlement, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de participer de façon irrégulière au présent Jeu (notamment de manière
informatique) entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation de son auteur.
La FFF se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
La FFF se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement du présent Jeu.
La FFF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'ils aient l'obligation de procéder
à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription, mais pouvant
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éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants
potentiels.
Article 8 – Remboursement des frais
Les frais de connexion Internet seront remboursés, sur simple demande écrite, adressée à la
FFF (service communication) 87 Boulevard de Grenelle, 75738 Paris cedex 15
(remboursement des frais internet correspondants à l’inscription dans les conditions ci-après
décrites ainsi que les frais d’affranchissement de cette demande).
Cette demande devra être faite sur papier libre en indiquant ses nom, prénom, adresse postale
personnelle, la preuve de la connexion ainsi que la preuve d’inscription.
Elle devra être ensuite envoyée par courrier postal dans les 48 (quarante-huit) heures suivant
la date de participation, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de connexion et
d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant
la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
1. le remboursement des frais de connexion limités à la durée de la phase d’inscription et
forfaitairement évalués par la FFF à 0,10 € TTC correspondant à 5 minutes de connexion en
tarification locale du pays de la FFF s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un
RIB et d’un justificatif France Telecom ou d’un fournisseur d’accès (autre que la souscription
d’un forfait illimité) ;
2. pour les frais d’affranchissement sur la base du tarif « lent » en vigueur.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être
le même que celui inscrit sur le RIB ainsi que la preuve d’inscription.
Une seule demande de remboursement sera prise en compte par personne inscrite.
Article 9 – Données Personnelles
Les participants autorisent la FFF, en tant que responsable du traitement, à utiliser les
données à caractère personnel qu’ils ont accepté de lui transmettre via leur profil Facebook,
afin de leur permettre de participer au Jeu et de recevoir le cas échéant leur lot. La FFF est
seule destinataire des données concernant les participants.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à la FFF et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour permettre aux joueurs de
participer au tirage au sort et de recevoir par email des informations de la FFF.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
chaque participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service Correspondant Informatique et
Libertés de la FFF à l’adresse 87 boulevard de Grenelle – 75 738 PARIS CEDEX 15 ou par
mail à l’adresse cil.fff@fff.fr.
Chaque participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant.
Les participants pourront recevoir gratuitement des newsletters de la FFF, dont ils pourront se
désabonner à tout moment via un lien sur ces newsletters.
Article 10 – Dépôt Légal
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Lachkar, Gouguet, Thomazon et Biche,
huissiers de justice, 156 rue Montmartre - 75002 Paris, France.
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Il peut être consulté sur la page Equipe de France sur Facebook du 1er au 8 mars 2012 inclus,
www.facebook.com/equipedefrance.
Il peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par
courrier avant la date de clôture du Jeu à l’adresse de la FFF (FFF -Service Communication-
87 boulevard de Grenelle - 75 738 Paris cedex 15). Les frais postaux seront remboursés au
tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de la demande.
Article 11 – Litige et Attribution de compétence
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.
Le présent règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige qui ne pourra se
régler à l’amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
La FFF se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le
Jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu est strictement interdite.
Les marques citées sont des marques déposées.
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