Règlement du jeu-concours FFF - Fédération Française de Football n°149584 Lot principal gagné : 8 lots de 4 places pour un match de 1/4 de finale de la Coupe de France les 20 et 21 mars (80 euros), 12 lots de 2 places (40 euros).

Article I
La FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF), association reconnue d'utilité publique
et agissant sous la délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ayant son siège
social 87 boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15, organise sur son site, visible à
l'adresse suivante http://www.fff.fr, un concours gratuit sans obligation d'achat intitulé
"Jeux Coupe de France" qui commencera le mercredi 22 février pour se terminer le
mercredi 7 mars 2012.
Article II
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise. L'utilisation de cet accès
implique donc au mineur qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. Il ne sera accepté qu'une seule participation par
personne (même nom), définie par son nom et adresse email et/ou adresse personnelle.
La tentative d'une participation multiple au quiz entraînera l'exclusion du joueur par la
FFF. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis
les joueurs convaincus de participation multiple ou de tout autre manoeuvre frauduleuse.
L'accès au tirage au sort est interdit aux membres des personnels de la Fédération
Française de football et des membres des sociétés ayant participé à l'élaboration de
l'opération, ainsi que les membres de leurs familles.
Article III
Pour participer, le joueur doit choisir le match pour lequel il souhaite assister puis
s’inscrit pour participer au tirage au sort. Pour départager les participants, il sera
procédé à un tirage au sort effectué sous contrôle d'huissier en l'étude de la SCP Hervé
Le Nan & Frédéric Pertuisot, huissiers de justice associés à Vincennes (94300).
Article IV
56 places au total sont mises en jeu pour les matches des 1/4 de finale de la Coupe de
France se déroulant les mardi 20 et mercredi 21 mars 2012. Les places sont réparties de
la façon suivante :
 Du 1er au 2e : 4 places chacun en 1/4 finale de la Coupe de France d’une valeur
faciale de 20 euros
 Du 3ème au 5ème : 2 places chacun en 1/4 finale de la Coupe de France d’une
valeur faciale de 20 euros
Le joueur qui s'inscrit doit pouvoir remplir les champs obligatoires du formulaire
d'inscription. Toute inscription ne présentant pas les informations requises
complétées sera considérée comme nulle.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre
personne.
Article V
Les gagnants seront informés par la FFF des résultats par courrier électronique dès la
clôture du concours. De plus, les gagnants seront visibles sur le site, dans une page
réservée au classement.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèce, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la FFF se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses ou
incomplètes entraînent la nullité de l'ensemble de ses participations.
Article VI
La participation au concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé chez Huissier de Justice et la renonciation à tout recours.
Le présent règlement est consultable en ligne sur le site du jeu "Jeux Coupe de France".
Il est déposé à la SCP Hervé Le Nan et Frédéric Pertuisot, huissiers de justice associés à
Vincennes (94300), et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite à l'adresse suivante : FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - Jeux
INTERNET Coupe de France - 87 boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15. Le timbre
nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base
du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VII
Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps passé à s'inscrire à ce tirage au sort sur la base d'un temps de
connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier : FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
– Jeux INTERNET Coupe de France - 87 boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15,
accompagnée d'un RIB, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet
de la poste faisant foi. Les membres utilisant des fournisseurs d'accès intégrant
gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas éligibles au remboursement. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au concours sera prise en compte.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne, les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Plus particulièrement, la FFF ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage matériel et immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article VIII
La FFF se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le
présent tirage au sort, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente, sans que
sa responsabilité soit engagée.
Article IX
La FFF tranchera souverainement tout litige relatif au tirage au sort et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les
modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent
règlement, ou le nom des gagnants.
Article X
Du fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent la FFF à utiliser leurs nom,
prénom et adresse Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent tirage au sort sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
Article XI
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires
pour sa participation au jeu "Jeux Coupe de France" de la FFF et au tirage au sort.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le
participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être
exercés par voie postale à l'adresse suivante : FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALLQuiz
INTERNET Coupe de France - 87 boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15. La
FFF s'engage à n'utiliser ces informations nominatives que pour le seul besoin du tirage
au sort "Jeux Coupe de France" sur le site http://www.fff.fr. La FFF s'engage à ne pas
divulguer les informations nominatives communiquées par les participants, sauf avec
leur autorisation expresse. En aucun cas, la FFF ne divulguera ces informations auprès
de tiers autres que lesdits partenaires.