LA GRANDE RENCONTRE »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société FEYEL – ARTZNER, SA Conseil d’Administration au capital de 1.035.070,00 €, ayant son siège social rue Jean-Pierre Clause à 67300 SCHILTIGHEIM inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 304 864 176 (ci-après « La société organisatrice »), organise trois jeux intitulés «RENCONTRES GAGNANTES » – «LES RENCONTRES CONNECTEES – LES SAVOIRS DES SAVEURS » – « LA GRANDE RENCONTRE ». Les détails de chaque JEU sont expliqués ci-dessous.
Article 2 : DUREE
LE JEU intitulé « RENCONTRES GAGNANTES » se déroulera du 1 mai 2015 au 31 décembre 2015 inclus selon les modalités définies dans le présent règlement.
LE JEU intitulé « LES RENCONTRES CONNECTEES – LES SAVOIRS DES SAVEURS » se déroulera du 1er mai 2015 au 30 novembre 2015 inclus selon les modalités définies dans le présent règlement.
LE JEU intitulé « LA GRANDE RENCONTRE » se déroulera du 1er mai 2015 au 11 novembre 2015 inclus selon les modalités définies dans le présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier chaque JEU défini au présent règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation aux JEUX est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), domiciliée exclusivement en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation des JEUX ainsi que leur famille.
La participation aux JEUX implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux JEUX concours en vigueur en France.
Article 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DES JEUX FEYEL ET MODALITES DE PARTICIPATION
1. JEU « RENCONTRES GAGNANTES »
La société organisatrice met en jeu 10 (dix) chèques cadeaux « RELAIS ET CHATEAUX » d’une valeur unitaire de 200,00 (deux cents) euros chacun, valables dans les conditions figurant sur les chèques et celles édictées par la société émettrice.
1 (un) chèque cadeau par mois sera mis en jeu pour les mois de mai 2015 à octobre 2015 inclus. 2(deux) chèques cadeau par mois seront mis en jeu pour les mois de novembre 2015 et décembre 2015.
Pour accéder au JEU, le participant aura préalablement acquis au moins un produit de la marque FEYEL porteur de l’autocollant « Jeu – RENCONTRES GAGNANTES » sur lequel est apposé un code.
Le participant se connectera sur le site Internet dédié à l’adresse figurant sur la face visible de l’autocollant apposé sur son achat et remplira le formulaire d’inscription mis en ligne.
Une seule participation par mois (même nom, prénom, courriel, adresse postale) est possible. De plus, une même adresse de courriel, un même code ou une même adresse IP ne peut être validée qu’une seule fois par mois comme valant participation. Un même code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Un même gagnant ne pourra gagner plus d’une fois par mois.
Le joueur ne pourra participer au JEU de façon effective que si son inscription est validée, soit conforme au présent règlement.
A l’issue de chaque mois, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants dont la participation aura été validée.
Chaque gagnant sera informé individuellement par un message envoyé à l’adresse mail qu’il aura indiquée dans le formulaire. Il sera alors invité à confirmer ses nom, prénom et adresse postale dans un formulaire électronique qui sera joint au courriel d’annonce de gain. A défaut de renvoi de ce mail de confirmation dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi du courriel d’annonce de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à recevoir son lot.
Le lot sera envoyé par voie postale aux frais de la société organisatrice et le gagnant devra alors se référer expressement aux conditions d’utilisation du chèque cadeau sans pouvoir se retourner d’aucune manière et pour quelque cause que ce soit contre la Société Organisatrice du JEU. La livraison du lot interviendra dans le mois suivant la confirmation du gagnant.
Le prénom, la première lettre du nom et le département de résidence de chaque gagnant seront rendus publics sur le site internet dédié au jeu. Le fait de retourner le formulaire de confirmation de nom et d’adresse postale vaut accord pour cette publication.
Si pour une raison quelconque, indépendante de la Société Organisatrice, la livraison du lot au gagnant s’avérait non effective et que le produit était retourné à la Société Organisatrice, celle-ci en informera sans délai le gagnant qui pourra alors soit choisir de se faire réenvoyer le lot après paiement effectif des frais de livraison ou à son choix, venir prendre directement livraison au siège social de la Société Organisatrice en justifiant de son identité, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la fin de la période au cours de laquelle le gagnant aura été désigné.
2. JEU « LES RENCONTRES CONNECTEES-LES SAVOIRS DES SAVEURS »
Le JEU « LES RENCONTRES CONNECTEES-LES SAVOIRS DES SAVEURS » est accessible sur la page Facebook dédiée.
Le jeu se déroulera du 1er mai 2015 au 30 novembre 2015 à 12H00.
La société organisatrice met en jeu un lot pour chaque mois inclus dans la durée du jeu d’une valeur unitaire d’environ 80 € TTC.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
– Pour le mois de mai 2015 : un Wok
– Pour le mois de juin 2015 : une Plancha
– Pour le mois de juillet 2015 : un Barbecue
– Pour le mois d’août 2015 : un bon cadeau FNAC
– Pour le mois de septembre 2015 : un coffret gourmant de produits FEYEL
– Pour le mois d’octobre 2015 : un bon cadeau FNAC
– Pour le mois de novembre 2015 : une Smart Box « l’art de la Bistronomie »
Les participants se connecteront à la page Facebook dédiée sur laquelle ils seront invités à répondre à 3 questions portant sur leurs connaissances des produits de la marque FEYEL.
En cas de réponse exacte à chacune des 3 questions, le participant sera invité à remplir un formulaire afin de valider la participation au jeu.
Le participant sera alors inscrit au tirage au sort du mois au cours duquel il aura joué et validé sa participation.
Une seule participation par mois (même nom, prénom, courriel, adresse postale) est possible. De plus,une même adresse de courriel, une même adresse IP ne peut être validée qu’une seule fois par mois comme valant participation.
A l’issue de chaque mois, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants dont la participation aura été validée.
Chaque gagnant sera informé individuellement par un message envoyé à l’adresse mail qu’il aura indiquée dans le formulaire. Le lot sera envoyé par voie postale ou livreur aux frais de la société organisatrice et le gagnant devra alors se référer expressement aux conditions d’utilisation de chaque lot sans pouvoir se retourner d’aucune manière et pour quelque cause que ce soit contre la Société Organisatrice du JEU.
Le prénom, la première lettre du nom et le département de résidence de chaque gagnant seront rendus publics sur le site internet dédié au jeu. Le fait de retourner le formulaire de confirmation de nom et d’adresse postale vaut accord pour cette publication.
La livraison interviendra dans le mois suivant le tirage au sort, à l’adresse indiquée par le participant lors de son inscription, aux frais de la Société Organisatrice.
Si pour une raison quelconque, indépendante de la Société Organisatrice, la livraison du lot au gagnant s’avérait non effective et que le produit était retourné à la Société Organisatrice, celle-ci en informera sans délai le gagnant qui pourra alors soit choisir de se faire réenvoyer le lot après paiement effectif des frais de livraison ou à son choix, venir prendre directement livraison au siège social de la Société Organisatrice en justifiant de son identité, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la fin de la période au cours de laquelle le gagnant aura été désigné.
Ce JEU est sans obligation d’achat.
3. JEU « LA GRANDE RENCONTRE »
L’ensemble des participants aux JEUX « RENCONTRES GAGNANTES » sera automatiquement inscrit comme participant au JEU « LA GRANDE RENCONTRE ».
L’inscription au JEU « LA GRANDE RENCONTRE » peut se faire indépendamment de l’inscription au JEU « RENCONTRES GAGNANTES ».
Le participant se rendra sur le site Internet dédié « www.lesbellesrencontresfeyel.com » et remplira le formulaire d’inscription en ligne.
La participation effective ne sera enregistrée que par validation de son formulaire. Une seule participation par foyer (même nom, prénom, courriel, adresse postale) et sur toute la durée du jeu est possible. De plus,une même adresse de courriel, une même adresse IP ne peut être validée qu’une seule fois comme valant participation.
A l’issue de la période de validité du JEU un tirage au sort effectué par Huissier de Justice se déroulera le 12 novembre 2015 qui déterminera le nom du gagnant.
Le gagnant sera informé individuellement par retour de courriel à l’adresse email qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription. Il aura jusqu’au 25 novembre pour confirmer son adresse postale et l’envoi du lot interviendra dans le mois après réception de sa confirmation. Sans réponse de sa part, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Si pour une raison quelconque, indépendante de la Société Organisatrice, la livraison du lot au gagnant s’avérait non effective et que le produit était retourné à la Société Organisatrice, celle-ci en informera sans délai le gagnant qui pourra alors soit choisir de se faire réenvoyer le lot après paiement effectif des frais de livraison ou à son choix, venir prendre directement livraison au siège social de la Société Organisatrice en justifiant de son identité, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la fin de la période au cours de laquelle le gagnant aura été désigné.
Pour le JEU « LA GRANDE RENCONTRE » le gagnant bénéficiera d’un coffret cadeau « Escale douceur gourmande » se composant de :
– 2 nuits dans le Relais & Châteaux Relais Bernard Loiseau – Saulieu;
– 1 soin du corps de 50 minutes le 1er jour et un soin du visage de 1h20 le 2ème jour dans le Spa de charme du Relais & Châteaux Relais Bernard Loiseau – Saulieu;
– 1 dîner Gourmet le 1er soir et 1 dîner Délice le lendemain (hors boisson);
– 1 libre accès au spa de charme Relais & Châteaux Relais Bernard Loiseau – Saulieu;
– 1 petit-déjeuner Forme chaque matin.
Valable tous les jours, sauf samedi, jours et veilles de fêtes
Les frais de trasports, dépenses personnelles et plus généralement tout frais non compris dans les prestations ci-dessus décrites sont à la charge exclusive du gagnant.
Les conditions d’utilisation du lot de même que les disponibilités ne dépendent que de celles du Relais & Châteaux Relais Bernard Loiseau – Saulieu.
La valeur globale du séjour est approximativement de 1 390 €TTC (mille trois cent quatre vingt dix euros).
Si le gagnant profite seul de son lot, ou s’il n’est pas possible au gagnant et à son accompagnant, de leur fait ou des conditions d’organisation, qu’il profite de l’intégralité de son lot, il ne pourra demander aucune indemnité ou remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié. Les frais de transport de tous lieux jusqu’à l’hôtel dont l’adresse lui sera indiquée sont à la charge exclusive du gagnant. Il en sera de même pour les frais de transport du retour.
Ce JEU est sans obligation d’achat.
Article 5 : INFORMATIONS DU PARTICIPANT
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
Le Participant est informé et accepte que les informations du formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
Les informations validées par le Participant en remplissant le formulaire d’inscription, l’engagent dès la validation.
La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable de toute erreur portée par le participant sur le formulaire d’inscription.
Article 6 : DOTATIONS
Les gagnants doivent autoriser toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation.
Les lots ne sont NI cessibles NI remboursables.
Article 7 : ATTRIBUTION DES LOTS
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot, le Participant bénéficiaire sera avisé par la Société Organisatrice par courrier électronique.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas validé correctement ses coordonnées lors de l’inscription ou s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat des JEUX, objet du présent règlement ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le remettre en jeu ou non.
De même, en cas de désistement d’un gagnant, la Société Organisatrice sera libre de remettre ou non le lot en jeu.
Les lots distribués dans le cadre des JEUX FEYEL sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes.
Les lots distribués dans le cadre des JEUX FEYEL ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de nature et de valeur équivalente).
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 8 : PUBLICITE ET PROMOTION DES PARTICIPANTS
Du seul fait de l’acceptation de leur participation, les gagnants autorisent l’utilisation de leur image, nom, prénom, ville d’origine et de leur témoignage donné dans le cadre des JEUX dans toute manifestation publi-promotionnelle liée aux présents JEUX ou à la gamme de produits, sur tous supports Internet ou toute annonce presse, dans tout pays et pour une durée limitée à 18 (dix huit) mois, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits ou contreparties que les produits gagnés dans le cadre des JEUX FEYEL, objet du présent règlement.
Article 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Remboursement des frais de participation :
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Société Organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer aux JEUX FEYEL.
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l’évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation aux JEUX FEYEL des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Le remboursement des frais de connexion nécessaires (maximum un euro) à une participation valable au sens du présent Règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de la Société Organisatrice.
Le remboursement est limité à une seule participation durant la durée des JEUX FEYEL.
La demande devra préciser l’intitulé précis du Jeu, le nom et prénom du Participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s’est connecté au Site, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal et en Euro. L’affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur demande.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant validé le formulaire pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Article 10 : RESPONSABILITE
Pour les lots du JEU « LES RENCONTRES CONNECTÉES» les gagnants bénéficieront de la garantie légale attachée aux lots dans les conditions qui leur seront indiquées au moment de la livraison du lot.
En cas de dysfonctionnement, seule la responsabilité du fabricant ou du transporteur ou du prestataire pourra être recherchée par le gagnant, selon la nature du problème rencontré.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Joueurs/euses concernant leurs lots.
La participation aux JEUX FEYEL implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques des JEUX. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception des bons des formulaires d’inscription, et des envois d’information de gain,
– des problèmes d’acheminement et/ou de la perte de tout courrier et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
– d’erreurs humaines,
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des JEUX FEYEL, et ce pour quelque raison que ce soit, ni des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux JEUX FEYEL, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 11 : DROITS RELATIFS AUX DONNEES NOMINATIVES COLLECTEES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ces JEUX FEYEL pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection par la Société Organisatrice.
Les participants sont à cette fin invités à cocher la case indiquée à cet effet dans le formulaire d’inscription.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse (en fonction du produit JEU) :
JEU FEYEL
«RENCONTRES GAGNANTES » – « LES RENCONTRES CONNECTEES-LES SAVOIRS DES SAVEURS » – « LA GRANDE RENCONTRE »
rue Jean-Pierre Clause, BP 10021 à 67012 STRASBOURG CEDEX.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre des présents JEUX FEYEL sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin des JEUX FEYEL seront réputées renoncer à leur participation conformément à l’article 3 ci-avant.
Article 12 : RESPECT DES REGLES
La participation aux JEUX FEYEL implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des JEUX FEYEL et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité des JEUX FEYEL.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler les JEUX FEYEL s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation aux JEUX FEYEL ou de la détermination des sélectionnés.
Conformément aux stipulations de l’article 8 ci-avant, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation. La Société Organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation (coordonnées saisies, date et heure des participations, …).
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ou de ses prestataires, ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’un participant.
En cas d’irrégularité, les informations contenues dans les bases de données sont transmises à Maître Pascal SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi – Netter CS 10054 – 67087 Strasbourg cedex 2, pour valoir de base en cas de contestation.
Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé en l’étude de Maître Pascal SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi – Netter CS 10054 – 67087 Strasbourg cedex 2 Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande en écrivant à :
JEU FEYEL
«RENCONTRES GAGNANTES » – « LES RENCONTRES CONNECTEES-LES SAVOIRS DES SAVEURS » – « LA GRANDE RENCONTRE »
rue Jean-Pierre Clause à 67300 SCHILTIGHEIM.
A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur à condition que la personne en ait fait expressément la demande dans le courrier par lequel elle demande l’envoi du règlement.
Sont également déposés chez l’huissier les formulaires publicitaires d’accompagnement des JEUX FEYEL.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans le respect des lois.
Article 14 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles des JEUX et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce par mail et sera déposée comme le présent règlement auprès de Maître Pascal SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi – Netter CS 10054 – 67087 Strasbourg cedex 2
Article 15 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries. Tout litige né à l’occasion des présents JEUX FEYEL et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents du ressort du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG.
Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
