Article 1 : La Société organisatrice
La société FEU VERT SAS au capital de 25 000 000 Euros, dont le siège social est situé 11 Allée Moulin Berger - 69130 ECULLY (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 327 359 980, ci-après dénommée FEU VERT
Organise sur le site internet www.feuvert.fr un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « GRAND JEU FOOTBALL 2010 », ci-après dénommé le « Jeu », qui se déroulera en France du 16 Juin 2010 au 24 Juillet 2010 minuit selon les modalités ci-après exposées
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») par les participants.
Article 2 : Champ d'application
La participation au présent Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans et titulaire d'un permis B, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), disposant d'un accès internet et d'une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de FEU VERT, de ses filiales et des membres de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu et notamment tout partenaire, sous-traitant de FEU VERT.
La participation au jeu est acceptée dans la limite maximum d'une inscription par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu.
Article 3 : Modalités de participation et tirage au sort
Pour participer, le joueur doit avant le 24 Juillet 2010 minuit (date de clôture des inscriptions et de participation au Jeu) :
•S'inscrire sur le site internet www.feuvert.fr en remplissant correctement un formulaire de renseignements spécifique au Jeu (champs obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, champs facultatifs : Code postal, date de naissance).
•Un tirage au sort sera effectué le 30 Juillet 2010 afin de déterminer les gagnants.
•Lots mis en jeu :1 TV 3D Sony, 3 remboursements d'abonnement à une saison de foot pour un club au choix, 30 bons d'achats de 10 euros valables sur le site www.feuvert.fr utilisables pendant 3 mois (donné sous forme de code promo unique)
•Chaque inscrit aura la possibilité de parrainer des amis pour leur permettre de participer à leur tour au jeu. Chaque filleul augmentera les chances du parrain de remporter un lot.
Tout bulletin incomplet (champs obligatoires non complétés) entrainera l'invalidité de l'inscription. De même, toute identification ou participation réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le cadre du présent Règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Détail des Lots mis en jeu :
Les lots mis en jeu sont les suivants :
1 TV 3D Sony d'une valeur commerciale unitaire d'environ 2040 euros (prix moyen constaté), comprenant 2 paires de lunettes 3D. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession du lot par le gagnant restera à l'entière charge de ce dernier sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à FEU VERT ou ses prestataires/partenaires (frais de déplacement, hébergement, etc.).
•3 remboursements d'abonnement à une saison de football (club au choix du participant) dans la limite de 300 euros. Le remboursement sera effectué sous présentation du justificatif de l'abonnement par les gagnants. Le remboursement sera envoyé par courrier sous forme de chèque nominatif dans un délai de 8 semaines maximum.
•30 Bons de réduction de 10 euros à valoir sur une commande passée sur le site www.feuvert.fr. Un code de réduction unique sera envoyé par email à chaque gagnant de ce lot. Ces bons de réduction seront représentés par des codes promos. Chaque code sera unique et aura une validité de 3 mois à partir de la date de délivrance du bon.
Pour les gagnant issus d'un parrainage, le parrain se verra attribué un bon de réduction de 8 euros valable 3 mois sur l'ensemble du site www.feuvert.fr. Il lui sera envoyé par email sous forme de code promo unique utilisable une fois pendant 3 mois.
Article 5 : Modalités de remise du lot
Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone (confirmé par courrier électronique) ainsi que de l'ensemble de modalités attachées à la prise de possession de leur lot lequel leurs sera délivré dans un délai maximal de 12 semaines suivant la date d'envoi du courrier électronique.
Seule cette confirmation par e-mail et par téléphone vaudra confirmation officielle du gain du lot mis en jeu par la personne concernée.
FEU VERT n'effectuera aucune recherche complémentaire si cette personne s'avérait indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité du lot.
Il pourra également être exigé du gagnant du lot de se rendre à un endroit déterminé pour en prendre possession (centre Feu Vert).
La remise du lot au gagnant pourra être conditionnée par la signature par ce dernier d'une déclaration écrite sous serment, et de tous les documents légaux nécessaires au transfert de propriété. Dans la mesure où le gagnant du lot ferait une fausse déclaration sur l'un de ces documents, il pourrait lui être exigé qu'il restitue le lot à ses frais à FEU VERT dans les plus brefs délais.
En aucun cas, le lot mis en jeu ne pourra être à la demande du gagnant modifié ou échangé contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande et ce pour quelque cause que ce soit.
FEU VERT peut se voir contraint, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature du lot mis en jeu et de le remplacer par un autre lot de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange, à un remboursement, la remise d'une contre-valeur en argent.
Dans l'hypothèse où FEU VERT serait dans l'impossibilité de remettre le lot au gagnant (silence du gagnant), le lot sera conservé à la disposition de ce dernier pendant deux mois maximum. Au delà de cette période, le lot non réclamé restera la propriété de FEU VERT et pourra faire l'objet d'une nouvelle mise en jeu dans le cadre d'une nouvelle opération.
Article 6 : Loi Informatique & Liberté
Les informations recueillies par FEU VERT dans le cadre du Jeu notamment les données personnelles sont strictement confidentielles et pourront servir, moyennant l'autorisation des personnes concernées, à des fins de statistiques et de prospection.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à FEU VERT SAS, 11 Allée Moulin Berger - 69130 ECULLY (France) ou info-liberte@feuvert.fr
Article 7 : Coordonnées des Gagnants
Les gagnants autorisent gracieusement FEU VERT à utiliser leur nom et adresse, en tant que tel, à l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort.
Une telle utilisation ne pourra conférer aux gagnants, un droit ou un avantage quelconque, notamment une rémunération, autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 : Responsabilité
FEU VERT se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
FEU VERT ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
FEU VERT attire l'attention des participants sur les limites du réseau Internet (notamment sur les défauts techniques ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau) et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.feuvert.fr.
FEU VERT décline toute responsabilité pour le cas où ce site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites.
Les données contenues dans les systèmes d'information de la société FEU VERT ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à la présente opération.
FEU VERT ainsi que ces partenaires dans le cadre du Jeu ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant dès lors que celui-ci en aura pris possession. De même FEU VERT, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol du lot dès lors que le gagnant en aura pris possession.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu, notamment afin de tenter d'en modifier les résultats. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales. Il est rigoureusement interdit pour un même participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot qui aurait pu déjà lui être délivré.
Article 9 : Remboursement des frais de connexions
Les frais de connexion Internet supportés par les participants à l'occasion de leur inscription au Jeu leur seront remboursés sur simple demande adressée à Feu Vert, à l'adresse indiquée ci-dessous, avec justificatif de la dépense sur la base forfaitaire de 0,21 euros correspondant au coût de 5 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine et dans la limite d'une demande par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse)
Il est précisé que tout accès Internet au site www.feuvert.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée.) ne fera l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site susvisé et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais d'affranchissement liés à une demande de règlement (au tarif lent en vigueur) pourra être obtenu sur demande écrite concomitante à l'adresse indiquée ci-dessous.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (toutes ces informations devront être identiques à celles saisies lors de l'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'identité Bancaire ou Relevé d'identité Postal), une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion (lesquelles devront être de préférence soulignées).
Plusieurs demandes avec le même nom et la même adresse, seront considérées comme une seule et même demande et ne donneront droit qu'à un seul remboursement. Toute demande de remboursement non manuscrite et incomplète sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement susvisées devront être adressées au plus tard le 30 Juillet 2010 (cachet de la poste faisant foi) à FEU VERT « GRAND JEU FOOTBALL 2010 » 11 Allée du Moulin Berger BP 70162 69136 Ecully Cedex en précisant le nom du jeu (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante).
Article 10 : Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible sur le site www.feuvert.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé. Il peut être également obtenu sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice : FEU VERT « GRAND JEU FOOTBALL 2010», 11 Allée Moulin Berger - BP 70162 - 69136 ECULLY Cedex
Il est déposé auprès de Maitre BENICHOU, huissier de justice - 78, avenue Maréchal de Saxe - 69003 LYON.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du présent Règlement par les participants. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, FEU VERT se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation devra être faite par écrit à l'adresse suivante : FEU VERT SAS, « GRAND JEU FOOTBALL 2010», 11 Allée Moulin Berger - 69130 ECULLY (France). Aucune réclamation ne sera acceptée, passé le 30 Juillet 2010.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par FEU VERT dont les décisions seront sans appel.
