Règlement du jeu-concours Feu Vert n°102660 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 scooter Roadsign 50 cc "Tribal" (999 euros). Au jeu à score (chaque semaine) : 1 GPS Tom Tom (150 euros).

REGLEMENT DU JEU
« ANNIVERSAIRE FEU VERT …
TENTEZ DE GAGNER 1 GPS PAR SEMAINE ET 1 SCOOTER»


Article 1 : La Société organisatrice

La société FEU VERT SAS au capital de 25 000 000 Euros, dont le siège social est situé 11 Allée
Moulin Berger - 69130 ECULLY (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lyon sous le n° 327 359 980, ci-après dénommée FEU VERT

Organise sur le site internet www.feuvert.fr un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« ANNIVERSAIRE FEU VERT … TENTEZ DE GAGNER 1 GPS PAR SEMAINE ET 1 SCOOTER »,
ci-après dénommé le « Jeu », qui se déroulera en France du 15 Février 2010 au 21 Mars 2010 minuit
selon les modalités ci-après exposées

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement (ci–après le
« Règlement ») par les participants.

Article 2 : Champ d’application

La participation au présent Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans et titulaire
d’un permis B, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), disposant d’un accès
internet et d’une adresse de courrier électronique, à l’exclusion des membres du personnel de FEU
VERT, de ses filiales et des membres de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu et notamment tout
partenaire, sous-traitant de FEU VERT.

La participation au jeu est acceptée dans la limite maximum d’une inscription par foyer (même nom,
même adresse) sur toute la durée du Jeu.

Article 3 : Modalités de participation et tirage au sort

Pour participer, le joueur doit avant le 21 MARS 2010 minuit (date de clôture des inscriptions et de
participation au Jeu) :

- S’inscrire sur le site internet www.feuvert.fr en remplissant correctement un formulaire de
renseignements spécifique au Jeu (champs obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-
mail, adresse postale, code postal, ville, date de naissance).

- Jouer au jeu (version flash) « Eclatez un MAX de ballons ! » et tenter de gagner un des GPS
mis en jeu chaque semaine.
-
- Chaque semaine, le joueur qui aura réalisé le meilleur score (nombre de ballons éclatés en 30
secondes) gagnera un GPS. En cas d’égalité de score, il sera procédé à un tirage au sort
pour départager les joueurs ayant éclaté le plus de ballons et attribuer à la personne tirée au
sort le GPS de la semaine.

- L’inscription au Jeu et la participation au jeu « Eclatez un MAX de ballons ! » ayant donné lieu
à l’enregistrement d’un score, quel qu’il soit, entraine automatiquement pour le participant son
inscription au grand tirage au sort « Tentez de gagner un scooter par tirage au sort ».

Le scooter sera attribué à la personne tirée au sort parmi l’ensemble des inscriptions
valablement enregistrées sur toute la durée du Jeu. Ce tirage au sort aura lieu le 12 avril 2010


Tout bulletin incomplet (champs obligatoires non complétés) entrainera l’invalidité de l’inscription. De
même, toute identification ou participation réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le
cadre du présent Règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Lots mis en jeu :

Les lots mis en jeu sont les suivants :

- Chaque semaine : 1 GPS TomTom NEW XL CLASSIC EUROPE d’une valeur commerciale unitaire
de 150 euros TTC

- Sur toute la durée du Jeu : 1 scooter ROADSIGN 50cc ‘’TRIBAL’’ d’une valeur commerciale unitaire
d’environ 999 euros (frais de préparation et d’immatriculation inclus).

Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession du lot par le gagnant restera à l’entière
charge de ce dernier sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à FEU
VERT ou ses prestataires/partenaires (frais de déplacement, hébergement, etc.).


Article 5 : Modalités de remise du lot

Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone (confirmé par courrier électronique) ainsi que
de l’ensemble de modalités attachées à la prise de possession de leur lot lequel leurs sera délivré
dans un délai maximal de 8 semaines suivant la date d’envoi du courrier électronique.

Seule cette confirmation par e-mail et par téléphone vaudra confirmation officielle du gain du lot mis
en jeu par la personne concernée.

FEU VERT n’effectuera aucune recherche complémentaire si cette personne s’avérait indisponible
et/ou injoignable. Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

Il pourra également être exigé du gagnant du lot de se rendre à un endroit déterminé pour en prendre
possession (centre Feu Vert).

La remise du lot au gagnant pourra être conditionnée par la signature par ce dernier d’une déclaration
écrite sous serment, et de tous les documents légaux nécessaires au transfert de propriété. Dans la
mesure où le gagnant du lot ferait une fausse déclaration sur l’un de ces documents, il pourrait lui être
exigé qu’il restitue le lot à ses frais à FEU VERT dans les plus brefs délais.

En aucun cas, le lot mis en jeu ne pourra être à la demande du gagnant modifié ou échangé contre
une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande et ce pour
quelque cause que ce soit.

FEU VERT peut se voir contraint, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa
volonté, de modifier en cours d’opération la nature du lot mis en jeu et de le remplacer par un autre lot
de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange,
à un remboursement, la remise d’une contre-valeur en argent.

Dans l’hypothèse où FEU VERT serait dans l’impossibilité de remettre le lot au gagnant (silence du
gagnant), le lot sera conservé à la disposition de ce dernier pendant deux mois maximum. Au delà de
cette période, le lot non réclamé restera la propriété de FEU VERT et pourra faire l’objet d’une
nouvelle mise en jeu dans le cadre d’une nouvelle opération.

Article 6 : Loi Informatique & Liberté

Les informations recueillies par FEU VERT dans le cadre du Jeu notamment les données
personnelles sont strictement confidentielles et pourront servir, moyennant l’autorisation des
personnes concernées, à des fins de statistiques et de prospection.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant, en écrivant à FEU VERT SAS, 11 Allée Moulin Berger - 69130 ECULLY (France) ou info-
liberte@feuvert.fr
Article 7 : Coordonnées des Gagnants

Les gagnants autorisent gracieusement FEU VERT à utiliser leur nom et adresse, en tant que tel, à
l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort.
Une telle utilisation ne pourra conférer aux gagnants, un droit ou un avantage quelconque, notamment
une rémunération, autre que l’attribution de leur lot.

Article 8 : Responsabilité

FEU VERT se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des
circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.

FEU VERT ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement
les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

FEU VERT attire l’attention des participants sur les limites du réseau Internet (notamment sur les
défauts techniques ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau) et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site
www.feuvert.fr.

FEU VERT décline toute responsabilité pour le cas où ce site serait indisponible au cours de la durée
du Jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites.

Les données contenues dans les systèmes d’information de la société FEU VERT ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à
la présente opération.

FEU VERT ainsi que ces partenaires dans le cadre du Jeu ne pourront en aucun cas être tenus
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation du lot par le gagnant dès
lors que celui-ci en aura pris possession. De même FEU VERT, ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol du lot dès lors que le gagnant
en aura pris possession.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu, notamment afin de tenter d'en modifier les résultats. Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales. Il est rigoureusement
interdit pour un même participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement ou la restitution du lot qui aurait pu déjà lui être délivré.

Article 9 : Remboursement des frais de connexions

Les frais de connexion Internet supportés par les participants à l’occasion de leur inscription au Jeu
leur seront remboursés sur simple demande adressée à Feu Vert, à l’adresse indiquée ci-dessous,
avec justificatif de la dépense sur la base forfaitaire de 0,21€ correspondant au coût de 5 minutes de
communication téléphonique locale en heure pleine et dans la limite d’une demande par foyer pendant
toute la durée du jeu (même nom, même adresse)

Il est précisé que tout accès Internet au site www.feuvert.fr s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne fera l’objet d’aucun remboursement puisque
l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site susvisé et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Le remboursement des frais d’affranchissement liés à une demande de règlement (au tarif lent en
vigueur) pourra être obtenu sur demande écrite concomitante à l’adresse indiquée ci-dessous.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse électronique (toutes ces informations devront être identiques à celles saisies lors
de l’inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’identité Bancaire ou Relevé d’identité Postal), une
photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant
les dates et heures de connexion (lesquelles devront être de préférence soulignées).

Plusieurs demandes avec le même nom et la même adresse, seront considérées comme une seule et
même demande et ne donneront droit qu’à un seul remboursement. Toute demande de
remboursement non manuscrite et incomplète sera considérée comme nulle. Aucune demande de
remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Les demandes de remboursement susvisées devront être adressées au plus tard le 30 avril 2010
(cachet de la poste faisant foi) à FEU VERT « ANNIVERSAIRE FEU VERT … TENTEZ DE GAGNER
1 GPS PAR SEMAINE ET 1 SCOOTER » 11 Allée du Moulin Berger BP 70162 69136 Ecully Cedex
en précisant le nom du jeu (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande
concomitante).

Article 10 : Règlement du jeu

Le présent règlement est disponible sur le site www.feuvert.fr où il peut être consulté, téléchargé et
imprimé.
Il peut être également obtenu sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice : FEU
VERT « ANNIVERSAIRE FEU VERT … TENTEZ DE GAGNER 1 GPS PAR SEMAINE ET 1
SCOOTER », 11 Allée Moulin Berger - BP 70162 - 69136 ECULLY Cedex

Il est déposé auprès de Maitre BENICHOU, huissier de justice – 78, avenue Maréchal de Saxe –
69003 LYON.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent Règlement par les
participants. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne
lui serait pas attribué.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son
auteur, FEU VERT se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation devra être faite par écrit à l’adresse suivante : FEU VERT SAS, « ANNIVERSAIRE
FEU VERT … TENTEZ DE GAGNER 1 GPS PAR SEMAINE ET 1 SCOOTER », 11 Allée Moulin
Berger - 69130 ECULLY (France). Aucune réclamation ne sera acceptée, passé le 30 avril 2010.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par FEU VERT dont les décisions
seront sans appel.