Règlement du jeu-concours Festival La Novela n°138338 Lot principal gagné : Un voyage sur la base de lancement d’Arianespace à Kourou (Guyane) pour 2 personnes pour assister à 1 lancement de satellite (4000 euros), 1 journée VIP pour 4 personnes à la "Cité de l’Espace" à Toulouse (350 euros), 2 images encadrées Spot au choix (265 euros), 2 visites guidées de la salle blanche d’Astrium pour 5 personnes (200 euros), 6 pass "journée" pour 4 personnes à la Cité de l’Espace (150 euros).

Règlement du concours « images SPOT »
Article 1 : Objet
Dans le cadre du Festival La Novela, la ville de Toulouse, située 1 Place du Capitole 31 000
Toulouse France, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Images
SPOT » exclusivement sur Internet par le biais du site www.lanovela.fr, le jeu se déroule du
26 septembre au 12 octobre 2011 inclus
Article 2 Description et durée du jeu
Durant les 3 lundi, avant et pendant la Novela soit les 26 septembre 2011 , 3 octobre 2011 et
10 octobre 2011 paraîtra dans la presse locale et sur les sites internet une image de la terre
prise par un satellite SPOT sans légende, soit trois images au total.
Plusieurs légendes décrivant l’image seront proposées, et les participants devront choisir la
bonne légende.pour chacune des trois images.
Les participants devront en outre répondre à une question subsidiaire : « Combien de
personne participeront à ce concours ? »
La mairie de Toulouse ne pourra être tenue responsable si, par suite d’un cas de force
majeure ou toute cause indépendante de sa volonté, le jeu venait à être reporté ou écourté.
L’organisateur du jeu se réserve le droit de proroger ou de modifier le jeu. Des additifs, ou
des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement et feront l’objet d’un nouveau dépôt en l’étude de
maître Jamme. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation
au jeu. En tout état de cause, la responsabilité de l'organisateur responsabilité ne saurait
être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles
circonstances, l’organisateur fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants.
Article 3 : Conditions de participation
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne sans conditions de résidence
et de nationalité.
Les mineurs peuvent participer à ce jeu, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de leurs
parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. Leur participation implique qu'ils
aient obtenu cette autorisation au préalable. Cependant le 1° prix ne pourra être délivré qu’à
un mineur accompagné d’un de ses parents pour le voyage .
Seront exclus du jeu les agents ayant participé à sa conception.
La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat.
La participation du joueur à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.Toute participation devra être loyale. Il est donc interdit pour une même personne de jouer
avec plusieurs adresses mail ou pour le compte d’autres participants. Dans tous les cas, le
participant devra posséder une adresse mail valide.
Article 4 : Modalités de participation
Les réponses aux questions se feront obligatoirement sur le site www.lanovela.fr.
Les candidats devront préciser :
- nom
- prénoms
- adresse postale
- adresse courriel
- numéro de téléphone
-
Tout autre mode de réponse sera considéré comme nul.
Le concours sera clos le 12 octobre 2011 à minuit
Article 5 : Détermination des lauréats
Les participants devront déterminer la légende de 3 images SPOT, et répondre à la question
subsidiaire.
12 gagnants seront sélectionnés parmi les candidats ayant répondu juste pour les
" images SPOT ", la question subsidiaire permettra de déterminer l’ordre des lauréats en
fonction de la proximité avec la réponse exacte, et en cas d’égalité en fonction du premier
candidat à avoir enregistré son formulaire de réponse.
L’identification et le rang des 12 gagnants seront effectués par un logiciel de gestion de jeu,
édité par la société BEORN sur la base de la technologie liferay.
Il ne peut y avoir deux gagnants ex aequo . Dans ce cas la sélection du gagnant se fera en
respectant l’ordre de réception des bonnes réponses.
Article 6 : Description des prix.
1° Lot : Un voyage pour deux personnes sur la base de lancement d’Arianespace à Kourou
pour assister à un lancement de satellite. Offert par le CNES d’une valeur de 4 000 € TTC
par personne (valeur au 23 septembre 2011)
Voyage aller/retour pour une durée de trois jours en pension complète. Le séjour peut être
prolongé si le lancement est reporté pour des raisons techniques ou météorologiques. Si le
report excède une durée de 5 jours, le retour s’effectuera à l’issue de ce délai. Les lauréats
ne pourront obtenir de dédommagement pour un autre lancement.
La valeur du lot n° 1 indiquée ci-dessus correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation
L’offre voyage est valable du 16 octobre 2011 oct au 30 septembre 2012 inclus sous réserve
de disponibilités et du calendrier des lancements de satellites par la base de Kourou. 2° Lot : Une journée VIP à la Cité de l’Espace avec accueil, visite guidée, accès aux films et
animations et déjeuner pour 4 personnes (hors transport, hors hébergement). Offert par la
Cité de l’Espace d’une valeur 350 € TTC, pour les 4 personnes
Lots 3 et 4 : Une image encadrée (format 80*80) à choisir parmi le catalogue d’images
SPOT. Offert par Astrium d’une valeur de 265 € TTC
Lots 5 et 6 : une visite guidée de la salle blanche d’Astrium pour 5 personnes. Offert par
Astrium d’une valeur de 200 € TTC pour les 5 personnes
Lots 7, 8, 9, 10, 11, 12 : Pass journée pour 4 personnes à la cité de l’Espace. Offert par la
Cité de l’Espace d’une valeur de 150 € TTC pour les 4 personnes
Article 7 : Remise des prix.
Après vérification de la régularité de l’inscription la désignation des gagnants sera effectuée
dans un délai de trois jours à l’issue de la fin de validité du jeu parmi les participants soit au
plus tard le 15 octobre 2011 .
Les gagnants seront prévenus officiellement par mail ou courrier à l'adresse qu ils ont
mentionné dans leur inscription. Il appartient aux participants de vérifier les coordonnées
qu’ils communiquent sont exactes.
Dans le cas où la ville de Toulouse ne parviendrait pas à joindre par téléphone et/ou mail les
gagnants pour quelque motif que ce soit, le lot serait remis en jeu et le gagnant serait déchu
de quelque droit ou action que ce soit. Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant. Si
l’organisateur ne parvient pas à joindre un gagnant le lot est attribué au suivant sur la liste
des gagnants.
La cérémonie de remise des prix aura lieu le dimanche 16 octobre 2011 à 14 h à la Cité de
l’Espace.
La présence des gagnants à la cérémonie de remise des lots n’est pas obligatoire.
Les gagnants qui ne se présenteraient pas à la cérémonie recevront leur lot par courrier à
l’adresse indiquée dans le formulaire. Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse
qu’il aura indiquée .Si l’adresse indiquée par un gagnant se révélait inexacte ou incomplète,
empêchant la bonne livraison du lot, celui-ci serait conservé définitivement par l'organisateur
du jeu.
ARTICLE 8 : Validité de la participation
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, ou
reçues après la date limite de participation.
La Ville de Toulouse se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait
participé de manière frauduleuse.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce
faire, la Ville de Toulouse se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la
communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
ARTICLE 9: Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Ville de Toulouse pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs
joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect.
La Ville de Toulouse est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 10 : Echange de dotation
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
par une autre dotation de valeur équivalente.
Les modalités définitives de bénéfice de chaque lot sont indiquées au gagnant par
l'organisateur du jeu. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non
comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle
exclusive.
En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé
par la société organisatrice qui pourra le réutiliser dans le cadre d’une opération ultérieure, si
la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse
être engagée.
ARTICLE 11 Condition de remboursement
Pour les participants accédant au site www.lanovela.fr à partir de la France métropolitaine
(Corse comprise), les frais de connexion pour la participation seront remboursés
forfaitairement sur la base de 0,15 centimes TTC sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 31/11/2011 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse du jeu, en joignant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse
complète), une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès, et un RIB/RIP.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom,
même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de
la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement,
notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur
le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
dans le même courrier.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu
un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour
escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée,
application iPhone) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par
l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
En outre, le joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si le
joueur est bien titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu.
La Ville de Toulouse a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif au jeu. En conséquence, la société organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout
justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 12 : Responsabilité et droits de l'organisateur
La Ville de Toulouse ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du courrier de remise du lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La Ville de Toulouse sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d'un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
L'organisateur décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation
et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les
gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la mairie
de Toulouse en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.La participation au Jeu implique la reconnaissance et l'acceptation pleine et entière par le
participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de
communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations,
les risques d'interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques
liés à la connexion, les problèmes liés à l'encombrement des réseaux ou des systèmes
informatiques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et
dont la Mairie de Toulouse ne pourra être tenue responsable.
Elle ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans
dysfonctionnement, ni l'absence d'erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts
constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Mairie de Toulouse ne pourra également être tenue responsable notamment en cas
d'erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d'informations ou de
données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à
accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s'il
reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x)
participant(s) ne parvenaient pas à l'organisateur ou à ses prestataires ou lui arriveraient
illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés
techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non
limitativement à l'encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes
informatiques, à l'environnement logique ou matériel du Jeu ; aux réseaux de
communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Mairie de Toulouse ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi
que d'un préjudice d'aucune nature survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les
participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs
matériels et leurs données.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou
indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune
réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit,
en cas d’annulation ou de perte.
ARTICLE 13 : Informations nominatives
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à
l'usage de la Ville de Toulouse dans le cadre du jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, tous les participants au jeu ainsi que leurs tuteurs légaux s’il sont mineurs disposent
des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.
36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :Ville de Toulouse
Festival la Novela
1 avenue Camille Flammarion
31 500 TOULOUSE
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants acceptent par leur participation à ce jeu-concours que leurs nom et prénom
soient utilisés par la Mairie de Toulouse dans le cadre de la communication promotionnelle
relative au présent
jeu, et ce, sans que cela leur confère une contrepartie, une rémunération, un droit, ou un
avantage quelconque .
Le refus d’un participant d’autoriser cet usage équivaudra à une renonciation expresse au
bénéfice du lot qui lui
était destiné.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître JAMME Cécile, Huissier de justice, 6 allée
Paul Feuga à Toulouse.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
Ville de Toulouse
Festival la Novela
1 avenue Camille Flammarion
31 500 TOULOUSE
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent 20 g « lettre » en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement, limité à un remboursement par foyer.
ARTICLE 14 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à
l’interprétation du règlement, aux délibérations ayant désigné les gagnants, à la liste des
gagnants.ARTICLE 15 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement,
sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans
appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois
suivant la date de clôture du jeu.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit,
sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques),
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice,
notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments
seront opposables aux participants.
ARTICLE 16 : Acceptation du reglement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat, ainsi que, pour les participants mineurs, l'autorisation
préalable de leurs parents ou d'une personne ayant l'autorité parentale.