Règlement du jeu-concours Festival du film d’animation d’Annecy n°105449 Lot principal gagné : Une semaine au "Festival international du film d’animation" du 7 au 12 juin à Annecy (74) avec 1 accréditation "Festival + Mifa" ainsi qu'1 licence de logiciel d’animation et la projection de votre film lors de la cérémonie de clôture du festival, 2 licences de logiciels d'animation.

Règlement concours YouTube
Article 1 : Structure organisatrice
CITIA, Cité de l’image en mouvement, sise au 18 avenue du Trésum, BP 399, 74013 Annecy Cedex, France – numéro Siret 489 885 111
00018 – en partenariat avec YouTube (Google), organise un concours (ci-après désigné le “concours”) gratuit sans obligation d’achat qui
se déroulera du 1er
février 2010 (date de lancement) au 1er
mai 2010 à minuit, dans les conditions défi nies ci-après.
Le concours consiste en la création et l’envoi, par chaque participant, d’un court métrage d’animation en vidéo d’une durée maximale de
cinq (5) minutes. Les participants doivent tenir compte des trois mots-clés “50”, “Festival” et “Annecy” pour illustrer le thème “la fête et
l’anniversaire”.
Article 2 : Personnes pouvant participer
Le concours est ouvert à toute personne physique enregistrée sur le site internet YouTube localisé au lien suivant : http://www.youtube.com
et ci-après désigné “le Site” (incluant tous les sites miroirs, dérivés et les versions localisées dudit site, si applicable).
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat, et est accessible sur le site http://www.youtube.com/annecyfestival du 1er
février au
1er
mai à minuit (voir “Modalités de participation” à l’article 4).
Article 3 : Lots à gagner
Chaque participant concourt pour la projection de son œuvre dans le cadre du Festival international du fi lm d’animation.
Le Grand prix consiste en un séjour de six (6) jours et six (6) nuits au Festival international du fi lm d’animation (du 7 au 12 juin 2010) à
Annecy en France.
Il inclut :
• un aller-retour en avion ou en train, le plus proche du domicile du gagnant à Annecy, à hauteur de 1 000 € (mille euros) au maximum,
une chambre double pour six (6) nuits, le transport aller-retour entre l’aéroport et l’hébergement ;
• une accréditation “Festival + Mifa” ;
• un diplôme remis lors de la cérémonie de clôture du Festival ;
• une licence de logiciel d’animation ;
• la projection du fi lm gagnant en extérieur sur l’écran géant, et lors de la cérémonie de clôture au moment de la remise des prix.
Les second et troisième prix consistent chacun en une licence de logiciel d’animation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur
en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Les lots sont non cessibles. La vente ou
l’échange de lots est strictement interdit.
Article 4 : Modalités de participation
Le concours est relayé sur internet à travers le Site à l’adresse http://www.youtube.com/annecyfestival et est également mis en avant sur
le Site et www.annecy.org.
Chaque participant au concours doit créer et présenter une vidéo en animation d’une durée n’excédant pas cinq (5) minutes, qui res-
pecte les obligations techniques, créatives et légales indiquées dans le présent règlement offi ciel du concours. Le participant peut pré-
senter, à tout moment, une vidéo pendant l’appel ouvert à participation sur le Site.
Une seule personne désignée “le participant” peut présenter une vidéo, et une seule. Même si plusieurs individus ont pris part à la fabri-
cation d’une vidéo, et que plus d’un individu apparaît au générique, un seul participant sera considéré comme ayant réalisé et présenté
la vidéo participante. En décidant de participer au concours, chaque participant garantit qu’il a obtenu tous les droits, licences et autori-
sations écrites de chaque personne ayant participé à ladite vidéo ou des droits de propriété intellectuelle qui s’y sont attachés.
Le participant devra :
• Posséder un compte YouTube : pour devenir un utilisateur enregistré du site YouTube, le participant devra ouvrir un compte et approuver
les “termes d’utilisation” dudit site consultables sur le lien suivant : http://www.youtube.com/t/terms. Il n’est demandé aucun paiement
pour être un utilisateur enregistré.
• Une fois inscrit sur le Site, le participant devra envoyer sa vidéo personnelle sur la chaîne “annecyfestival” au sein du module de concours
accessible à l’adresse http://www.youtube/annecyfestival. Le participant devra également donner un titre à sa vidéo. Il est précisé que
l’accès à la chaîne “http://www.youtube.com/annecyfestival” est subordonné à l’acceptation, sans réserve, par le participant du présent
règlement en cochant la case portant la mention : “J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions d’utilisation du groupe.”
CITIA se réserve le droit d’écarter du concours tout participant qui ne respecterait pas totalement le présent règlement.
En prenant part au concours, le participant garantit être l’auteur ou l’ayant droit de l’œuvre qui fera l’objet de la compétition et être, à ce
titre, titulaire de tous les droits de propriété littéraire, dramatique et musicale. La vidéo participante et tous les éléments y étant associés
doivent être en conformité avec le règlement offi ciel du concours, qui stipule que ladite vidéo :
• doit être une œuvre originale du participant ;
• ne doit pas contenir d’utilisation de nom, de ressemblance, de photographie ou autre élément identifi ant tout ou partie de quiconque,
mort ou vivant, sans autorisation ;
• ne doit pas contenir de marque, de logo ou de matériel sous copyright n’appartenant pas au participant ou utilisé sans autorisation (y compris
– mais non limité à – les noms de sociétés, la musique, des photographies, des extraits imagés ou sonores de fi lms ou d’émissions télévisées,
des œuvres d’art ou des images publiées ou présentes sur des sites internet, à la TV, dans des fi lms ou tout autre média) et n’enfreint pas les
CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire
18 avenue du Trésum ❙ BP 399 ❙ 74013 Annecy Cedex ❙ France
tel +33 (0)4 50 10 09 00 ❙ fax +33 (0)4 50 10 09 70
www.annecy.orgdroits d’auteurs tiers, incluant – mais non limité à – des copyrights, des marques, des licences, des secrets commerciaux, des logos, des droits
contractuels et de licences, des droits de publicité ou de respect de vie privée, des droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• ne doit être sujette à aucun accord de tiers, et que les entités du concours n’auront pas à payer ou encourir de paiement à quelque
personne ou entité que ce soit en résultat de l’utilisation ou de l’exploitation de l’idée ou de la vidéo ou des droits à cet égard ;
• ne doit ni diffamer ni dénaturer ou comporter des remarques désobligeantes ou tout autre contenu qui affecterait de façon adverse le
nom, la réputation ou le bon vouloir des entités du concours ;
• ne doit comporter aucun contenu pornographique ou sexuel ou porteur de haine de toute sorte (y compris de racisme ou de sexisme), aucun
contenu promouvant quelque violence ou attaque que ce soit envers une créature vivante, aucun contenu outrageant, obscène ou choquant ;
• ne doit contenir de menace d’aucune sorte qui intimide, harcèle ou tyrannise qui que ce soit, ou porte atteinte à la vie privée ;
• ne doit enfreindre aucune loi fédérale, provinciale, gouvernementale ou internationale et n’inclure aucun contenu qui encourage ou
fournisse des instructions pour des offenses criminelles.
Sera notamment refusée toute vidéo :
• de caractère vulgaire ;
• incitant à la violence ou à la haine raciale ;
• en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
• représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un
modèle déposé, etc.
Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, CITIA se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans
délai une autre vidéo sur la chaîne “annecyfestival” et/ou de bloquer temporairement ou défi nitivement sa participation au concours. La
structure organisatrice du concours examinera toutes les vidéos participantes reçues pendant l’appel ouvert à participation et n’asso-
ciera au site du concours que les vidéos participantes qui seront en conformité avec le présent règlement. Les vidéos participantes non
conformes seront disqualifi ées et ne pourront pas apparaître sur le site du concours. Les décisions de CITIA seront défi nitives et sans
appel.
Il est entendu que la vidéo ne sera pas restituée au participant et pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions défi nies par
le présent règlement.
Article 5 : Modalités techniques
La vidéo, pour être diffusée, devra respecter les contraintes techniques suivantes :
• Durée requise : cinq (5) minutes au maximum
• Taille maximum du fi chier : 150MB
• Conseils pour vos vidéos :
- Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
- Résolution : 720 x 576
- 25 images par seconde (frametape ou fps)
Article 6 : Déroulement et désignation des gagnants
Toutes les vidéos participantes reçues pendant l’appel ouvert à participation seront visibles et sujettes au vote du public.
Les internautes auront l’opportunité d’évaluer et de voter un maximum d’une fois par vidéo et par jour pendant la période de “vote du
public” (du 2 mai au 31 mai 2010, minuit). Les votes dépassant le maximum indiqué seront disqualifi és. Il est interdit aux vidéos partici-
pantes d’obtenir des votes par tout moyen frauduleux ou inconvenant. Toute utilisation de script, macro ou tout système automatisé pour
voter ou avec l’intention d’altérer l’intégralité du processus de vote est interdit, et un tel vote sera nul et pourra même conduire à la dis-
qualifi cation de la (des) vidéo(s) participante(s).
Seuls les votes “pour” seront comptabilisés pour déterminer les gagnants du concours. Une fois les résultats vérifi és, les dix vidéos
partici pantes ayant obtenu les meilleures notes seront ensuite soumises au jury qui sélectionnera les trois meilleures vidéos ; la délibération
du jury aura lieu du 24 au 27 mai 2010.
Le 28 mai, les participants dont les vidéos ont été sélectionnées par le jury seront informés par courriel de leur qualifi cation et seront
invités à envoyer par courrier, sur support DVD, une copie du fi lm ainsi que leur fi che d’inscription à l’adresse ci-dessous :
Festival international du fi lm d’animation, Bonlieu, salle Eugène Verdun, 1 rue Jean Jaurès, 74000 Annecy, France.
Une seule inscription par participant sera prise en compte pendant toute la durée du concours. Toutes coordonnées inexploitables (incom-
plètes, erronées ou dont l’adresse se révélera fausse après vérifi cation) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra le bénéfi ce de
son lot qui restera la propriété de CITIA, qui ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 7 : Les jurys
La direction de CITIA arrête la composition du jury international, composé de trois membres et désigne le président du jury. Aucun mem-
bre ne doit être associé, de quelque manière que ce soit, à la production ou à la commercialisation des œuvres présentées en compétition,
et qu’ils auront à juger. Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix.
Article 8 : Droits
Le participant restera propriétaire des droits de participation. Cependant, en participant au concours, il cède dès le résultat défi nitif du
concours, irrévocablement et de manière non exclusive à CITIA les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adapta-
tion, de la vidéo avec laquelle il a participé et de chacun des éléments de cette vidéo pris séparément, pour tous usages – notamment
leurs utilisations publicitaire, promotionnelle, culturelle ou artistique, partielle ou totale – et sur tous médias : télévision, cinéma, numérique,
internet, presse, affi chage, magazines, dossiers de presse, etc. Cette cession est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois,
CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire
18 avenue du Trésum ❙ BP 399 ❙ 74013 Annecy Cedex ❙ France
tel +33 (0)4 50 10 09 00 ❙ fax +33 (0)4 50 10 09 70
www.annecy.orgsans que ces listes soient limitatives et sans que cette cession puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Il sera demandé aux gagnants de signer un document, transmis par la structure organisatrice, confi rmant cette cession de droits sur leur
vidéo au profi t de CITIA. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était destiné.
Remarque : la diffusion de la vidéo gagnante du Grand prix ne fera pas partie du programme offi ciel du Festival international du fi lm d’animation.
Article 9 : Limitation de responsabilités
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de cer-
taines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
En conséquence, CITIA et son partenaire YouTube ne sauraient, en aucune manière, être tenus pour responsables – sans que la liste ci-
après soit limitative – :
• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données sur les services consultés
sur le Site ;
• de la transmission et/ou de la réception de données et/ou information sur internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant au concours ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours
ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que CITIA et son partenaire YouTube ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement, quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fi n du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
La responsabilité de CITIA et de son partenaire YouTube ne saurait être mise en cause d’une façon générale si pour des raisons de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifi ée ou annulée.
Article 10 - Droits d’accès aux informations nominatives
Toutes les informations personnelles recueillies sur les participants ne seront utilisées que pour l’administration du concours. Les entités
du concours ne vendront, ne partageront ni ne divulgueront aucune information récoltée à des tiers. Il est entendu qu’en application de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés (CNIL), les participants au concours disposent d’un droit
d’opposition, d’accès, de rectifi cation et de retrait des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, les participants doivent
adresser leur demande par écrit à YouTube, 1st
and 2nd Floor, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Article 11 : Conservation
Dans le cadre de sa mission de conservation du patrimoine cinématographique, CITIA procèdera à la numérisation des fi lms présentés
au concours.
Article 12 : Matériel publicitaire et d’exposition
Tout matériel publicitaire disponible (affi ches, brochures, etc.) ainsi qu’un choix de documents originaux utilisés pour la réalisation du fi lm
(storyboard, esquisses, décors, cellulos, marionnettes, etc.) sont les bienvenus. Ils pourront être déposés aux Musées d’Annecy, dans la
continuité de la dévolution des collections de CITIA à la ville d’Annecy, selon les procédures en vigueur dans les musées de France.
Article 13 : Élection juridique
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement. En cas de contestation sur le sens de
celui-ci, les tribunaux du siège de la structure organisatrice (tribunal de Grande Instance d’Annecy) sont seuls compétents, la version
française faisant foi.
Article 14 : Cas non prévus
Tous cas non prévus dans le présent règlement seront tranchés par CITIA dont les décisions seront sans appel.
CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire
18 avenue du Trésum ❙ BP 399 ❙ 74013 Annecy Cedex ❙ France
tel +33 (0)4 50 10 09 00 ❙ fax +33 (0)4 50 10 09 70
www.annecy.org