Règlement du jeu-concours Festival des Pains n°98604 Lot principal gagné : 3 ouvrages "Les Dinosaures" de la collection encyclopédique A La Loupe (11 euros), 3 livres "Là-Haut" des classiques Disney (9 euros), 3 albums BD "Les blagues de Toto - Le maître blagueur" (8 euros).

Jeu concours Festilou
Article 1- Société organisatrice

La Société FESTIVAL DES PAINS SAS (RCS : Blois n°B350968657) dont le siège social est
situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON, organise sur son site
internet www.jeuxgratuits.festivaldespains.com un jeu intitulé «Jeu concours Festilou».


Article 2 – Conditions générales du jeu

2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Il se déroule du 07 décembre 2009 à 10h00 (heure française) au 08 janvier 2010 à
10h00 (heure française) sur le site www.jeuxgratuits.festivaldespains.com
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de
leur famille.
2.4 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
2.5 La participation au jeu se fait sur Internet : www.jeuxgratuits.festivaldespains.com
2.6 Le tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant trouvé les 3 bonnes
réponses. Il sera effectué le 11 janvier 2010 et déterminera les 9 gagnants.
2.7 Les noms des gagnants seront affichés sur le site
www.jeuxgratuits.festivaldespains.com et les gagnants seront avertis par e-mail dans les
meilleurs délais.


Article 3 – Conditions d’adhésion

Pour participer au jeu, l’internaute doit avoir lu et accepté le règlement et cliqué sur «
jouer au JEU CONCOURS FESTILOU » puis répondre correctement aux 3 questions posées
en cliquant devant la bonne réponse. Il doit ensuite remplir un formulaire d’inscription où
il indique son nom, prénom, âge, adresse postale et électronique complètes. Ces
informations sont obligatoires pour recevoir les lots mis en jeu.
L’internaute sera inscrit alors dans la liste des participants.


Article 4 – Lots

Il est mis en jeu 9 lots ci-dessous :
- 3 livres « Là-Haut» des classiques Disney d’une valeur commerciale de 9,45 € TTC
l’unité.
- 3 ouvrages « Les Dinosaures » de la collection encyclopédique A La Loupe d’une
valeur commerciale de 11,40 € TTC l’unité.
- 3 bandes dessinées Les blagues de Toto « Le maître blagueur » d’une valeur
commerciale de 8,95 € TTC l’unité.

Article 5 – Envoi des lots

Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée
sur le formulaire prévu à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être repris à
la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par
d’autres lots. Les lots seront envoyés dans un délai de huit (8) semaines environ à
compter de la fin du jeu. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans
le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société Festival des Pains se
réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.


Article 6 – Remboursement des frais de connexion

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur
justificatif à l’adresse suivante :
Festival des Pains SAS
Grand Jeu FESTIVAL DES PAINS
10 rue de la Campagnarde
41600 LAMOTTE-BEUVRON*
avant le 08/01/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5mn de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement
seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande
écrite à l'adresse du jeu(*).
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.


Article 7 – Gestion des jeux

La société Festival des Pains se réserve le droit d'écourter, de proroger, de
modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle
que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société Festival des
Pains se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs.

La société Festival des Pains rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de leur connexion à ce réseau via le site www.jeuxgratuits.festivaldespains.com.
Et notamment la responsabilité de la société Festival des Pains ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société Festival des Pains
ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
ou professionnelle. La société Festival des Pains ne saurait davantage être tenue
responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site www.jeuxgratuits.festivaldespains.com ou à y jouer du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.


Article 8 – Reproduction

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou
les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments composant le jeu, sont strictement interdites.


Article 9 – Loi informatique et liberté

La société Festival des Pains pourra être conduite à utiliser les données
nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier
1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données
nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service
Consommateurs de la société Festival des Pains situé au 10 rue de la
Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON


Article 10 – Adhésion au règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent
jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible, sur le site
www.jeuxgratuits.festivaldespains.com et gratuitement sur demande écrite à
l’adresse suivante : Festival des Pains SAS – « Jeu Concours Festilou » - 10 rue de
la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON. Les frais de timbre seront
remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite.
Ce règlement est déposé à la SCP Gwennaël SENTUCQ & Johann TORQUATO,
Huissiers de Justice associés, 10 rue Notre Dame à ROMORANTIN LANTHENAY
(41200)