Réglement du jeu
Article 1- Société organisatrice
La Société FESTIVAL DES PAINS SA (RCS : Blois n°B350968657) dont le siège social est situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON, organise dans les Boulangeries Festival des Pains participantes et sur son site internet www.festivaldespains.com un jeu intitulé «Bon Pain, Bon beurre, Bon matin ! ».
Article 2 – Conditions générales du jeu
2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
2.3 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
2.4 Le jeu se déroule :
- pendant la période d’affichage de l’opération dans chaque boulangerie participante
- du 3 Novembre 2014 à 08h00 (heure française) au 15 Décembre 2014 à 8h00 (heure française) sur le site www.festivaldespains.com.
Article 3 – Conditions de participation
- dans les boulangeries FESTIVAL DES PAINS participantes
Pour participer au jeu, les consommateurs doivent retirer un bulletin à gratter disponible dans la boulangerie et gratter la case pour découvrir s’il est gagnant. Si apparaît :
1 TARTINEUR : le participant remet son bulletin gagnant à son Boulanger afin que celui-ci puisse lui remettre son tartineur PAYSAN BRETON.
1 FESTIVE : le participant remet son bulletin gagnant à son Boulanger afin que celui-ci puisse lui offrir une baguette LA FESTIVE.
- Sur le site Internet : www.festivaldespains.com
Pour participer au jeu, l’internaute doit avoir lu et accepté le règlement et cliqué sur « jouer au Grand Jeu FESTIVAL DES PAINS » puis répondre correctement aux 2 questions posées en cliquant devant la bonne réponse. Il doit ensuite remplir un formulaire d’inscription où il indique ses nom, prénom, adresses postale et électronique complètes. Ces informations sont obligatoires pour recevoir les lots mis en jeu.
L’internaute sera inscrit alors dans la liste des participants.
Le 15 décembre 2014 un tirage au sort, parmi les personnes ayant trouvé les 2 bonnes réponses, déterminera les 30 gagnants.
Les noms des gagnants seront affichés sur le site www.festivaldespains.com et les gagnants seront avertis par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 4 – Lots
Il est mis en jeu :
- dans chaque boulangerie participante :
10 tartineurs PAYSAN BRETON (fabriqués en France, marque Sabre) d’une valeur commerciale unitaire de 8 €.
50 baguettes LA FESTIVE, (Baguette de Tradition française élaborée à partir d’une farine Label Rouge).
- sur Internet : 30 tabliers sommelier LA FESTIVE (rose ou vert) d’une valeur commerciale unitaire de 12 €.
Article 5 – Remise des lots
Dans la boulangerie : le gagnant recevra son lot dans la boulangerie sur remise de son bulletin gagnant.
Sur Internet :
Les gagnants recevront les lots par transporteur ou par La Poste, à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Les lots seront livrés dans un délai de huit (8) semaines environ à compter de la fin du jeu. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée,la société Festivaldes Pains se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse suivante :
Festival des Pains SA
Grand Jeu FESTIVAL DES PAINS
10 rue dela Campagnarde
41600 LAMOTTE-BEUVRON*
avant le 15/12/2014 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu(*).
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 – Gestion des jeux
La société Festivaldes Pains se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.La société Festivaldes Pains se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La société Festivaldes Pains rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.festivaldespains.com. Et notamment la responsabilité dela société Festivaldes Pains ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement,la société Festivaldes Pains ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.La société Festivaldes Pains ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.festivaldespains.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 9 – Loi informatique et liberté
La société Festival des Pains pourra être conduite à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs dela société Festivaldes Pains situé au 10 rue dela Campagnarde– 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est consultable gratuitement dans les boulangeries participantes et sur le site www.festivaldespains.com.
Ce règlement est déposé àla SCP Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO & Morgane MONNIER-FOLTZER, Huissiers de Justice associés, 12 Place Jean Jaurès 41005 BLOIS.
JEU FESTIVE & PAYSAN BRETON
