Article 1- Société organisatrice
La Société FESTIVAL DES PAINS SAS (RCS : Blois n°B350968657) dont le siège social est situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON organise sur son site internet www.festivaldespains.com un jeu intitulé : «Grand jeu Spécial ETE 2011 ».
Article 2 – Conditions générales du jeu
2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Il se déroule du 01 Juin 2011 à 9h00 (heure française) au 12 Septembre 2011 à 9h00 (heure française) sur le site www.festivaldespains.com
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
2.4 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
2.5 La participation au jeu se fait sur Internet : www.festivaldespains.com
2.6 Le tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant trouvé les 2 bonnes réponses. Le tirage au sort aura lieu le 12 Septembre 2011 et déterminera 50 gagnants.
2.7 Les noms des gagnants seront affichés sur le site www.festivaldespains.com et les gagnants seront avertis par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 3 – Conditions d’adhésion
Pour participer au jeu, l’internaute doit avoir lu et accepté le règlement puis répondre correctement aux 2 questions posées en cliquant devant la bonne réponse. Il doit ensuite remplir un formulaire d’inscription où il indique ses nom, prénom, adresse postale et électronique complètes. Ces informations sont obligatoires pour recevoir les lots mis en jeu.
L’internaute sera inscrit alors dans la liste des participants.
Article 4 – Lots
Il est mis en jeu, 50 maillots de rugby (taille adulte). La valeur commerciale unitaire publique de ce cadeau est de 12,60 €.
Article 5 – Envoi des lots
Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. Les lots seront envoyés dans un délai de six (6) semaines environ à compter de la fin du jeu. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société Festival des Pains se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse suivante : Festival des Pains SAS - Grand Jeu « SPECIAL ETE 2011 » - 10 rue de la Campagnarde - 41600 LAMOTTE-BEUVRON* avant le 12/09/2011 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu(*).
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 – Gestion des jeux
La société Festival des Pains se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société Festival des Pains se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La société Festival des Pains rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.festivaldespains.com. Et notamment la responsabilité de la société Festival des Pains ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société Festival des Pains ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société Festival des Pains ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.festivaldespains.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 9 – Loi informatique et liberté
La société Festival des Pains pourra être conduite à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société Festival des Pains situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible, sur le site www.festivaldespains.com et gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante : FESTIVAL DES PAINS SAS - Grand Jeu « Spécial ETE 2011 » - 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON. Les frais de timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite.
Ce règlement est déposé à la SCP Gwennaël SENTUCQ & Johann TORQUATO, Huissiers de Justice associés, 2 rue Porte aux Dames à ROMORANTIN LANTHENAY (41200).
