Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
Règlement du jeu
concours
Festi
«
Tour de France des Carnavals
!
»
Article 1
-
Société organisatrice
:
La société F
esti,
immatriculée au
r
egistre du
c
ommerce et des
s
ociétés de Paris
sous le numéro 326536703,
dont le siège social est situé
66 rue de
M
irom
esnil
-
75008 PARIS
,
organise
du
2
7
février
au
17
avril 2013
inclus un jeu intitulé «
Tour
de France des Carnavals
!
»
.
Article 2
-
Conditions
de participation
:
2.1 Ce
j
eu est
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute personne physique résidant
en Fran
ce métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Festi
, qui désire
s’inscrire gratuitement depuis la page web
:
«
https://www.facebook.com/festi.officiel
»
.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent
j
eu et du bénéfice de toute
dotation,
que ce soit directement ou indirectement les salariés de Festi ou de ses
filiales et les membres de leur famille ainsi que les personnes mineures.
Une
(1)
seule participation est autorisée par personne (même nom, même e
-
mail)
pendant toute la durée du jeu
.
Toute participation au
-
delà d’une, sera considérée
comme nulle et non avenue.
2.3
Le joueur s'engage à
remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le
bulletin de participation en fournissant des informations exactes.
Festi
se réserve
le droit de c
ontrôler l’exactitude des renseignements portés sur le bulletin de jeu
(tels que l’
identité, l’adresse postale ou électronique
).
Les personnes n’ayant pas
justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion
du jeu.
2.4 La participation a
u
j
eu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne
l’annulation automatique de la participation et de l'attributi
on éventuelle de
gratification.
2.5 Le
je
u consiste à
met
tre en ligne une (1) photo
graphie
d
’un
costume sur la
page Facebook de Festi
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/festi.officiel
. Cette photo
graphie
sera soumise au vote
des fans. Le joueur
ne
peut mettre en ligne
qu’une seule
photo
graphie
.
2.6
Le joueur s’engage
à ce que s
es
photo
graphie
s
soient des créations originales et
libres de droit, et à ce qu’elles
ne comporte
nt
pas de
texte,
pas
d’
image de
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
personne physique
ou d
e
marque
,
et
pas de
contenu qui serait contraire
aux bonnes
mœurs
ou à l’or
dre public
, injurieux, diffamatoire ou raciste, ou
susceptible de
porter atteinte au
x
droit
s
des tiers
(droit de marque, droit d’auteur ou tout autre
droit de propriété intellectuelle notamment)
.
Article 3
–
Modalité de
participation
:
Le
s modalités de pa
rticipation sont les suivantes
:
a.
Le joueur se connecte sur l’adresse
Internet de la page Facebook de Festi
accessible à l’adresse
«
http://www.facebook.com/festi.officiel
»
et clique sur
l’onglet «
Carnaval
-
Festi
».
b.
Après
avoir cliqué
sur le bouton
« J’aime » de la page « Festi »
, le joueur prend
connaissance d
u règlement de jeu et de s
es
modalités
de participation
.
c
.
Le joueur complète
le formulaire de participation
.
d.
Une fois inscrit
,
le joueur
peut
participer
au jeu
en téléchargeant la
phot
ographie de son costume sur le site
.
L
’inscription est possible
24h sur 24
, pendant la durée du
jeu
,
jusqu’au
17
avril
2013
à minuit,
sur
la page Facebook de Festi.
L
e joueur peut partager le jeu auprès de ses amis Facebook
et de son ent
ourage ou
choisir
de publier sa
participation sur son mur.
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base
du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu
«
Le cadeau de Noël de Festi
» sur simple demande
formulée sur papier libre,
adressé à la
s
ociété
o
rganisatrice
-
JEU «
Le cadeau de Noël de Festi
»
-
Demande
de remboursement
–
FESTI, 66, rue de Miromesnil, 75008 Paris
, en joignant un RIB
ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication
téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions
suivantes
:
-
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture
d’accès
à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors
remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à la
société organisatrice
-
JEU «
Le cadeau de Noël de Festi »
-
Demande de
remboursement
–
FESTI, 66, rue de Mir
omesnil, 75008 Paris, pour un montant
forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de
consultation du présent règlement sur le site
;
-
s
i le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais
qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un
coût de communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors
remboursé dans la limites des montants figurant sur la facture transmise à la
s
ociété
o
rganisatrice
-
JEU «
Le cadeau
de Noël de Festi
»
-
Demande de
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
Règlement du jeu
concours
Festi
«
Tour de France des Carnavals
!
»
Article 1
-
Société organisatrice
:
La société F
esti,
immatriculée au
r
egistre du
c
ommerce et des
s
ociétés de Paris
sous le numéro 326536703,
dont le siège social est situé
66 rue de
M
irom
esnil
-
75008 PARIS
,
organise
du
2
7
février
au
17
avril 2013
inclus un jeu intitulé «
Tour
de France des Carnavals
!
»
.
Article 2
-
Conditions
de participation
:
2.1 Ce
j
eu est
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute personne physique résidant
en Fran
ce métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Festi
, qui désire
s’inscrire gratuitement depuis la page web
:
«
https://www.facebook.com/festi.officiel
»
.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent
j
eu et du bénéfice de toute
dotation,
que ce soit directement ou indirectement les salariés de Festi ou de ses
filiales et les membres de leur famille ainsi que les personnes mineures.
Une
(1)
seule participation est autorisée par personne (même nom, même e
-
mail)
pendant toute la durée du jeu
.
Toute participation au
-
delà d’une, sera considérée
comme nulle et non avenue.
2.3
Le joueur s'engage à
remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le
bulletin de participation en fournissant des informations exactes.
Festi
se réserve
le droit de c
ontrôler l’exactitude des renseignements portés sur le bulletin de jeu
(tels que l’
identité, l’adresse postale ou électronique
).
Les personnes n’ayant pas
justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion
du jeu.
2.4 La participation a
u
j
eu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne
l’annulation automatique de la participation et de l'attributi
on éventuelle de
gratification.
2.5 Le
je
u consiste à
met
tre en ligne une (1) photo
graphie
d
’un
costume sur la
page Facebook de Festi
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/festi.officiel
. Cette photo
graphie
sera soumise au vote
des fans. Le joueur
ne
peut mettre en ligne
qu’une seule
photo
graphie
.
2.6
Le joueur s’engage
à ce que s
es
photo
graphie
s
soient des créations originales et
libres de droit, et à ce qu’elles
ne comporte
nt
pas de
texte,
pas
d’
image de
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
personne physique
ou d
e
marque
,
et
pas de
contenu qui serait contraire
aux bonnes
mœurs
ou à l’or
dre public
, injurieux, diffamatoire ou raciste, ou
susceptible de
porter atteinte au
x
droit
s
des tiers
(droit de marque, droit d’auteur ou tout autre
droit de propriété intellectuelle notamment)
.
Article 3
–
Modalité de
participation
:
Le
s modalités de pa
rticipation sont les suivantes
:
a.
Le joueur se connecte sur l’adresse
Internet de la page Facebook de Festi
accessible à l’adresse
«
http://www.facebook.com/festi.officiel
»
et clique sur
l’onglet «
Carnaval
-
Festi
».
b.
Après
avoir cliqué
sur le bouton
« J’aime » de la page « Festi »
, le joueur prend
connaissance d
u règlement de jeu et de s
es
modalités
de participation
.
c
.
Le joueur complète
le formulaire de participation
.
d.
Une fois inscrit
,
le joueur
peut
participer
au jeu
en téléchargeant la
phot
ographie de son costume sur le site
.
L
’inscription est possible
24h sur 24
, pendant la durée du
jeu
,
jusqu’au
17
avril
2013
à minuit,
sur
la page Facebook de Festi.
L
e joueur peut partager le jeu auprès de ses amis Facebook
et de son ent
ourage ou
choisir
de publier sa
participation sur son mur.
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base
du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu
«
Le cadeau de Noël de Festi
» sur simple demande
formulée sur papier libre,
adressé à la
s
ociété
o
rganisatrice
-
JEU «
Le cadeau de Noël de Festi
»
-
Demande
de remboursement
–
FESTI, 66, rue de Miromesnil, 75008 Paris
, en joignant un RIB
ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication
téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions
suivantes
:
-
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture
d’accès
à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors
remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à la
société organisatrice
-
JEU «
Le cadeau de Noël de Festi »
-
Demande de
remboursement
–
FESTI, 66, rue de Mir
omesnil, 75008 Paris, pour un montant
forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de
consultation du présent règlement sur le site
;
-
s
i le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais
qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un
coût de communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors
remboursé dans la limites des montants figurant sur la facture transmise à la
s
ociété
o
rganisatrice
-
JEU «
Le cadeau
de Noël de Festi
»
-
Demande de
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
remboursement
–
FESTI, 66, rue de Miromesnil, 75008 Paris
, pour un montant
forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son éventuelle demande de
consultation du présent règlement sur le site.
En aucun cas, les frais
de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
Article 4
–
Sélection des gagnants :
Le 17 avril 2013 à minuit,
les trois (3) joueurs ayant obtenu le plus grand nombre
de votes
depuis le début du jeu
de la part des
internautes inscrits comme fans de
la page Facebook de F
esti
,
sont déclarés gagnants.
Seuls les fan
s
de la page
Facebook de Festi
sont autorisés à
voter
pour la
ou les
photo
s
de leur choix
. L
e nombre de votes par jour et par fan
est
limité à
trois
(
3
)
.
Seuls les votes pour les photo
graphies
m
ises en lignes avant le
17
avril 2013
à
minuit sont pris en compte.
Les gagnants sont prévenus par email.
Un seul lot sera attribué
par
gagnant (
même
nom,
même
adresse
e
-
mail).
Chaque
gagnant sera
désigné
après
vérification
de
son
éligibilité
au gain de l
a
dotation le concernant.
A ce titre,
Festi
se
réserve
le droit de demander une copie de la
pièce
d’
identité
du gagnant avant
la remise d
e sa dotation
. Toute fausse
déclaration
, indication
d'
identité
fausse
entra
î
ne
l'
élimination
immédiate du
joueur
.
Arti
cle 5
–
Dotations :
Le
jeu comprend le
s
dotation
s
suivante
s
:
-
pour le
joueur
arrivant en première place en nombre de votes
reçus
depuis
le début du jeu
,
un
bon d’achat dans
les
magasins
Festi
d’un montant de
cinquante
(
50
)
euros,
-
pour le
joueur
arrivant en
deuxième place
en nombre de votes reçus
depuis
le début du jeu
,
un
bon d’achat dans
les
magasins
Festi
d’un montant de
trente
(3
0) euros,
-
pour le
joueur
arrivant en troisième place
en nombre de votes reçus
depuis
le début du jeu
,
un
bon d’achat dans
les
m
agasins
Festi
d’un montant de
vingt (20
) euros.
Chaque
dotation
sera
remis
e
à son
gagnant dans
un magasin F
esti
proche de son
domicile
.
L
a dotation
ne pourra
être
repris
e
ou
être
échangé
́
e
, ni contre un autre
prix, ni contre
sa
valeur en
espèces
. Tout
e dotation
non
réclamé
e
avant le
15
octobre
2013
sera
déclaré
e
perdu
e
pour son gagnant.
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
Article
6
-
Autorisation du
joueur
:
Du fait de l’acceptation de son prix, chaque gagnant autorise la
société Festi à
utiliser son nom et son image, ainsi qu’à reproduire
et représenter ses
photo
graphie
s
sur la page Facebook de Festi ou sur tout autre support de
communication,
dans le cadre de toute communication publicitaire ou
promotionnelle
liée
à
l'
opé
ration
pendan
t
un (
1
)
an à
compter de la date
d’ouverture
du jeu
, dans le monde entier
. Cett
e
autorisation
ne donnera lieu à
aucune contrepartie.
Article
7
–
Cession des droits sur les photographies
:
En participant au jeu, le joueur cède à la société Fes
ti
gratuitement et pour le
monde entier, avec la possibilité de sous
-
licencier, l’ensemble des droits d’auteur
éventuels qu’il détient sur les photographies publiées sur la page Facebook de la
société Festi dans le cadre du présent jeu. Cette cession compr
end les droits de
diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies,
pour toute exploitation, sur tous supports (notamment papier, électronique, etc...,
pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de téléchargement de la
photographie sur la page Facebook de la société Festi.
Article
7
–
Dépôt
du Règlement :
Le règlement complet du jeu est déposé
́
chez
Maître Gouguet
, Huissier de Justice,
SCP Lachkar, Gouguet, Thomazon, Biche, 156 rue Montmartre à Paris (75002).
Article
8
-
Consultation
ou obtention
du
Règlement
:
Le
règlement
complet du jeu peut
être
consulte
́
gratuitement pendant toute la
durée
du jeu, via la page
http://www.facebook.com/festi.officiel
.
Le
règlement
est adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fera la demande
par courrier postal dans la l
imite d'une demande par foyer à
l'adresse suivante :
Festi
–
66 rue de
M
iromesnil
-
75008
–
PARIS
.
Les frais d’affranchissement seront
remboursés
au tarif len
t en vigueur.
Le règlement entre en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur est
réputé l’avoir accepté du simple fait
de sa participation au jeu.
Article
9
-
Informatique et
Libertés
:
La participation au jeu implique l'
établissement
d'un fi
chier automatisé
,
conformément
a
̀
la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978,
étant
précisé
́
que les
informations
à caractère personnel
recueillies sur les bulletins de jeu ont un
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
Règlement du jeu
concours
Festi
«
Tour de France des Carnavals
!
»
Article 1
-
Société organisatrice
:
La société F
esti,
immatriculée au
r
egistre du
c
ommerce et des
s
ociétés de Paris
sous le numéro 326536703,
dont le siège social est situé
66 rue de
M
irom
esnil
-
75008 PARIS
,
organise
du
2
7
février
au
17
avril 2013
inclus un jeu intitulé «
Tour
de France des Carnavals
!
»
.
Article 2
-
Conditions
de participation
:
2.1 Ce
j
eu est
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute personne physique résidant
en Fran
ce métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Festi
, qui désire
s’inscrire gratuitement depuis la page web
:
«
https://www.facebook.com/festi.officiel
»
.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent
j
eu et du bénéfice de toute
dotation,
que ce soit directement ou indirectement les salariés de Festi ou de ses
filiales et les membres de leur famille ainsi que les personnes mineures.
Une
(1)
seule participation est autorisée par personne (même nom, même e
-
mail)
pendant toute la durée du jeu
.
Toute participation au
-
delà d’une, sera considérée
comme nulle et non avenue.
2.3
Le joueur s'engage à
remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le
bulletin de participation en fournissant des informations exactes.
Festi
se réserve
le droit de c
ontrôler l’exactitude des renseignements portés sur le bulletin de jeu
(tels que l’
identité, l’adresse postale ou électronique
).
Les personnes n’ayant pas
justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion
du jeu.
2.4 La participation a
u
j
eu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne
l’annulation automatique de la participation et de l'attributi
on éventuelle de
gratification.
2.5 Le
je
u consiste à
met
tre en ligne une (1) photo
graphie
d
’un
costume sur la
page Facebook de Festi
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/festi.officiel
. Cette photo
graphie
sera soumise au vote
des fans. Le joueur
ne
peut mettre en ligne
qu’une seule
photo
graphie
.
2.6
Le joueur s’engage
à ce que s
es
photo
graphie
s
soient des créations originales et
libres de droit, et à ce qu’elles
ne comporte
nt
pas de
texte,
pas
d’
image de
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
personne physique
ou d
e
marque
,
et
pas de
contenu qui serait contraire
aux bonnes
mœurs
ou à l’or
dre public
, injurieux, diffamatoire ou raciste, ou
susceptible de
porter atteinte au
x
droit
s
des tiers
(droit de marque, droit d’auteur ou tout autre
droit de propriété intellectuelle notamment)
.
Article 3
–
Modalité de
participation
:
Le
s modalités de pa
rticipation sont les suivantes
:
a.
Le joueur se connecte sur l’adresse
Internet de la page Facebook de Festi
accessible à l’adresse
«
http://www.facebook.com/festi.officiel
»
et clique sur
l’onglet «
Carnaval
-
Festi
».
b.
Après
avoir cliqué
sur le bouton
« J’aime » de la page « Festi »
, le joueur prend
connaissance d
u règlement de jeu et de s
es
modalités
de participation
.
c
.
Le joueur complète
le formulaire de participation
.
d.
Une fois inscrit
,
le joueur
peut
participer
au jeu
en téléchargeant la
phot
ographie de son costume sur le site
.
L
’inscription est possible
24h sur 24
, pendant la durée du
jeu
,
jusqu’au
17
avril
2013
à minuit,
sur
la page Facebook de Festi.
L
e joueur peut partager le jeu auprès de ses amis Facebook
et de son ent
ourage ou
choisir
de publier sa
participation sur son mur.
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base
du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu
«
Le cadeau de Noël de Festi
» sur simple demande
formulée sur papier libre,
adressé à la
s
ociété
o
rganisatrice
-
JEU «
Le cadeau de Noël de Festi
»
-
Demande
de remboursement
–
FESTI, 66, rue de Miromesnil, 75008 Paris
, en joignant un RIB
ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication
téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions
suivantes
:
-
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture
d’accès
à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors
remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à la
société organisatrice
-
JEU «
Le cadeau de Noël de Festi »
-
Demande de
remboursement
–
FESTI, 66, rue de Mir
omesnil, 75008 Paris, pour un montant
forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de
consultation du présent règlement sur le site
;
-
s
i le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais
qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un
coût de communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors
remboursé dans la limites des montants figurant sur la facture transmise à la
s
ociété
o
rganisatrice
-
JEU «
Le cadeau
de Noël de Festi
»
-
Demande de
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
remboursement
–
FESTI, 66, rue de Miromesnil, 75008 Paris
, pour un montant
forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son éventuelle demande de
consultation du présent règlement sur le site.
En aucun cas, les frais
de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
Article 4
–
Sélection des gagnants :
Le 17 avril 2013 à minuit,
les trois (3) joueurs ayant obtenu le plus grand nombre
de votes
depuis le début du jeu
de la part des
internautes inscrits comme fans de
la page Facebook de F
esti
,
sont déclarés gagnants.
Seuls les fan
s
de la page
Facebook de Festi
sont autorisés à
voter
pour la
ou les
photo
s
de leur choix
. L
e nombre de votes par jour et par fan
est
limité à
trois
(
3
)
.
Seuls les votes pour les photo
graphies
m
ises en lignes avant le
17
avril 2013
à
minuit sont pris en compte.
Les gagnants sont prévenus par email.
Un seul lot sera attribué
par
gagnant (
même
nom,
même
adresse
e
-
mail).
Chaque
gagnant sera
désigné
après
vérification
de
son
éligibilité
au gain de l
a
dotation le concernant.
A ce titre,
Festi
se
réserve
le droit de demander une copie de la
pièce
d’
identité
du gagnant avant
la remise d
e sa dotation
. Toute fausse
déclaration
, indication
d'
identité
fausse
entra
î
ne
l'
élimination
immédiate du
joueur
.
Arti
cle 5
–
Dotations :
Le
jeu comprend le
s
dotation
s
suivante
s
:
-
pour le
joueur
arrivant en première place en nombre de votes
reçus
depuis
le début du jeu
,
un
bon d’achat dans
les
magasins
Festi
d’un montant de
cinquante
(
50
)
euros,
-
pour le
joueur
arrivant en
deuxième place
en nombre de votes reçus
depuis
le début du jeu
,
un
bon d’achat dans
les
magasins
Festi
d’un montant de
trente
(3
0) euros,
-
pour le
joueur
arrivant en troisième place
en nombre de votes reçus
depuis
le début du jeu
,
un
bon d’achat dans
les
m
agasins
Festi
d’un montant de
vingt (20
) euros.
Chaque
dotation
sera
remis
e
à son
gagnant dans
un magasin F
esti
proche de son
domicile
.
L
a dotation
ne pourra
être
repris
e
ou
être
échangé
́
e
, ni contre un autre
prix, ni contre
sa
valeur en
espèces
. Tout
e dotation
non
réclamé
e
avant le
15
octobre
2013
sera
déclaré
e
perdu
e
pour son gagnant.
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
Article
6
-
Autorisation du
joueur
:
Du fait de l’acceptation de son prix, chaque gagnant autorise la
société Festi à
utiliser son nom et son image, ainsi qu’à reproduire
et représenter ses
photo
graphie
s
sur la page Facebook de Festi ou sur tout autre support de
communication,
dans le cadre de toute communication publicitaire ou
promotionnelle
liée
à
l'
opé
ration
pendan
t
un (
1
)
an à
compter de la date
d’ouverture
du jeu
, dans le monde entier
. Cett
e
autorisation
ne donnera lieu à
aucune contrepartie.
Article
7
–
Cession des droits sur les photographies
:
En participant au jeu, le joueur cède à la société Fes
ti
gratuitement et pour le
monde entier, avec la possibilité de sous
-
licencier, l’ensemble des droits d’auteur
éventuels qu’il détient sur les photographies publiées sur la page Facebook de la
société Festi dans le cadre du présent jeu. Cette cession compr
end les droits de
diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies,
pour toute exploitation, sur tous supports (notamment papier, électronique, etc...,
pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de téléchargement de la
photographie sur la page Facebook de la société Festi.
Article
7
–
Dépôt
du Règlement :
Le règlement complet du jeu est déposé
́
chez
Maître Gouguet
, Huissier de Justice,
SCP Lachkar, Gouguet, Thomazon, Biche, 156 rue Montmartre à Paris (75002).
Article
8
-
Consultation
ou obtention
du
Règlement
:
Le
règlement
complet du jeu peut
être
consulte
́
gratuitement pendant toute la
durée
du jeu, via la page
http://www.facebook.com/festi.officiel
.
Le
règlement
est adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fera la demande
par courrier postal dans la l
imite d'une demande par foyer à
l'adresse suivante :
Festi
–
66 rue de
M
iromesnil
-
75008
–
PARIS
.
Les frais d’affranchissement seront
remboursés
au tarif len
t en vigueur.
Le règlement entre en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur est
réputé l’avoir accepté du simple fait
de sa participation au jeu.
Article
9
-
Informatique et
Libertés
:
La participation au jeu implique l'
établissement
d'un fi
chier automatisé
,
conformément
a
̀
la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978,
étant
précisé
́
que les
informations
à caractère personnel
recueillies sur les bulletins de jeu ont un
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
caractère
obligatoire pour pouvoir participer au jeu. Elles pourront faire l’objet de
traitements
informatisés
. Elles seront
utilisées
pour les besoins de la gestion et des
actions commerciales de
Festi
dans le cadre du jeu, ou toute autre utilisation qui
aura été acceptée par le joueur sur le bulletin de participation (par exemple
newslet
ter, prospection commerciale)
. Elles pourront
être
communiquées
à
des
tiers pour satisfaire aux obligations
légales
et
règlementaires
et pour l’
exécution
de travaux
confiés
à
des prestataires de service.
A tout moment, l
es
intéressés
peuvent
accéder
aux in
formations les concernant,
les faire rectifier ou s'
opposer
pour des motifs légitimes
à leur traitement
ou à leur
utilisation à
des fins de prospection commerciale, en
écrivant
par lettre simple à
:
Festi
–
66 rue de
M
iromesnil
-
75008
–
PARIS
.
Article
10
-
Limitation de
responsabilité
:
La participation au
jeu
implique la connaissance et l'acceptation des
procédures
en
vigueur sur le
réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de
réponse
, de connexion, les interroga
tions ou transferts
d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus
circulant sur le
réseau
et de
manière
générale
tous les risques
liés
à
l'utilisation du
réseau
Internet.
Festi
décline toute responsabilité en cas d’interrupt
ion ou
d’inaccessibilité
de sa page Facebook
, de survenance de bogues, ou de tout
dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par
intrusion) à partir d
e cette dernière
.
Le jeu concours n'est pas géré
ou parrainé
par la société Faceb
ook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme res
ponsable de tout litige
lié
aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à
Facebook.
Tout cont
enu soumis est sujet à
modération
a posteriori
.
Festi
s’autorise de
manière totalement discrétionnaire
à
supprimer n'importe quel contenu
qui serait
contraire au présent règlement
.
Festi
se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, repor
ter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du
présent règlement, dans le respect de celui
-
ci.
Si, par suite d'un évènement indépendant de sa volonté
́
, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité
́
ne saurait être engagée.
Festi
se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux
qu’elle
organise
toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement
d’un ou plusieurs
jeux. En outre, l’utilisation de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée
mis
e
en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant
à
̀
contourner
Paris 8357304.1
Paris 8917601.1
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également
comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article
1
1
–
Litiges :
L
e présent règlement de jeu est soumis à
la loi
française
. Les
participants sont
donc soumis à
la
règlementation
française
appl
icable aux jeux. T
out litige né
à
l'occasion du
présent
jeu et qui ne pourra
être
réglé
a
̀
l'amiable sera soumis
aux
tribunaux
compétents
.
Fait
à
PARIS
, le
27 février
2013
.
