RÈGLEMENT DES JEUX FACEBOOK ET INSTAGRAM
FESS’NETT « BACK TO SCHOOL 2021 »
ARTICLE 1 / ORGANISATEUR
Fess’nett, dont le siège social est établi Delta Pronatura France, 165 avenue du Général de
Gaulle, Espace Commercial Saint Médard Ouest, 33 600 Saint Medard en Jalles, France,
organise 4 (quatre) jeux concours, 4 (quatre) sur Facebook et 4 (quatre) sur Instagram, gratuits
et sans obligation d’achat, du 01/09/2021 au 30/09/2020 inclus.
ARTICLE 2 / CONDITIONS DE PARTICIPATIONS
Ces 4 (quatre) jeux gratuits sans obligation d'achat sont exclusivement ouverts aux personnes
physiques majeures (à la date de participation au jeu), résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) et disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique, d’une adresse
postale et d’un numéro de téléphone valide.
Sont exclus de toute participation aux présents jeux et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement, l'ensemble des salariés, opérateurs et adhérents de Delta
Pronatura France et des sociétés organisatrices, y compris leurs familles et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes ne pouvant pas justifier de leur(s) compte(s) Facebook et/ou Instagram ou qui
les auraient fournis de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.
La participation aux jeux implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 / MODALITÉS DE PARTICIPATIONS
Les 4 (quatre) jeux comportent chacun une seule session de jeu : 1 (une) sur Facebook ET 1
(une) sur Instagram, au terme desquelles sera réalisé 1 (un) tirage au sort, entre les
plateformes Facebook ET Instagram.
Les jeux se déroulent comme suit.
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante, selon le réseau social :
Facebook : https://facebook.com/Fessnett/
Instagram : https://www.instagram.com/fess.nett/
Lors de chaque session, les participants tenteront de remporter des lots en suivant les
mécaniques de jeux Facebook et Instagram.
Pour le jeu sur Facebook, le participant doit :
• Suivre la page Fess’nett
• Écrire en commentaire sa réponse à la question posée au sein de la publication.
• Si le participant souhaite doubler ses chances de gagner, il peut aussi participer au jeu
sur Instagram.
Pour les jeux sur Instagram, le participant doit :
• Suivre la page Fess’nett
• Écrire en commentaire sa réponse à la question posée au sein de la publication.
• Si le participant souhaite doubler ses chances de gagner, il peut aussi partager la
publication en story Instagram.
Lors de chaque session de jeu, chaque personne peut participer sur Facebook et/ou sur
Instagram. Une seule participation par personne et par réseau social sera prise en compte
lorsque le jury réalisera le tirage au sort lors de chaque session de jeu.
Le jury choisira 1 (un) grand gagnant sur Facebook OU 1 (un) grand gagnant sur Instagram,
parmi tous les participants ayant respecté les conditions de participation ci-dessus.
Les 4 (quatre) gagnants recevront chacun l’une des 4 (quatre) dotations suivantes : un cartable
de rentrée, un sac à dos, un joli sac à langer ou un joli sac de rentrée.
Le participant doit respecter l’ensemble des conditions de participation ci-dessus. Toute
participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté des jeux par la
société organisatrice sans que celle-ci n'ait à se justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Les participants
autorisent la vérification de leur identité.
Réseau social sélectionné, dates des jeux et lots à gagner :
ARTICLE 4 / DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les 4 (quatre) tirages au sort (sur Facebook et/ou sur Instagram) s’effectuent parmi les
participants ayant répondu à l’ensemble des conditions de participations évoquées
précédemment.
RÉSEAU
SOCIAL
DATE DE
LANCEMENT
DU JEU
DATE DE FIN
DU JEU
DATE DE
SELECTION DU
GRAND
GAGNANT
Lot à gagner
Facebook
et
Instagram
01/09/2021 à 18h00 08/09/2021 à 23h59 09/09/2021 à 10h00 Un cartable de rentrée
09/09/2021 à 18h00 16/09/2021 à 23h59 17/09/2021 à 10h00 Un sac de rentrée
17/09/2021 à 18h00 24/09/2021 à 23h59 25/09/2021 à 10h00 Un sac à langer
25/09/2021 à 18h00 30/09/2021 à 23h59 01/10/2021 à 10h00 Un sac à doc
Les gagnants seront déterminés par décision du jury, suivant les dates indiquées dans le
tableau ci-dessus.
ARTICLE 5 / DOTATIONS
Les dotations des jeux, à la charge de Delta Pronatura France, sont les suivantes :
• 1 cartable de rentrée « Trixie Mr. Polar Bear - Cartable bébé / maternelle - 100 %
coton » : valeur totale 39,95€ TTC
• 1 sac de rentrée « Kapten & Son - Bergen « Sandstone » » : valeur totale 89,90€ TTC
• 1 sac à langer « Vertbaudet - Sac à langer en gaze de coton Plume - ivoire imprimé » :
valeur totale 41,99€ TTC
• 1 sac à dos « Faguo - coton marine & rouge » : valeur totale 85€ TTC
La société organisatrice se réserve le droit d’offrir une autre dotation d’une valeur
équivalente.
Les lots ne sont ni cessibles, ni dissociables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie
financière. Les lots sont émis au nom du bénéficiaire. Une fois émis, les lots sont non
transférables, non dissociables, non échangeables, non modifiables et non remboursables. Les
lots ne pourront faire l’objet d’aucune cession gratuite ou onéreuse à un tiers. La valeur des
lots ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service.
Les lots seront envoyés aux bénéficiaires par boîte postale avec suivi qui attestera de la bonne
connaissance et réception de ces derniers. Les bénéficiaires devront les accepter sans aucune
réserve.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 6 / INFORMATIONS DES GAGNANTS
Les 4 (quatre) gagnants (sur Facebook et/ou sur Instagram) seront informés du résultat de leur
participation aux jeux sur les pages Facebook et Instagram de Fess’nett (Delta Pronatura
France). Ils seront contactés par Fess’nett (Delta Pronatura France) par message Facebook ou
Instagram à l’issue du tirage au sort. Ils devront transmettre un nom, un prénom, un numéro
de téléphone, une adresse e-mail valide et une adresse postale complète.
Fess’nett (Delta Pronatura France) communiquera aux 4 (quatre) gagnants les modalités leur
permettant de bénéficier de leurs gains. Il ne sera adressé aucun message Facebook et
Instagram, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Si un des 4 (quatre) gagnants ne se manifeste pas dans les 10 (dix) jours suivant l'envoi du
message Facebook et/ou Instagram, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Fess’nett (Delta Pronatura France) pourra effectuer un nouveau tirage au sort, avec un
nouveau gagnant.
ARTICLE 7 / ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation aux jeux Facebook et/ou Instagram entraîne l'acceptation pleine et entière du
présent règlement.
ARTICLE 8 / AUTORISATION
Le participant autorise, s’il est gagnant, la publication de son nom dans toutes les opérations
publicitaires ou promotionnelles liées au jeu auquel il a participé et ceci sur tous les supports
de communication (site internet et réseaux sociaux) réalisés par Fess’nett (Delta Pronatura
France).
ARTICLE 9 / LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi en vigueur du 20 juin 2018 Informatique et Libertés,
adaptée de la loi du 06 Janvier 1978, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données nominatives les concernant et peuvent, s’ils sont
concernés, s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection. Pour l’exercer,
il suffit de s’adresser à :
Delta Pronatura France
165 avenue du Général de Gaulle
Espace Commercial Saint Médard Ouest
Saint Medard en Jalles
33600 France
Les gagnants autorisent expressément la Société Delta Pronatura France à utiliser leur prénom
et leur département à des fins publi-promotionnelles dans le cadre des présents jeux, sans
prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant.
ARTICLE 10 / LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Delta Pronatura France ne pourra pas être tenu responsable notamment si les données
relatives à l’inscription d’un participant leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Delta Pronatura France ne pourra pas être tenu responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ces jeux devaient être modifiés, reportés ou annulés. En cas de force majeure et
si les circonstances l'exigent, Delta Pronatura France se réserve le droit de remplacer un ou
plusieurs lots par d’autres lots de natures et de valeurs commerciales équivalentes. Les
participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que
ce soit en cas d’annulation ou de perte. Les réclamations en recommandé ne seront pas
acceptées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Delta
Pronatura France ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via les réseaux sociaux pour des causes qui ne seraient pas directement et
exclusivement imputables à la Société Delta Pronatura France. Celle-ci ne pourra pas être
tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à
des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Il n’est pas possible d’obtenir la contre-valeur du lot en espèce ou de demander un échange
contre d’autres prix.
Delta Pronatura France ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors des livraisons des
lots.
Les gagnants renoncent à réclamer à Delta Pronatura France tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
En conséquence, Delta Pronatura France ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant.
ARTICLE 11 / CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par
courrier auprès de :
Delta Pronatura France
165 avenue du Général de Gaulle
Espace Commercial Saint Médard Ouest
Saint Medard en Jalles
33600 France
ARTICLE 12 / DECHARGE FACEBOOK
Delta Pronatura France décharge Facebook ET Instagram de toute participation et
responsabilité liée à ces jeux. Facebook ET Instagram ne gèrent pas et ne parrainent pas ces
jeux.
