Règlement du jeu-concours Ferrero n°167065 Lot principal gagné : Une fête organisée à votre domicile pour 15 personnes maximum (shopping, mise en place de l’événement, préparation du repas et le service - 4000 euros), 5 coffrets cadeaux "Divine box" (300 euros euros), 50 pyramides de 96 Ferrero Rochers (69 euros).

REGLEMENT DU JEU - « Mon service divin » - Ferrero Rocher
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REGLEMENT DU JEU
« Mon service divin » - Ferrero Rocher
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société FERRERO France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen
sous le numéro B 602 018 897, ayant son siège social au 18 rue Jacques Monod 76130
MONT SAINT AIGNAN, organise, dans les conditions stipulées ci-après, un jeu gratuit et
sans obligation d'achat intitulé « Mon service divin » (ci-après le « Jeu »), qui se déroule
du 9 octobre 2012 au 18 Novembre 2012, dont les gagnants seront sélectionnés par
tirage au sort.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et juridiquement capable résidant
en France Métropolitaine –Corse et Dom-Tom exclus- (ci-après le « Participant »), à
l'exception des personnels permanents et occasionnels de FERRERO, des membres des
sociétés ou prestataires de service ayant participé à l’organisation du Jeu, Digitas, Fifty-five, Moxie, FMCJ, Dimension4, Altitude, Orange BS et l’étude Stratégies Networks et de
toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu et des Dotations.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel de l’ensemble
des sociétés susvisées.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants.
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement
et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et
de ses procédures. La société organisatrice exclura automatiquement du jeu tout
participant déloyal qui aura utilisé, entre autres, scripts, logiciels, « robot » ou tout autre
procédé permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est strictement gratuite.
La durée du jeu s’étend du 9 octobre midi au 18 novembre minuit.
Les participants doivent compléter le bulletin de participation électronique situé sur le
site spécifique dédié à l’opération http://www.monservicedivin.com, ou via la page
Facebook Ferrero France : http://www.facebook.com/FerreroRocherFrance,
conformément aux stipulations 3.1 ci-après.
3.1. Pour jouer avec le bulletin de participation électronique, le Participant doit
satisfaire aux modalités cumulatives de participation suivantes :
(i) Disposer d’un accès Internet, d’une adresse e-mail et d’une adresse postale.
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(ii) Lire le Règlement et en accepter expressément les termes puis remplir le bulletin de
participation électronique au Jeu disponible sur le site http://www.monservicedivin.com,
ou via la page Facebook Ferrero France : http://www.facebook.com/FerreroRocherFrance
;
Chaque Participant doit renseigner le bulletin de participation électronique fourni avec
les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale,
code postal, ville, date de naissance.
De plus, le Participant peut indiquer qu’il souhaite recevoir des informations
commerciales de la part de FERRERO en cochant la case prévue à cet effet : « J’accepte
de recevoir par e-mail les offres commerciales de FERRERO ».
Après la validation du bulletin de participation électronique, le Participant est alors
enregistré pour participer au tirage au sort. Un e-mail de confirmation lui sera alors
envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
3.2. Pour chacun des deux canaux (site et Facebook) de participation au Jeu, la
participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même
adresse postale) pendant la durée du Jeu. Toute personne ayant choisi de participer via le
site pourra aussi s’inscrire au jeu sur Facebook, ce qui complètera sa participation unique.
Cependant, toute personne s’inscrivant dans un premier temps au jeu sur Facebook ne
pourra participer par l’autre canal, le site.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par FERRERO ont
toutes été fournies dans le bulletin de participation électronique.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
La dotation du Jeu comprend cinquante-six (56) lots d’une valeur commerciale totale
estimée à 8 950 euros TTC.
Le premier lot attribué est une fête organisée au domicile du gagnant pour 15 personnes
maximum d’une valeur commerciale estimée à 4 000 euros TTC. Un chef cuisinier, un
organisateur d’événements et une décoratrice d’intérieur se rendront chez le gagnant
pour organiser et préparer un repas de fête à une date au choix du gagnant entre le 30
novembre et le 22 décembre 2012. La prestation comprend le shopping, la mise en place
de l’événement, la préparation du repas ainsi que le service.
Les seconds lots attribués sont cinq (5) coffrets cadeaux « Divine box » d’une valeur
commerciale de 300 euros TTC.
Les troisièmes lots attribués sont cinquante (50) pyramides de 96 Ferrero Rocher d’une
valeur commerciale de 69 euros TTC.
Le lot attribué ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un
échange contre des valeurs en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.
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En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, FERRERO se réserve la faculté de remplacer le lot gagné par un
lot de son choix, de valeur équivalente et de caractéristiques aussi proches que possible.
ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT
Les participations au Jeu seront clôturées le 18 novembre 2012 à minuit.
Un tirage au sort aura lieu dans la semaine qui suit la fin du jeu par Me Bru ou un de ses
associés.
5.1. Le tirage au sort sera effectué entre toutes les participations au Jeu (via Facebook ou
sur le site spécifique) enregistrées entre le 9 Octobre 2012 et le 18 Novembre 2012 à
minuit et satisfaisant aux conditions et modalités de participation décrites aux articles 2
et 3, quel que soit le mode de participation choisi entre les deux canaux de participation
proposés par FERRERO. Chaque participation se verra attribuer un numéro identifiant de
participation.
Le tirage au sort désignera cinquante-six (56) numéros identifiants gagnants (ci-après, les
« Gagnants »).
Le premier numéro d’identification désigné par le tirage au sort emportera l’attribution
du premier lot : une fête organisée au domicile du gagnant pour 15 personnes maximum
d’une valeur commerciale estimée à 4 000 euros TTC (détails décrits à l’article 4).
Les cinq (5) numéros d’identification suivant désignés par le tirage au sort emporteront
l’attribution du second lot : un coffret cadeaux « Divine box » d’une valeur commerciale
de 300 euros TTC.
Les cinquante (50) numéros d’identification suivants désignés par le tirage au sort
emporteront l’attribution du troisième lot, parmi les bulletins de participation
électroniques enregistrés entre le 9 Octobre 2012 et le 18 Novembre 2012 à minuit.
Chaque Gagnant ne peut gagner qu’un seul lot, de telle sorte que, si les numéros
d’identification gagnants devaient désigner à plusieurs reprises le même Gagnant, il serait
procédé à un tirage supplémentaire, jusqu’à ce que cinquante-six (56) Gagnants distincts
soient identifiés.
Vingt (20) autres numéros d’identification seront également et successivement tirés au
sort de manière à anticiper une éventuelle défaillance ou manquement aux conditions et
modalités de participation par la personne dont le nom correspond au numéro
d’identification (ci-après, les « Suppléants »), dans les conditions prévues à l’article 5 du
Règlement ; le deuxième numéro d’identification étant destiné à substituer, le cas
échéant, le premier numéro d’identification ; le troisième numéro d’identification étant
destiné à substituer, le cas échéant, le deuxième numéro d’identification ; le quatrième
numéro d’identification étant destiné à substituer, le cas échéant, le troisième numéro
d’identification et le cinquième numéro d’identification étant destiné à substituer, le cas
échéant, le quatrième numéro d’identification ; etc.
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Les noms des cinquante-six (56) Gagnants et vingt (20) Suppléants seront déposés après tirage
au sort via www.reglement.net à la à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Les Gagnants des dotations seront informés du résultat du tirage au sort par courrier
électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans leur bulletin de participation.
Toute réclamation écrite concernant un lot gagné et non reçu devra mentionner les
coordonnées complètes de la personne ayant gagné. Dans le cas contraire, la demande
sera rejetée.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à
l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord
des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du
Jeu :
Jeu-concours « Mon service divin »
Ferrero France
18 rue Jacques Monod
76130 MONT SAINT AIGNAN
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de FERRERO ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le Jeu et le présent Règlement devaient être modifiés ou
annulés, ou encore si le Jeu devait être écourté ou prorogé.
FERRERO se réserve le droit de prolonger le Jeu et/ou de reporter toute date annoncée,
sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans que les Participants au Jeu puissent
prétendre à un dédommagement quelconque de ce fait.
FERRERO ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises par l’un d’entre eux. En cas de
manquement de la part d’un Participant, FERRERO se réserve la faculté d’écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer
quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de FERRERO.
FERRERO ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement, pertes, vols,
avaries de courriers, manque de lisibilité des cachets du faut des services postaux.
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FERRERO ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été
avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données ;
(ii) de l'accès de quiconque au Site www.monservicedivin.com ou de l'impossibilité d'y
accéder ;
(iii) de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site www.monservicedivin.com,
notamment toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique
du Participant et/ou de FERRERO ou tout autre bien ; ou
(iv) de l’impossibilité d’accéder au site Facebook et/ou à la page Ferrero Rocher France
hébergée sur Facebook ;
(v) des conditions d’utilisation des lots définis à l’article 5.
ARTICLE 9 - DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité
et de la décision de FERRERO sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent Règlement.
Le présent Règlement est déposéwww.reglement.net à la à la SCP Level - Bornecque Winandy
- Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 -Versailles., à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le
Règlement du Jeu est disponible durant toute la durée de l’opération sur le Site
www.monservicedivin.com hébergeant le Jeu.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
FERRERO se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôtwww.reglement.net à la à la SCP Level -Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la
Londe- 78000 - Versailles., et entrerait en vigueur à compter de ce dépôt et tout Participant
serait réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devrait cesser de participer au Jeu.
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ARTICLE 11 - RESPECT DES RÈGLES – EXCLUSION
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du Jeu et du présent Règlement.
FERRERO peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le
présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
FERRERO se réserve le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
FERRERO se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement du Jeu. FERRERO se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement,
notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire
respectif.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par FERRERO dont les décisions
seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un Participant entraînera
l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.