Règlement du jeu-concours Fermoba n°115392 Lot principal gagné : 5 téléviseurs LCD PHILIPS 42PFL3605H (599 euros).

Règlement de Jeu-concours
FERMOBA Octobre 2010


Article 1 : Organisateur du jeu
La société FERMOBA, dont le siège est Avenue de l’Armée Leclerc – 10140 VENDEUVRE
SUR BARSE, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro B519761183, SAS au capital de
35 000 € (ci-après dénommé la société organisatrice), ainsi que ses agences, organisent un jeu
gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu gratuit se déroule du 13/10/210 au 27/10/2010 minuit
inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.


Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices
gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer
(même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.


Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site Internet www.fermoba.fr


Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
5 téléviseurs LCD PHILIPS 42PFL3605H d'une valeur de 599 euros T.T.C. l'unité.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.


Article 5 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.fermoba.fr
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le
formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute
personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom,
adresse complète, numéro de téléphone, email) avant la date limite de participation, soit le
27/10/2010.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de
participation et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment,
par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être
sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Le tirage au sort sera réalisé par Maître BOOB, Huissier de Justice, le 15/11/2010 à 11h au
Service Client FERMOBA, 29 rue du Bois d’Orly, Actisud DUNIL 57685 Augny.


Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
A la suite du tirage au sort, les noms des gagnants seront consignés dans le procès-verbal du
tirage au sort établi par l’Huissier de Justice. Chacun des gagnants des TV sera avisé personnellement par courrier recommandé AR à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son
inscription, celle-ci faisant exclusivement foi de son domicile.
FERMOBA organisera une soirée de remise de prix où chacun des gagnants sera invité à venir
retirer son lot. Les gagnants qui ne pourraient assister à cette remise des lots disposeront d’un
délai d’une semaine à compter de cette soirée, pour venir retirer leur lot en agence. Après le
tirage au sort, les bulletins non gagnants seront détruits, et cela passé un délai de 2 mois. Dans
l’hypothèse où un gagnant ne retirerait pas son lot dans les délais prévus, et sauf justificatif
valable, il perdra son droit au lot. Les lots non attribués seront, au choix des organisateurs,
attribués soit à des associations de bienfaisance, soit affectés à la dotation d’autres jeux.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses
noms, prénoms et adresse dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.


Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent
jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter, ou à en modifier les conditions.


Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication
d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraîne l’élimination du participant.


Article 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse de la société organisatrice.


Article 10 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne
sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du concours et l’information des participants. Plus particulièrement, « les
organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer
du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.