Règlement du jeu-concours Fermob n°295839 Lot principal gagné : 1 cheval à bascule Adada (249 €).

REGLEMENT JEU « Memory de Noël » Article 1 : Société organisatrice La société Fermob (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), au capital de 1 686 252€, dont le siège social se trouve au Parc Actival 01140 Thoissey France, qui est à l’initiative de ce Jeu, organise du 05/12/2016 à 10 heures, heure française, au 22/12/2016 à 23 heures et 55 minutes, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Le Jeu »). Article 2 : Conditions de participation 2.1 La participation à ce Jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-­‐traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. 2.2 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du Jeu. Toute participation au Jeu incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. 2.3 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-­‐respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 3 : Modalité de participation Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte au jeu à travers la page Facebook de Fermob (à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/fermob) ou sur le lien suivant : http://po.st/memory_fermob. Pour participer au jeu, le joueur doit renseigner correctement le formulaire d’inscription, puis trouver toutes les paires de cartes / produits pour participer au tirage au sort. Après avoir pris connaissance des modalités de participation : • Le joueur peut participer plusieurs fois pendant la durée du jeu • Le jeu sera organisé du 5 décembre à 10h au 22 décembre à 23h55 • Le jeu est accessible 24h sur 24 sur le lien http://po.st/memory_fermob • Le participant doit remplir correctement ses coordonnées à travers le formulaire disponible • Le Gagnant sera averti par mail dans un délai de 7 jours après la fin du Jeu Article 4 : Sélection du gagnant 5 lots seront attribués lors de cette opération. Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant rempli les conditions de participation mentionnées ci-­‐dessus. L’annonce des gagnants se fera dans un délai maximum de 7 jours après la fin du Jeu. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par email par l'Organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans un délai de 1 mois suivant l’envoi de l’email, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et les lots resteront la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur pays de résidence dans toute manifestation publi-­‐promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les prix gagnés. L’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les contenus partagés par les participants dans le cadre de cette opération sur son site Internet ou sur tout autre outil de communication numérique ou papier. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne lui seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : Dotations Le Jeu est composé des dotations suivantes : -­‐ 1 cheval à bascule Adada en couleur coquelicot, d’une valeur de 249€ TTC -­‐ 1 plateau Alto en couleur muscade, d’une valeur de 89€ TTC -­‐ 1 lampe Balad en couleur muscade, d’une valeur de 68€ TTC -­‐ 1 lot de 2 coussins trèfle, d’une valeur de 75€ et 45€ TTC -­‐ 1 guéridon Salsa en couleur blanc coton, d’une valeur de 149€ TTC -­‐ 1 chaise Luxembourg kid en couleur coquelicot, d’une valeur de 99€ TTC Article 6 : Jeu sans obligation d'achat Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Fermob – Service marketing - Parc Actival 01140 Thoissey France. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 7 : Limitation de responsabilité La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux plateformes Facebook, ou Instagram et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-­‐à-­‐vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-­‐noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Instagram. Les informations que les participants communiquent sont fournies à Fermob et non à Facebook ou Instagram. Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par Fermob. Facebook ou Instagram ne pourront pas être tenus responsables en cas de problème, quel qu’il soit, rencontré lors de la participation au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-­‐ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. Article 8 : Dépôt du règlement Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Fermob – Service marketing -­‐ Parc Actival 01140 Thoissey France. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Article 9 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-­‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Fermob – Service marketing -­‐ Parc Actival 01140 Thoissey France. Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Fermob – Service Marketing -­‐ Parc Actival 01140 Thoissey France. Et au plus tard quatre-­‐vingt-­‐dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.