Règlement du jeu-concours Fermob n°126945 Lot principal gagné : 15 lots de 2 chaises de jardin "Bagatelle" Fermob (92 euros).

Règlement du jeu concours Fermob Marie Claire Maison
Du 9 avril au 8 juin 2011


Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société Fermob, SA au capital de 1 500 000 € dont le siège social est situé au Parc
Actival 01140 Thoissey, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la
ville de BOURG EN BRESSE sous le numéro RCS 349797357 (ci-après « la Société
Organisatrice »), organise du 08 avril 2011 12h00 (heure du serveur) au 8 juin 2011
18H30 (heure du serveur), un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le Jeu) relayé
dans le magazine Marie-Claire Maison daté mai-juin et disponible sur www.fermob.com.


Article 2 – DEFINITION

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification
précisée dans sa définition :

« Inscription » : opération par laquelle la personne qui souhaite participer au Jeu se
connecte sur Internet et indique notamment ses coordonnées complètes via un champ
spécifique et devient Participant.

« Participant » : personne qui participe au Jeu.

« Site » : le site Web édité par la Société organisatrice accessible à l’adresse URL
http://www.fermob.com, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton
apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.


Article 3 – PARTICIPATION AU JEU

La participation est ouverte, à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine (hors Corse, hors départements d’Outre-mer), à l’exclusion du personnel
de la société organisatrice, du groupe Marie Claire Maison, de ses conseils, des
distributeurs dont les points de vente commercialisent les produits Fermob, du personnel
des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits, ainsi que
des membres de leur famille (y compris les concubins). Le jeu ne permet qu’une
participation unique : une seule personne par adresse mail.

Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de
l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les
gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé
de moins de 18 ans, la Société Organisatrice pourra demander la preuve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
- La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

- Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription présent sur le Site valent preuve de son identité. Les informations saisies
par le Participant l’engagent dès leur validation. Toute inscription inexacte ou incomplète
ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-enregistrement.


Article 4 – PRINCIPE DU JEU

Pour jouer, le Participant est invité à :

- Se connecter sur le site www.fermob.com

- Remplir le formulaire en ligne en déposant ses coordonnées.

- Répondre à 4 questions sur la marque.
Si une ou plusieurs réponses sont mauvaises, le participant est perdant.
Si les réponses sont bonnes, un instant gagnant désigne immédiatement si le participant
vainqueur ou non.


Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU

Les dotations mises en jeu sont :

- 30 chaises Bagatelle d’une valeur totale de 92€ TTC x 30 = 2760 €
Le vainqueur remporte 2 chaises et pourra désigner la couleur de son choix parmi la
palette de couleurs Fermob en vigueur. Il y aura donc 15 gagnants.

Article 6 – OBTENTION DES LOTS

La Société organisatrice informera le gagnant de la livraison de ses chaises, par courrier
électronique à l’adresse indiquée lors de l’inscription dans un délai de 5 semaines à
compter de l’instant gagnant.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du
Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot
au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

● Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes sauf dans le cas où
un(e) mineur(e) serait désigné(e) gagnant par le sort. Dans ce cas, le parent, le
représentant légal ou le tuteur, selon le cas pourra à son choix, soit bénéficier du lot pour
lui-même et l’enfant mineur désigné gagnant soit céder le bénéfice du lot à un tiers.
● Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur
en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu que la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé,
d’autres lots d’une valeur équivalente).
● Le lot retourné pour toute difficulté dans le nom et l’adresse du destinataire ne sera ni
ré attribué, ni renvoyé et restera la propriété de la Société Organisatrice.
● La société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance du lot attribué.

Article 7 - DROITS DE VÉRIFICATION DE FERMOB

Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, leur
nom ou leur appartenance à l’une des sociétés organisatrices.

Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une
des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.



Article 8 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom,
prénom, ville de résidence, pseudo dans toute manifestation publicitaire et
promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pour une durée de 24 mois
à compter de la fin du présent Jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres
droits que le prix gagné.

Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas que son nom soit utilisé, il devra le
stipuler par courrier à l’adresse suivante :
« Concours Fermob MCM » Fermob - Parc Actival - 01140 Thoissey dans un délai de 15
(quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.


Article 9 – RESPONSABILITE

9.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés.

9.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants
au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle ou professionnelle.

9.3 La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu.

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le
point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

9.4 La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu
présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y
parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il
contient.

La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.

La Société organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses
prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots
soit conforme au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et
affectait le système de détermination des gagnants, la Société organisatrice ne saurait
être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.

9.5 En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.

9.6 Enfin, la responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée
concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot
attribué.


Article 10 : DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
Participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite-loi, les Participants disposent d’un droit d’accès, de suppression et de
rectification des données les concernant. Ces droits sont exercés sur simple demande
écrite adressée à :

« Concours Fermob MCM » Fermob, Parc Actival, 01140 Thoissey.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les
Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et
de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.


Article 11 : RESPECT DES REGLES

Participer au jeu gratuit « Concours Fermob MCM » implique une attitude loyale,
signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait
de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter
tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels.


Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les
circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-dessous.


Article 13 - DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet ainsi que les instants gagnants du Jeu sont déposés chez Maitre
UZEL Michel Huissier associé 2 Bis rue Jacques 69250 Neuville sur Saône. Le règlement
est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :

Fermob – Parc Actival – 01 140 Thoissey

Il peut également être consulté sur le site www.fermob.com


Article 14 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

La Société Organisatrice s’engage également à rembourser à tout participant qui en fait
la demande, les frais engagés pour participer au jeu précité.

a. Les frais de connexion

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, au tarif de 0,20 centimes d’euro TTC
la minute.

La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au
tarif lent en vigueur et adressée à :
Fermob – Parc Actival – 01 140 Thoissey

- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du Jeu, le
cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site clairement soulignées
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d’euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants titulaires
d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la
connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais
supplémentaire spécifique pour eux.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un
seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).

b. Les frais postaux

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande ainsi que les
demandes de règlement seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en
vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par lettre chèque adressé
dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de
demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d¹inscription
saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.


Article 15 - LITIGES

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux français du siège de la Société Organisatrice.

Article 16 – ADDITIFS OU MODIFICATIONS

Des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être
publiés pendant le jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.