REGLEMENT COMPLET
Jeu VFA
http://www.fermierdancenis.fr
«
Poule Position
»
ARTICLE 1
L’ASSOCIATION D
ES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE
,
Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS
CEDEX
organise
du
04/11/2013 au 31/12/
2015
inclus,
UN JEU NATIONAL GRATUIT ET SANS
OBLIGATION D’ACHAT
appelé
« Poule Position »
(ci
-
après désigné indifféremment
"l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet
http://www.fermierdancenis.fr
ARTICLE 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant
participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ai
nsi que les membres de leur
famille en ligne directe.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement
exclue du jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot.
La participation au Jeu implique que les participants ai
ent
pris connaissance du présent
règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est
-
à
-
dire entre le
04/11/2013
et
le
31/12/2015
inclus) de :
-
Se connecter sur le site
http://www.fermierdancenis.fr
-
Cliquer sur la rubrique réservée au
jeu (sur la home page du site
et
dans
le menu)
-
S’identifier (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone
(pas obligatoire)
et email)
-
Valide
r les coordonnées pré remplis et le règlement
-
Déclencher la course
Principe du jeu
:
Au départ de la course le joueur choisi sa poule (3 de proposées) puis il déclenche la course.
Si sa poule arrive en 1
er
position il gagne un bloc couteaux, si sa poule
arrive en
deuxième
position il gagne un moulin à épices
, si sa poule arrive en troisième et dernière position il a
perdu.
Les messages sont définis par un instant gagnant. Un instant gagnant est défini par une date,
heure, minute et seconde précise ; à
ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les
instants gagnants sont définis de manière aléatoire.
L’internaute
saura instantanément s’il a gagné ou perdu.
Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain par la réception d’un email de
co
nfirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription.
Un nombre maximum de 1 dotation
bloc couteaux
(gagnant)
ou
1
moulin à épices (
gagnant)
par adresse email est possible pendant toute la durée du Jeu.
(U
n bloc couteaux mis
en jeu
par m
ois)
(un moulin à épices mis en jeu par semaine.
Il ne peut y avoir qu'une seule dotation
(
soit le
bloc couteaux
soit le moulin à épices)
gagnée
par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email)
.
En aucun cas, les impressions d’écran ne pe
uven
t faire foi du gain. L’instant gagnant, déposé
chez l’huissier,
déclenche automatiquement un mail de validation et, seule la réception de
ce mail valide le gain.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participat
ion, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
cha
nces entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraîn
ant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront nota
mment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un comp
te
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même. De manière générale, les
participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait p
as
conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Si le gagnant désigné par l’instant gagnant ne remplit pas toutes les modalités fixées le
présent règlement, c’est le joueur dont la date d’inscription arrive juste ap
rès, qui sera
désigné comme le gagnant et ainsi que suite jusqu’à ce qu’un gagnant respectant la totalité
du présent règlement soit trouvé.
ARTICLE 4
Le Jeu est doté des gains suivants répartis sur l’ensemble de la période du Jeu :
-
1
bloc couteaux d
e marque Deglon, composé de 3 couteaux
et d’un bloc
,
d’une valeur de
142 € TTC
,
par mois et sur toute la durée du jeu, offerte par
L’ASSOCIATION DES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE, Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS CEDEX
Soit un total de
26
blocs couteaux
pou
r toute la durée du
jeu (du
04/11/2013
au
31/12/2015
), à savoir
un
bloc couteaux
du
04/11/2013
au
30/11/13
et ensuite
un bloc
couteaux
chaque mois (du 1
er
à la fin de chaque mois).
-
112
moulins à épices d’une valeur de 10€ TTC,
un moulin à épices
par se
maine
et sur toute
la durée du jeu
(du
04/11/2013
au
31/12/2015
)
; offerts pa
r
L’ASSOCIATION DES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE, Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS CEDEX
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune con
testation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d’indisponibilité du lot, auquel cas, il serait remplacé par un lot
de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à
cet égard.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un
tiers.
Les lots qui n’auront pu être attribués dans le cadre de cette opération pourront être, au
choix de l
a société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du
service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Les gagnants qui auront cor
rectement enregistré leurs coordonnées complètes
recevront
de
la part de la société organisatrice
les
moulins à épices
par voie postale classique
et
les
blocs
couteaux
par
voie postale
en colissimo suivi
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le jo
ueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se
réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire confor
mément à
ses pièces justificatives d'identité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait
être engagée du fait d’un changement d’adresse postale, de courriel ou de numéro de
téléphone ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à l’
établissement ou d’une
adresse postale, de courriel incorrect.
La société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de la réception de lots
abimés ou cassé envoyés par voie postale.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée
comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7
REGLEMENT COMPLET
Jeu VFA
http://www.fermierdancenis.fr
«
Poule Position
»
ARTICLE 1
L’ASSOCIATION D
ES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE
,
Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS
CEDEX
organise
du
04/11/2013 au 31/12/
2015
inclus,
UN JEU NATIONAL GRATUIT ET SANS
OBLIGATION D’ACHAT
appelé
« Poule Position »
(ci
-
après désigné indifféremment
"l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet
http://www.fermierdancenis.fr
ARTICLE 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant
participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ai
nsi que les membres de leur
famille en ligne directe.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement
exclue du jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot.
La participation au Jeu implique que les participants ai
ent
pris connaissance du présent
règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est
-
à
-
dire entre le
04/11/2013
et
le
31/12/2015
inclus) de :
-
Se connecter sur le site
http://www.fermierdancenis.fr
-
Cliquer sur la rubrique réservée au
jeu (sur la home page du site
et
dans
le menu)
-
S’identifier (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone
(pas obligatoire)
et email)
-
Valide
r les coordonnées pré remplis et le règlement
-
Déclencher la course
Principe du jeu
:
Au départ de la course le joueur choisi sa poule (3 de proposées) puis il déclenche la course.
Si sa poule arrive en 1
er
position il gagne un bloc couteaux, si sa poule
arrive en
deuxième
position il gagne un moulin à épices
, si sa poule arrive en troisième et dernière position il a
perdu.
Les messages sont définis par un instant gagnant. Un instant gagnant est défini par une date,
heure, minute et seconde précise ; à
ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les
instants gagnants sont définis de manière aléatoire.
L’internaute
saura instantanément s’il a gagné ou perdu.
Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain par la réception d’un email de
co
nfirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription.
Un nombre maximum de 1 dotation
bloc couteaux
(gagnant)
ou
1
moulin à épices (
gagnant)
par adresse email est possible pendant toute la durée du Jeu.
(U
n bloc couteaux mis
en jeu
par m
ois)
(un moulin à épices mis en jeu par semaine.
Il ne peut y avoir qu'une seule dotation
(
soit le
bloc couteaux
soit le moulin à épices)
gagnée
par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email)
.
En aucun cas, les impressions d’écran ne pe
uven
t faire foi du gain. L’instant gagnant, déposé
chez l’huissier,
déclenche automatiquement un mail de validation et, seule la réception de
ce mail valide le gain.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participat
ion, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
cha
nces entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraîn
ant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront nota
mment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un comp
te
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même. De manière générale, les
participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait p
as
conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Si le gagnant désigné par l’instant gagnant ne remplit pas toutes les modalités fixées le
présent règlement, c’est le joueur dont la date d’inscription arrive juste ap
rès, qui sera
désigné comme le gagnant et ainsi que suite jusqu’à ce qu’un gagnant respectant la totalité
du présent règlement soit trouvé.
ARTICLE 4
Le Jeu est doté des gains suivants répartis sur l’ensemble de la période du Jeu :
-
1
bloc couteaux d
e marque Deglon, composé de 3 couteaux
et d’un bloc
,
d’une valeur de
142 € TTC
,
par mois et sur toute la durée du jeu, offerte par
L’ASSOCIATION DES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE, Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS CEDEX
Soit un total de
26
blocs couteaux
pou
r toute la durée du
jeu (du
04/11/2013
au
31/12/2015
), à savoir
un
bloc couteaux
du
04/11/2013
au
30/11/13
et ensuite
un bloc
couteaux
chaque mois (du 1
er
à la fin de chaque mois).
-
112
moulins à épices d’une valeur de 10€ TTC,
un moulin à épices
par se
maine
et sur toute
la durée du jeu
(du
04/11/2013
au
31/12/2015
)
; offerts pa
r
L’ASSOCIATION DES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE, Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS CEDEX
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune con
testation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d’indisponibilité du lot, auquel cas, il serait remplacé par un lot
de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à
cet égard.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un
tiers.
Les lots qui n’auront pu être attribués dans le cadre de cette opération pourront être, au
choix de l
a société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du
service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Les gagnants qui auront cor
rectement enregistré leurs coordonnées complètes
recevront
de
la part de la société organisatrice
les
moulins à épices
par voie postale classique
et
les
blocs
couteaux
par
voie postale
en colissimo suivi
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le jo
ueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se
réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire confor
mément à
ses pièces justificatives d'identité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait
être engagée du fait d’un changement d’adresse postale, de courriel ou de numéro de
téléphone ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à l’
établissement ou d’une
adresse postale, de courriel incorrect.
La société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de la réception de lots
abimés ou cassé envoyés par voie postale.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée
comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7
La Société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit
des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la
participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour
des raisons indépendantes
de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté (ou de filtres de spam) et
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
de l'ordinateur ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La Société organisatrice ne saurait être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux do
nnées qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait da
vantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
http://www.fermierdancenis.fr
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notammen
t à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour
offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des inform
ations
et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
échappant à
l’association
des fermiers du Val de Loire
, celle
-
ci se réserve le droit
d'interrompre le Jeu.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours o
u à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de cer
taines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du j
eu s'il apparaît que
des fraudes ou bugs sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraud
eurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adre
sse et doit,
en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour
que son lot lui parvienne.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances
des dotations et décline toute respon
sabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la
jouissance de leur prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
t
itre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 8
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de
connexion nécessaires à une participation effective au jeu (b
ase forfaitaire de 0,21€ TTC) soit
5 minutes de connexion par jour et par foyer pour la participation au jeu et/ou la
consultation du règlement.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
-
son nom ;
-
son prénom ;
-
son adresse postale ;
-
son ident
ifiant (e
-
mail) ;
-
sa facture d’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès mentionnant la ou
les dates de connexion au jeu ;
-
un RIB
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un mo
dem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent u
ne connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site
http://www.fermierdancenis.fr
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment conn
exion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se
connecter au site
http://www.fermierdancenis.fr
et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires.
Les remboursements des frais de connexion et des fra
is d’affranchissement (de la demande
de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet) au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées
obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivan
te avant le
31
/
01
/
2016
(cachet de la poste
faisant foi) :
LES FERMIERS DU VAL DE LOIRE
Bd Pasteur
-
BP 50262
44158 ANCENIS CEDEX
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le
31/01/2016
inclus
(cachet de la poste faisant foi) sera con
sidérée comme nulle.
REGLEMENT COMPLET
Jeu VFA
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Poule Position
»
ARTICLE 1
L’ASSOCIATION D
ES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE
,
Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS
CEDEX
organise
du
04/11/2013 au 31/12/
2015
inclus,
UN JEU NATIONAL GRATUIT ET SANS
OBLIGATION D’ACHAT
appelé
« Poule Position »
(ci
-
après désigné indifféremment
"l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet
http://www.fermierdancenis.fr
ARTICLE 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant
participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ai
nsi que les membres de leur
famille en ligne directe.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement
exclue du jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot.
La participation au Jeu implique que les participants ai
ent
pris connaissance du présent
règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est
-
à
-
dire entre le
04/11/2013
et
le
31/12/2015
inclus) de :
-
Se connecter sur le site
http://www.fermierdancenis.fr
-
Cliquer sur la rubrique réservée au
jeu (sur la home page du site
et
dans
le menu)
-
S’identifier (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone
(pas obligatoire)
et email)
-
Valide
r les coordonnées pré remplis et le règlement
-
Déclencher la course
Principe du jeu
:
Au départ de la course le joueur choisi sa poule (3 de proposées) puis il déclenche la course.
Si sa poule arrive en 1
er
position il gagne un bloc couteaux, si sa poule
arrive en
deuxième
position il gagne un moulin à épices
, si sa poule arrive en troisième et dernière position il a
perdu.
Les messages sont définis par un instant gagnant. Un instant gagnant est défini par une date,
heure, minute et seconde précise ; à
ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les
instants gagnants sont définis de manière aléatoire.
L’internaute
saura instantanément s’il a gagné ou perdu.
Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain par la réception d’un email de
co
nfirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription.
Un nombre maximum de 1 dotation
bloc couteaux
(gagnant)
ou
1
moulin à épices (
gagnant)
par adresse email est possible pendant toute la durée du Jeu.
(U
n bloc couteaux mis
en jeu
par m
ois)
(un moulin à épices mis en jeu par semaine.
Il ne peut y avoir qu'une seule dotation
(
soit le
bloc couteaux
soit le moulin à épices)
gagnée
par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email)
.
En aucun cas, les impressions d’écran ne pe
uven
t faire foi du gain. L’instant gagnant, déposé
chez l’huissier,
déclenche automatiquement un mail de validation et, seule la réception de
ce mail valide le gain.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participat
ion, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
cha
nces entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraîn
ant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront nota
mment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un comp
te
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même. De manière générale, les
participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait p
as
conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Si le gagnant désigné par l’instant gagnant ne remplit pas toutes les modalités fixées le
présent règlement, c’est le joueur dont la date d’inscription arrive juste ap
rès, qui sera
désigné comme le gagnant et ainsi que suite jusqu’à ce qu’un gagnant respectant la totalité
du présent règlement soit trouvé.
ARTICLE 4
Le Jeu est doté des gains suivants répartis sur l’ensemble de la période du Jeu :
-
1
bloc couteaux d
e marque Deglon, composé de 3 couteaux
et d’un bloc
,
d’une valeur de
142 € TTC
,
par mois et sur toute la durée du jeu, offerte par
L’ASSOCIATION DES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE, Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS CEDEX
Soit un total de
26
blocs couteaux
pou
r toute la durée du
jeu (du
04/11/2013
au
31/12/2015
), à savoir
un
bloc couteaux
du
04/11/2013
au
30/11/13
et ensuite
un bloc
couteaux
chaque mois (du 1
er
à la fin de chaque mois).
-
112
moulins à épices d’une valeur de 10€ TTC,
un moulin à épices
par se
maine
et sur toute
la durée du jeu
(du
04/11/2013
au
31/12/2015
)
; offerts pa
r
L’ASSOCIATION DES FERMIERS
DU VAL DE LOIRE, Bd Pasteur
-
BP 50262 44158 ANCENIS CEDEX
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune con
testation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d’indisponibilité du lot, auquel cas, il serait remplacé par un lot
de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à
cet égard.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un
tiers.
Les lots qui n’auront pu être attribués dans le cadre de cette opération pourront être, au
choix de l
a société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du
service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Les gagnants qui auront cor
rectement enregistré leurs coordonnées complètes
recevront
de
la part de la société organisatrice
les
moulins à épices
par voie postale classique
et
les
blocs
couteaux
par
voie postale
en colissimo suivi
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le jo
ueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se
réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire confor
mément à
ses pièces justificatives d'identité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait
être engagée du fait d’un changement d’adresse postale, de courriel ou de numéro de
téléphone ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à l’
établissement ou d’une
adresse postale, de courriel incorrect.
La société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de la réception de lots
abimés ou cassé envoyés par voie postale.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée
comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7
La Société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit
des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la
participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour
des raisons indépendantes
de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté (ou de filtres de spam) et
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
de l'ordinateur ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La Société organisatrice ne saurait être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux do
nnées qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait da
vantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
http://www.fermierdancenis.fr
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notammen
t à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour
offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des inform
ations
et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
échappant à
l’association
des fermiers du Val de Loire
, celle
-
ci se réserve le droit
d'interrompre le Jeu.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours o
u à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de cer
taines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du j
eu s'il apparaît que
des fraudes ou bugs sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraud
eurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adre
sse et doit,
en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour
que son lot lui parvienne.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances
des dotations et décline toute respon
sabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la
jouissance de leur prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
t
itre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 8
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de
connexion nécessaires à une participation effective au jeu (b
ase forfaitaire de 0,21€ TTC) soit
5 minutes de connexion par jour et par foyer pour la participation au jeu et/ou la
consultation du règlement.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
-
son nom ;
-
son prénom ;
-
son adresse postale ;
-
son ident
ifiant (e
-
mail) ;
-
sa facture d’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès mentionnant la ou
les dates de connexion au jeu ;
-
un RIB
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un mo
dem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent u
ne connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site
http://www.fermierdancenis.fr
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment conn
exion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se
connecter au site
http://www.fermierdancenis.fr
et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires.
Les remboursements des frais de connexion et des fra
is d’affranchissement (de la demande
de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet) au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées
obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivan
te avant le
31
/
01
/
2016
(cachet de la poste
faisant foi) :
LES FERMIERS DU VAL DE LOIRE
Bd Pasteur
-
BP 50262
44158 ANCENIS CEDEX
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le
31/01/2016
inclus
(cachet de la poste faisant foi) sera con
sidérée comme nulle.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus
tard
le
31/01/2016
minuit (cachet de la Poste faisant foi)
.
ARTICLE 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interpré
tation
ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 11
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédi
ate de leur
participation.
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de
publier, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée à la présente opération, ainsi
que dans des opérations ultérieures de communicat
ion sur les marques de la société
organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur dotation.
Des données personnelles pourr
ont donc être collectées dans le cadre du présent Jeu. Sauf
avis contraire des participants, ces données personnelles seront traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 10 août 2004. Chaque participant dispose d'un droit d'accès,
de rectific
ation ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du
Jeu :
LES FERMIERS DU VAL DE LOIRE
Bd Pasteur
-
BP 50262
44158 ANCENIS CEDEX
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société
Or
ganisatrice et ses partenaires.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez
Maître Hélène DOMENGE
-
CAZET, Huissier de Justice, 3 Rue de Prat 40800 AIRE
SUR L'ADOUR
.
Le règlement comple
t est disponible gratuitement en se connectant sur le site
internet
http://www.fermierdancenis.fr
ou par écrit à l’adresse du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé
sur demande écrite
(tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus
tard le
31/01/2016
minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 14
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu ainsi que le prése
nt règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent
règlement, le litige sera tranché par la société organisatrice du jeu.
En cas d’impossibilité de
trouver un accord amiable, t
out action judiciaire devra être portée devant les tribunaux
compétents du siège social de la Société organisatrice".
