eu concours avec SO'BiO étic® Règlement
Article 1 – Société organisatrice
La société FemininBio, SAS au capital de 7 996,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 495144511, dont le siège social se situe au 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « jeu concours SO'BiO étic ».
Article 2 - Jeu-concours « Qui veut gagner des lots SO'BiO étic® ? »
Via un site dédié, www.lamissbio.com, les internautes pourront s'inscrire et voter, du 7 mai 2014 à 0H01 minute au 31 mai 2014 à 23H59 minutes pour la personnalité bio qu'ils jugent être une bonne représentante du mode de vie sain, durable et qui appliquent leurs convictions bio au quotidien.
Chaque votant pourra prétendre à participer au tirage au sort visant à gagner l'un des 100 lots mis en jeu (Cf . : article 6), sous réserve que la participation soit valide comme énoncé dans l'article 4.
Article 3 – Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles).
La participation à ce jeu entraîne l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans l'article 4 du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Chaque participant recevra s'il le souhaite des informations et des bons plans des partenaires gratuitement et sans engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.
Article 4 – Modalités
Pour jouer et voter, les participants doivent se connecter pendant le jeu sur le site internet www.lamissbio.com et suivre la procédure suivante :
Etape 1 : voter pour une des 10 nominées dont la liste est disponible sur le site www.lamissbio.com et valider les informations avec le bouton prévu à cet effet.
Etape 2 :compléter correctement et intégralement le formulaire d'inscription disponible sur le site et valider les informations avec le bouton prévu à cet effet.
Etape 3 : Valider son vote en cliquant sur le lien présent dans l'email envoyé sur l'adresse renseignée lors de l'inscription.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide pour confirmer la participation au jeu-concours via l'email de confirmation envoyé sur l'adresse ayant servie à l'inscription.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l'organisateur qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
L'exactitude de ces informations est une condition impérative de participation au jeu-concours, toute inexactitude de ces informations pourra entraîner l'annulation de la participation au jeu-concours. L'organisateur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par les participants.
L'organisateur se réserve le droit de supprimer toute participation ne se conformant pas aux dispositions stipulées des les articles 3, 4 et 8 alinéa 5
Article 5 – Désignation des gagnants et attribution des lots
100 personnes seront déclarées gagnantes par tirage au sort réalisé par l'orgainisateur à compter du 10 juin 2013. Les lots seront envoyés par le partenaire SO'BiO étic aux gagnants par courrier à l'adresse postale qui leur sera demandée le cas échéant. L'organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des lots et ne remplacera aucun prix perdu ou volé.
Article 6 – Dotations
Il sera attribué à l'issue du jeu :
Lot n°1 pour les 10 premières (26,30€)
Crème soyeuse Mon lait d'ânesse (40 ml - 13,15€)
CC crème Mon lait d'ânesse (40 ml - 13,15€)
Lot n°2 pour les 10 suivantes (23,80 €)
BB cream texture légère (40 ml – 11,90€)
Mascara audacieux (10 ml – 11,90€)
Lot n°3 pour les 40 suivantes (7,80€)
Démaquillant biphase ultra-doux (150ml – 7,80€)
Lot n°4 pour les 40 suivantes (4,25€)
Douche Jasmin (300 ml – 4,25€)
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, l'organisateur sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire ou sa contre-valeur en numéraire.
Les dotations sont personnelles, non échangeables, non remboursables et incessibles.
La substitution d'un lot par un autre de même valeur ou en numéraire ne peut pas se faire à l'initiative du gagnant
Article 7 – Diffusion de l'image
Les gagnants, finalistes et toutes les personnes participant au concours autorisent l'organisateur à utiliser leurs pseudonymes, prénom et photo à l'occasion de toutes opérations promotionnelles ou publicitaires liées au jeu et autorisent à reproduire leurs images à des fins promotionnelles, publicitaires et de relations publiques sur tous types de support sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 2 ans.
La responsabilité de la société d'exploitation du site internet www.femininbio.com ne pourra en aucun cas être recherchée, de quelque manière que ce soit, à raison de l'utilisation directe ou indirecte du site internet www.lamissbio.com.
Article 8 – Limitation de responsabilité
L'organisateur se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
L'organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L'organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet , de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours, de défaillance de tout matériel et logiciel, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ou de la société organisatrice du jeu.
En cas de manquement de la part d'un participant, l'organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
Article 9 – Dépôt légal
L'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 7 juin 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : FemininBio 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site réservé au jeu-concours à l'adresse précisé à l'article 4. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article 10 : Remboursement des frais
Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion au réseau Internet occasionnés par sa participation, pour une durée maximum de 5 minutes de communication téléphonique locale au tarif heures pleines.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante : FemininBio 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux. Cette demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées), au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail) sera prise en compte.
Certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu-concours s'effectuant par l'une de ces connexions gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et la connexion au site du jeu-concours ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
Article 11 – Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l'organisateur ou de son partenaire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 12 : Réclamation – Litige - Interprétation
Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de un mois à compter de la date de lancement du jeu et sera tranchée en dernier ressort par l'organisateur. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation des règles ou qui ne serait pas prévue par ce présent règlement sera tranchée en dernier ressort par l'organisateur dont les décisions sont sans appel.
Article 13 : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à FemininBio 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux.
