RÈGLEMENT DU JEU « CONSCIENTS »
Article 1 : Société Organisatrice :
La société FemininBio, SAS au capital de 7 996,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 495144511, dont le siège social se situe au 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé " CONSCIENTS " du 23 octobre 2013 à 1h00 au 29 octobre 2013 à 23h00
Article 2 : Participants
Ce jeu-concours est ouvert à tous les fans de la page Facebook « FemininBio» :
http://fr-fr.facebook.com/FemininBiocom
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles).
La participation à ce jeu entraîne l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans l’article 5 du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Chaque participant recevra des informations et des bons plans de FemininBio et des partenaires gratuitement à l’acceptation de l’application (https://apps.facebook.com/femininbioconcours/Default.aspx) et pourra se désabonner à tout moment.
Article 3 : Principe du jeu
FemininBio organise sur sa page Facebook un jeu-concours autour de « la marque Conscients et de leur produit ». Pour cette occasion, la société FemininBio organise le jeu " CONSCIENTS "
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, il faut accepter les autorisations Facebook, et répondre correctement aux 2 questions autour de de « la marque Conscients et de leur produit ». Le gagnant sera tiré au sort par FemininBio.
Article 5 : Dotations du jeu-concours
FemininBio met en jeu : 1 Body t-shirt bio bébé garçon orange Slow d'une valeur de 36 €
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Article 6 : Remise des lots
En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, l'organisateur sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire ou sa contre-valeur en numéraire. Cette substitution ne pourra l’être à l’initiative du gagnant. Les dotations sont personnelles, non échangeables, non remboursables et incessibles.
L'organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des lots et ne remplacera aucun prix perdu ou volé.
Le lot qui n’aura pu être remis au gagnant dans un délai d’un mois à partir de la prise de contact, sera, au choix de FemininBio, remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion au réseau Internet occasionnés par sa participation, pour une durée maximum de 5 minutes de communication téléphonique locale au tarif heures pleines.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante : FemininBio 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux. Cette demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées), au plus tard 5 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail) sera prise en compte.
Certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu-concours s'effectuant par l'une de ces connexions gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et la connexion au site du jeu-concours ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
Article 8 : Responsabilité
La société FemininBio ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier, ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société FemininBio ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, ou d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur envoi, ou de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et ses gagnants. La société FemininBio se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société FemininBio se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou aurait troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son lot.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations sollicitées sont destinées à la société FemininBio qui se réserve le droit de les céder à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à FemininBio 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux
Article 10 : Législation française
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 9 : Règlement
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant 27 octobre 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : FemininBio 8 terrasse Bellini 92800 Puteaux. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site réservé au jeu-concours à l'adresse précisé à l'article 2. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur
