REGLEMENT DU JEU CONCOURS
De fin d’année
Article 1 – Objet
La Fédération Sportive des ASPTT, association loi 1901, dont le siège social est situé 5 rue
Maurice Grandcoing – 94200 Ivry-sur-Seine – Identifiant SIRET sous le N°78430878500020,
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Le jeu concours est disponible sur Instagram et Facebook aux adresses suivantes :
https://www.instagram.com/fsasptt/
https://www.facebook.com/fsasptt
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les
participants et son application par la Fédération organisatrice.
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d'un accès à Internet,
d'une adresse électronique valide et détenteur d’un compte personnel Instagram ou d’un
compte Facebook, à l’exception des membres du personnel de la Fédération Sportive des
ASPTT ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception,
la réalisation ou à la gestion de ce jeu.
Toute participation d'un mineur à ce jeu-concours suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledi t mineur
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu concours de fin d’année, les participants sont invités, du 16 décembre
au 30 décembre 2024 jusqu'à 23h59, à se rendre sur le réseau social Instagram ou Facebook,
accessibles aux adresses préalablement citées depuis une connexion via leur compte
personnel.
2
Pour participer, il suffit, pendant la durée du jeu indiquée ci-dessus, de se rendre sur la
publication « Jeu concours de fin d’année » et de commenter la publication en mentionnant 2
personnes de son choix, de s’abonner aux comptes Instagram et Facebook de la FSASPTT et
d’aimer (liker) la publication.
Le tirage au sort se fera dans la journée du 31 décembre 2024. Les personnes tirées au sort se
verront offrir le lot proposé. Les personnes tirées au sort seront contactées par la page
Instagram ou Facebook de la FSASPTT directement par message direct sur l’application. Elles
devront alors communiquer leur nom, prénom, adresse mail, adresse postale pour permettre
à la FSASPTT de leur livrer le lot remporté.
Article 4 – Le lot
Les lots à gagner sont respectivement :
− Une tablette Lenovo Tab P11 Pro
− Une enceinte bluetooth JBL Go 3
− Un pack contenant un k-way, un t-shirt, une gourde, un sac
Chaque gagnant se verra adresser un seul lot parmi les 3.
Article 5 – Modalités de délivrance des lots
Les lots seront acceptés tel qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que
ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant,
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu concours seront contactés par message directement par la page
de la FSASPTT sur Instagram ou sur Facebook, pour une confirmation de leur gain, dans la
semaine suivant la fin du jeu.
Chaque gagnant devra, par retour de message, dans les 7 (sept) jours après réception du
message d’annonce de son gain, confirmer son gain et renseigner son nom, son prénom, ses
coordonnées postales et e-mail.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses données
personnelles exposées ci-dessus au plus tard dans les 7 (sept) jours à compter de la prise de
contact par la FSASPTT, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot,
3
lequel sera automatiquement attribué à un suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra
être joignable dans les mêmes conditions.
La Fédération Sportive des ASPTT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les
coordonnées postales renseignées par le gagnant au moment de sa participation au jeu-
concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées. Aucun message ne sera adressé aux
perdants.
Article 6 – Responsabilité et droit de la Fédération Sportive des ASPTT
La Fédération Sportive des ASPTT se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa
responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les candidats.
La Fédération Sportive des ASPTT se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits
d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité du dit lot, sans qu'aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être livré par l’association organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourrait être
réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs
noms, prénom, adresse, sur les pages Instagram et Facebook de la Fédération, ainsi qu'à
l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours.
Dans le cadre de ce jeu concours, Instagram et Facebook ne peuvent être considérés comme
responsables en cas de problème. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par
Instagram ou Facebook.
Dans le cadre de la participation d’un mineur, cette autorisation suppose l'accord préalable des
personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
Article 7 – Informations nominatives
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément la Fédération
Sportive des ASPTT à utiliser ses nom, prénom et photos ainsi que ses déclarations écrites ou
orales à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel de tous types et pour toute activité de la Fédération organisatrice en utilisant tous
4
moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de
quelque autre moyen que ce soit ; l’ensemble sans aucune contrepartie ni indemnité de
quelque nature que ce soit.
Le participant fournit des informations à l’organisateur du concours, et non à Instagram et
Facebook.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait
des informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer en écrivant à :
La Fédération Sportive des ASPTT
5, Rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry-sur-Seine
Article 8 – Règlement
Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent
règlement et de l'arbitrage de l’association organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du jeu concours à l’adresse
suivante :
Fédération Sportive des ASPTT
5, Rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry-sur-Seine
Article 9 – Législations en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal compétent.
